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COUR DE CASSATION : LE PRESIDENT YUA KOFFI ASSURE DU RENFORCEMENT DE L'UNIFORMISATION DES DECISIONS ET DE L'HARMONISATION DE LA JURISPRUDENCE
mardi 10 mars 2026
Abidjan, le 10 mars 2026 – Le président de la Cour de cassation, Yua Koffi, a réaffirmé, le 09 mars 2026 à Abidjan, le rôle de la cour de cassation à savoir l’interprétation uniforme de la règle de droit et l’uniformisation de la jurisprudence, en vue de consolider la sécurité juridique.
Faisant le bilan de son action à la tête de la Cour de cassation, il a indiqué que les réformes qu’il a entreprises ont permis de renforcer la sécurité juridique et de favoriser une plus grande confiance des justiciables envers leur justice.
« Les réformes que j’ai entreprises ont porté beaucoup de bons résultats. Elles ont notamment contribué à renforcer l’efficacité de la Cour et à la rendre plus visible. Les travaux du Comité de lecture ont permis d’uniformiser les décisions rendues par les différentes Chambres et d’harmoniser la jurisprudence », a-t-il assuré.
Par ailleurs, Yua Koffi, a indiqué que les deux recueils d’arrêts de la Cour de cassation ont permis une large diffusion des arrêts et une meilleure compréhension de la jurisprudence. Aussi, la parution du manuel de la pratique de la cassation a facilité le traitement du pourvoi en cassation.
Les praticiens du droit ont, à travers ces documents, des outils de référence, pour exercer efficacement leur office, pour les magistrats, pour soutenir leurs recours pour les avocats, et nourrir leurs réflexions et critiques, pour les doctrinaires et étudiants en droit.
Il a rappelé l’augmentation du nombre des chambres de jugement pour résorber le stock important de dossiers qui étaient en attente de traitement. « Notre ambition reste de faire en sorte que le retard observé dans la gestion des procédures ne constitue plus une préoccupation », a-t-il souligné.
Le président de la Cour de cassation a indiqué que le processus de digitalisation des procédures est en cours. Mais, déjà, les justiciables peuvent consulter en ligne les rôles d’audience et suivre ainsi, en temps réel, la progression de leurs procédures. Et d'ajouter que le processus de la modernisation de l’institution se poursuit dans le souci constant de renforcer la qualité de la justice.
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