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PROPRIETE FONCIERE : PLUS DE 2 000 ARRETES DE CONCESSION DEFINITIVE SIGNES DEPUIS NOVEMBRE 2018, SELON LE MINISTRE BRUNO KONE

vendredi 08 mars 2019


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Abidjan, le 08 mars 2019 – A l’occasion de "Les Rendez-vous du Gouvernement", le 08 mars 2019 à Abidjan, le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a affirmé que plus de 2 000 Arrêtés de Concession Définitive (ACD) ont été signés de novembre 2018 à ce jour.


« Depuis novembre 2018, 50 à 100 Arrêtés de Concession Définitive (ACD) sont signés par jour, soit plus de 2 000 ACD signés à ce jour. », a révélé Bruno Nabagné Koné.

Le ministre en charge de la construction a indiqué, par ailleurs, que la réglementation du foncier urbain a connu plusieurs réformes, spécialement en ce qui concerne les procédures d’obtention du titre de propriété. Dans la procédure actuelle simplifiée, en vigueur depuis 2013, la Lettre d’Attribution (LA) ou l’Attestation Villageoise (AV) n’est acquise que sur des lotissements approuvés par le ministère, et permettent d’engager directement la demande d’ACD. De 1971 à 2013, ces documents ne permettaient d’obtenir qu’un Arrêté de Concession Provisoire (ACP), suivi d’un constat de mise en valeur, avant d’aboutir à l’étape de l’ACD.

Agenda

Du Lundi 22 septembre 2025 au Lundi 29 septembre 2025

▶ 80ième Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) - Thème : « Mieux ensemble : plus de 80 ans au service de la paix, du développement et des droits humains » - Siège des Nations Unies (New York – USA)

Du Lundi 22 septembre 2025 au Mercredi 24 septembre 2025

▶ Héritage en partage - Journée de la transmission cinématographique africaine – Institut Français (Plateau-Abidjan)

Du Mardi 23 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ Conférence internationale de recherche sur le Cajou (CIRC) – (Abidjan)

Mardi 23 septembre 2025 - 09:00

▶ Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire – CGECI – (Plateau-Abidjan)

Du Mercredi 24 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ 8ième édition du Salon de l’Épargne, de l’Investissement et du Patrimoine (SEIP) – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Mercredi 24 septembre 2025 - 14:00

▶ Inauguration de la clinique des Eaux et Forêts - (Abobo Plateau-Dokui)

Du Jeudi 25 septembre 2025 au Vendredi 26 septembre 2025

▶ 3ième Campagne de sensibilisation des populations sur l’orpaillage illégal - (Adzopé)

Jeudi 25 septembre 2025 - 10:00

▶ Cérémonie de lancement de la campagne de sensibilisation sur le retour en Côte d’Ivoire après les études à l’étranger - Ministère des Affaires Etrangères (Plateau-Abidjan)

Du Vendredi 26 septembre 2025 au Mardi 07 octobre 2025

▶ Campagne de traitement de la fistule obstétricale - CHU (Bouaké)

Vendredi 26 septembre 2025 - 08:30

▶ 9ième Session des vendredis de l’export – Thème : « Les exigences et certifications requises à l’international : procédures et démarches » - Chambre de Commerce et d’Industrie (Plateau-Abidjan)

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