illustration

PLAFONNEMENT DES LOYERS ET CAUTIONS A DEUX MOIS : LE PROJET DE LOI ADOPTE EN COMMISSION A L’ASSEMBLEE NATIONALE

mercredi 30 mai 2018


illustration

Abidjan, le 30 mai 2018- Promise par le Président de la République, Alassane Ouattara, le 1er mai, accédant ainsi aux revendications des centrales syndicales, l’adoption du projet de loi relative au plafonnement des loyers et cautions, limitant désormais ceux-ci à deux mois, est intervenue le 29 mai devant la Commission des affaires sociales et culturelles de l’Assemblée nationale.


Présentée par le ministre ivoirien en charge du Logement , Claude Isaac Dé, cette loi interdit au bailleur d’exiger plus de deux mois de loyer d’avance et deux mois de garantie locative (caution) au candidat à la location, lors de la conclusion du contrat de bail.

Selon le ministre Claude Isaac Dé, cette loi est prise pour lever les barrières à l’accès au logement du fait de l’inflation sur les loyers et les pratiques exigeant des locataires jusqu’à un an de loyer au moment de la conclusion du contrat de bail.

Le ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme précise que la violation de la loi adoptée constitue une infraction fiscale réprimée par les dispositions du code de procédure fiscale qui prévoit, entre autres, une peine d’un mois à vingt ans de prison.

Agenda

Du Samedi 20 décembre 2025 au Vendredi 26 décembre 2025

▶ Campagne électorale comptant pour les législative du 27 décembre 2025 – Toute l’étende du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Dimanche 21 décembre 2025 au Dimanche 18 janvier 2026

▶ CAN TOTAL ENERGIE 2025 (Maroc)

Du Lundi 22 décembre 2025 au Lundi 29 décembre 2025

▶ Journées de l'artisanat ivoirien – Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Vendredi 26 décembre 2025 au Mercredi 31 décembre 2025

▶ (Avec CEPICI) : 1ère Édition du Forum Économique "Invest in District Autonome des Savanes" (District Autonome des Savanes)

Samedi 27 décembre 2025

▶ Journée internationale de la préparation aux épidémies (Abidjan)

Samedi 27 décembre 2025

▶ Elections législatives – Toute l’étende du territoire (Côte d’Ivoire)

Grands dossiers