illustration

DÉLIVRANCE DES ARRÊTES DE CONCESSION DÉFINITIVE (ACD) : 60% DES ACD DÉLIVRÉS SUR LA PÉRIODE 2020-2022

jeudi 28 septembre 2023


illustration

Abidjan, le 28 septembre 2023 - Le directeur du Domaine urbain au ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Diallo Abdoulaye, a indiqué que l’accélération du rythme de délivrance des arrêtés de concession définitive, s’établit à 60% sur la période 2020- 2022.


Il s’exprimait, le jeudi 21 septembre 2023, à l’occasion de Gouv’Space, un salon d’échanges audio, initié par le Centre d’Information et de Communication Gouvernementale - CICG, pour adresser les préoccupations et propositions de la Twittosphère Ivoirienne, sur les thématiques qui les concernent directement.

Selon le directeur du Domaine urbain, cette performance a été rendue possible grâce aux réformes initiées par le gouvernent, notamment, pour le renouvellement et l’accroissement du capital humain du ministère (nouvelles nominations) et surtout pour l’équipement des services en matériels techniques performants.

Les réformes ont également été menées au plan organisationnel et juridique se traduisant d’une part par un nouvel organigramme qui répond aux exigences de la gestion qualitative du domaine foncier urbain et par la promulgation de la loi n°2020-624 du 14 août 2020 instituant le code de l’Urbanisme et du Domaine foncier urbain.

Poursuivant, Diallo Abdoulaye a annoncé des réformes en cours pour atteindre des résultats encourageants dans la délivrance des ACD. A savoir, la délimitation des territoires des villages, le renforcement de l’encadrement des communautés villageoises dans la gestion des terres coutumières en zone urbaine, la simplification et la transformation digitale des procédures, etc.

Toutes ces réformes visent à assainir le secteur foncier urbain en Côte d’Ivoire pour améliorer le service à l’usager.

Pour rappel, l’ACD est l’acte administratif par lequel le ministre chargé de l’Urbanisme ou le préfet transfère la propriété d’une parcelle de terrain urbain relevant du domaine privé de l’État à une personne physique ou morale.
Agenda
Du Vendredi 03 juillet 2026 au Vendredi 10 juillet 2026

▶ 42ème édition de la Semaine Nationale de Sécurité Routière (SNSR) - Thème : « Les précautions à prendre lors de la conduite automobile par temps de pluie » - Toute l'étendue du territoire national (Côte d’Ivoire)

Mardi 07 juillet 2026 - 15:00

▶ Tout Savoir Sur le dispositif de protection civile pendant la saison des pluies 2026 - Réseaux Sociaux du Gouvernement depuis le SIGFU (Plateau-Abidjan)

Du Mardi 07 juillet 2026 au Jeudi 09 juillet 2026

▶ 2ème édition du Marché Africain des Solutions Spatiales (MASS) – Thème : « L’espace au service du développement : accélérer la transformation socio-économique de l’Afrique » - Parc des Expositions d’Abidjan (Port-Bouët – Abidjan)

Du Mercredi 08 juillet 2026 au Jeudi 09 juillet 2026

▶ Groupe Consultatif pour le financement du Plan National de développement (PND) 2026-2030 – Thème : « Mobiliser les financements. Accélérer la transformation » – Sofitel Hôtel Ivoire d’Abidjan (Cocody-Abidjan)

Du Mercredi 08 juillet 2026 au Vendredi 10 juillet 2026

▶ 15ème édition du Salon de l’Orientation – Agora (Koumassi-Abidjan)

Jeudi 09 juillet 2026

▶ Journée Africaine de Lutte contre la Corruption – Auditorium Affaires Etrangères (Plateau-Abidjan)

Du Vendredi 10 juillet 2026 au Dimanche 12 juillet 2026

▶ Conférence Economique Africaine 2026 – Thème : « Renforcer la capacité d'action géopolitique de l'Afrique et la résilience de son commerce dans un monde multipolaire » - Siège de la BAD (Plateau-Abidjan)

Vendredi 10 juillet 2026

▶ Atelier national de lancement et d’appropriation du Guichet Unique de Déclaration de l’Investissement Privé (GUDIP) - Noom Hôtel (Plateau-Abidjan)

Du Vendredi 10 juillet 2026 au Samedi 11 juillet 2026

▶ (Avec UNESCO) - 1ère édition du Salon international des femmes du secteur éducation-formation (Sifsef) - Thème : « L'enseignante face aux défis de son métier et de son genre » - Sofitel Hôtel Ivoire (Plateau-Abidjan)

Samedi 11 juillet 2026

▶ Journée mondiale de la population (Agenda International)

Grands dossiers