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MISE EN ŒUVRE DE L’ORDONNANCE D’AMNISTIE : LE MINISTERE DE LA JUSTICE ANNONCE LE DEGEL DES AVOIRS DES BENEFICIAIRES
mercredi 08 août 2018
Abidjan, le 08 août 2018 – Dans un communique publié le 08 août 2018, à Abidjan, le ministère ivoirien en charge de la Justice a annoncé qu’il s’attelle au dégel des avoirs des bénéficiaires de l’ordonnance d’amnistie signée par le Président Alassane Ouattara, le 06 août 2018.
« Les services du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme chargés de l’exécution de la mesure d’amnistie s’attellent à procéder, dans les meilleurs délais, à cette mise en liberté ainsi qu’au dégel des comptes bancaires », indique le communiqué du ministère de la Justice.
Selon le ministère en charge de la Justice, la mise en œuvre de cette mesure d’amnistie se traduit dans l’immédiat par la libération des détenus concernés, d’une part, et le dégel des comptes bancaires de tous les bénéficiaires, d’autre part.
Par ailleurs, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme invite, pour des raisons d’ordre sécuritaire, parents et proches des bénéficiaires à éviter les attroupements et autres rassemblements devant les maisons d’arrêt.
COMMUNIQUE : VEUILLEZ SVP CLIQUER SUR LE LIEN CI-APRES :
http://www.gouv.ci/doc/1533743087COMMUNIQUE-DU-MINISTERE-DE-LA-JUSTICE-ET-DES-DROITS-DE-L-HOMME-DU-08-AOUT-2018.pdf
Selon le ministère en charge de la Justice, la mise en œuvre de cette mesure d’amnistie se traduit dans l’immédiat par la libération des détenus concernés, d’une part, et le dégel des comptes bancaires de tous les bénéficiaires, d’autre part.
Par ailleurs, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme invite, pour des raisons d’ordre sécuritaire, parents et proches des bénéficiaires à éviter les attroupements et autres rassemblements devant les maisons d’arrêt.
COMMUNIQUE : VEUILLEZ SVP CLIQUER SUR LE LIEN CI-APRES :
http://www.gouv.ci/doc/1533743087COMMUNIQUE-DU-MINISTERE-DE-LA-JUSTICE-ET-DES-DROITS-DE-L-HOMME-DU-08-AOUT-2018.pdf
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