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DÉCLARATION DE NAISSANCE, DE RÉTABLISSEMENT D’IDENTITÉ ET DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE : LE DELAI D’APPLICATION DE LA PROCÉDURE SPÉCIALE PROROGE DE TROIS ANS SUPPLÉMENTAIRES

jeudi 19 décembre 2024


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Abidjan, le 19 décembre 2024- Au cours du Conseil des ministres du jeudi 19 décembre 2024, le gouvernement a décidé de proroger de trois ans supplémentaires le délai d’application de la procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance.


"Compte tenu du nombre résiduel important de nos concitoyens concernés en dépit des mesures de prorogation échues et des multiples campagnes de sensibilisation engagées, ce décret proroge de trois ans supplémentaires le délai d’application de la procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité de transcription d’acte de naissance tel qu’institué par la loi numéro 2018-863 du 19 novembre 2018", a expliqué le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly.

Et d’ajouter : "La procédure spéciale mise en place vise à régler, par dérogation aux procédures ordinaires, la situation particulière des personnes nées en Côte d’Ivoire dont les naissances n’ont jamais été déclarées à l’état civil et celle des personnes dont les deux exemplaires des volumes du registre de naissance sont détruits, détériorés ou ont disparu", a expliqué le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly,

Cette procédure, selon Amadou Coulibaly, "offre également l’opportunité aux personnes utilisant de faux actes de naissance de rétablir leur identité, à travers des procédures allégées et gratuites, tout en leur garantissant une amnistie pour les infractions de faux et usage de faux commises".
Agenda
Du Lundi 01 juin 2026 au Vendredi 12 juin 2026

▶ Conférence internationale du Travail 114ème session, Genève (Suisse)

Du Mercredi 03 juin 2026 au Mercredi 10 juin 2026

▶ 41ième édition de la Semaine Nationale de Sécurité Routière – Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Mercredi 03 juin 2026 au Mercredi 10 juin 2026

▶ 41ième édition de la Semaine Nationale de Sécurité Routière – Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Mardi 09 juin 2026 au Jeudi 11 juin 2026

▶ Build Expo 2026 – Thème : « Logement et innovation, le rôle de l’Architecte, de l’Urbaniste et du Développeur » - Parc des Expositions d'Abidjan (Port-Bouët- Abidjan)

Du Mercredi 10 juin 2026 au Jeudi 11 juin 2026

▶ Global Power Women Network Forum Thème : « Économies dirigées par les femmes : Capital, Commerce et avenir de la Gouvernance Économique » - Londres (Royaume- Uni)

Mercredi 10 juin 2026

▶ Planting des mangroves – (Sassandra)

Jeudi 11 juin 2026 - 11:00

▶ Lancement officiel du processus de formulation du Programme National d'Investissement Agricole de troisième génération (PNIA3) – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Jeudi 11 juin 2026 - 11:30

▶ GouvSpace Foncier urbain en Côte d’Ivoire - Ministère de l'Urbanisme, du Logement et du Cadre de Vie

Du Jeudi 11 juin 2026 au Vendredi 12 juin 2026

▶ Cinquantenaire de l’ESCA – Thème : « Honorer l’héritage, façonner l’avenir » - Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Jeudi 11 juin 2026 - 10:00

▶ Gouv'Talk avec le Ministre de la Transition Numérique et de l'Innovation Technologique - Réseaux Sociaux du Gouvernement

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