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AMÉLIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES : LE CEPICI PRÉSENTÉ LES AVANTAGES LIES A L’ÉLIGIBILITÉ AU CODE DES INVESTISSEMENTS
vendredi 31 mai 2024
Abidjan, le 30 mai 2024 – La directrice du Guichet unique au Centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI), Mme Tegnan Sandrine, a présenté les avantages liés à l’éligibilité au Code des investissements.
C’était au cours du Gouv’Space, du Centre d’information et de communication gouvernementale (CICG) du jeudi 30 mai 2024, retransmis sur le compte X (ex-Twitter) du gouvernement.
Pour elle, il y a bien des avantages à être éligible au Code des investissements. Il s’agit, entre autres, des exonérations fiscales (droits de douanes) et de la suspension de la TVA lors de la phase d’investissement.
Le Code des investissements s’applique, selon elle, aux investissements privés relevant d’un régime réel d’imposition et remplissant les obligations comptables, fiscales et environnementales.
Sont cependant exclus du Code des investissements le secteur du commerce, le secteur du bâtiment à usage non industriel, les professions libérales et le secteur bancaire et financier.
Toutefois, l’investisseur qui ne respecte pas les dispositions du Code des investissements s’expose à des sanctions pécuniaires et au retrait des avantages dont il bénéficie.
A en croire l’invitée du CICG, l’État ivoirien a institué le Code des investissements en vue d’accompagner les investisseurs privés durant les premières années, généralement difficiles, de leur investissement. Les PME sont par ailleurs éligibles au Code des investissements à condition qu’elles respectent le régime normal.
Pour elle, il y a bien des avantages à être éligible au Code des investissements. Il s’agit, entre autres, des exonérations fiscales (droits de douanes) et de la suspension de la TVA lors de la phase d’investissement.
Le Code des investissements s’applique, selon elle, aux investissements privés relevant d’un régime réel d’imposition et remplissant les obligations comptables, fiscales et environnementales.
Sont cependant exclus du Code des investissements le secteur du commerce, le secteur du bâtiment à usage non industriel, les professions libérales et le secteur bancaire et financier.
Toutefois, l’investisseur qui ne respecte pas les dispositions du Code des investissements s’expose à des sanctions pécuniaires et au retrait des avantages dont il bénéficie.
A en croire l’invitée du CICG, l’État ivoirien a institué le Code des investissements en vue d’accompagner les investisseurs privés durant les premières années, généralement difficiles, de leur investissement. Les PME sont par ailleurs éligibles au Code des investissements à condition qu’elles respectent le régime normal.
Agenda
Du Mardi 25 août 2026 au Samedi 31 octobre 2026
▶ Réinscription des anciens étudiants au titre de l’année universitaire 2026-2027 - Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)
Du Mardi 25 août 2026 au Samedi 31 octobre 2026
▶ Réinscription des anciens étudiants au titre de l’année universitaire 2026-27 - Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)
Du Jeudi 08 octobre 2026 au Samedi 10 octobre 2026
▶ Côte d'Ivoire Food Expo 2026 - West Africa Agrofood 2026 - West Africa Plastprintpack – Parc des Expositions d’Abidjan (Port-Bouët – Abidjan)
Jeudi 08 octobre 2026 - 09:00
▶ (Avec CICR) – Conférence « Ensemble pour construire la paix au service de l'humanité » - Auditorium du Ministère des Affaires Etrangères (Abidjan-Plateau)
Vendredi 09 octobre 2026
▶ Inauguration du nouveau bâtiment du Centre Régional de Transfusion Sanguine (CRTS) d'Abidjan et de la Direction générale du CNTS-CI – (Abidjan)
Du Dimanche 25 octobre 2026 au Samedi 31 octobre 2026
▶ Réinscription des anciens étudiants au titre de l’année universitaire 2026-2027 - Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)
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