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CONSTRUCTION ET HABITAT : LE GOUVERNEMENT SE DOTE D’UN NOUVEAU CODE

vendredi 19 janvier 2018


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Abidjan, le 19 Janvier 2018 – A l’occasion d’une séance de travail, le 17 janvier à Abidjan, le Directeur de cabinet du ministère en charge de la Construction et de l’Urbanisme, Henri Djomand, a reçu le rapport provisoire du comité de pilotage chargé d’élaborer le nouveau code devant régir le domaine de la construction et de l’habitat.


« La Côte d’Ivoire a entrepris d’importantes réformes dont le renforcement du cadre règlementaire en matière de construction et d’habitat. Ce nouveau code vise à régir, au niveau législatif et règlementaire, les domaines de la construction et de l’habitat ainsi que les prérogatives et compétences de chaque acteur intervenant dans ce champ d’action », a annoncé le ministère.

Cette importante réforme s’inscrit dans le cadre de la volonté du gouvernement d’améliorer ses performances au classement Doing Business et d’atteindre ses ambitions d’émergence à l’horizon 2020.

La première phase de ce projet a consisté à recenser les textes législatifs et réglementaires en vigueur et en lien avec le périmètre du futur Code, à entreprendre une analyse critique de ces textes, et enfin à élaborer les premières recommandations.

La seconde phase consistera à l’élaboration de l’avant-projet de Code de la construction et d’habitat qui sera soumis à l’adoption de l’Assemblée Nationale.

Agenda

Du Lundi 22 septembre 2025 au Lundi 29 septembre 2025

▶ 80ième Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) - Thème : « Mieux ensemble : plus de 80 ans au service de la paix, du développement et des droits humains » - Siège des Nations Unies (New York – USA)

Du Lundi 22 septembre 2025 au Mercredi 24 septembre 2025

▶ Héritage en partage - Journée de la transmission cinématographique africaine – Institut Français (Plateau-Abidjan)

Du Mardi 23 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ Conférence internationale de recherche sur le Cajou (CIRC) – (Abidjan)

Mardi 23 septembre 2025 - 09:00

▶ Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire – CGECI – (Plateau-Abidjan)

Du Mercredi 24 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ 8ième édition du Salon de l’Épargne, de l’Investissement et du Patrimoine (SEIP) – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Mercredi 24 septembre 2025 - 14:00

▶ Inauguration de la clinique des Eaux et Forêts - (Abobo Plateau-Dokui)

Du Jeudi 25 septembre 2025 au Vendredi 26 septembre 2025

▶ 3ième Campagne de sensibilisation des populations sur l’orpaillage illégal - (Adzopé)

Jeudi 25 septembre 2025 - 10:00

▶ Cérémonie de lancement de la campagne de sensibilisation sur le retour en Côte d’Ivoire après les études à l’étranger - Ministère des Affaires Etrangères (Plateau-Abidjan)

Du Vendredi 26 septembre 2025 au Mardi 07 octobre 2025

▶ Campagne de traitement de la fistule obstétricale - CHU (Bouaké)

Vendredi 26 septembre 2025 - 08:30

▶ 9ième Session des vendredis de l’export – Thème : « Les exigences et certifications requises à l’international : procédures et démarches » - Chambre de Commerce et d’Industrie (Plateau-Abidjan)

Grands dossiers