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VALIDATION DES CANDIDATURES A LA PRESIDENTIELLE : LA CEI SE PRONONCE SUR LES DOSSIERS EXIGES PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
mercredi 04 novembre 2009
La Commission Electorale Indépendante (CEI) a diffusé, le mercredi 4 novembre 2009, un communiqué relatif aux documents exigés par le Conseil constitutionnel pour la validation des candidatures à la présidentielle. Ci-dessous l’intégralité de ce communiqué.
COMMUNIQUE DE LA CEI
Par décision n° CI-2009-EP-026/28-10/CC/SG du 28 octobre 2009, le Conseil Constitutionnel a enjoint les candidats déclarés pour la Présidentielle à venir joindre à leurs dossiers respectifs, une attestation de régularité fiscale et un extrait d’acte de naissance.
La Commission Electorale Indépendante (CEI) prend acte de la décision du Conseil Constitutionnel.
Elle tient toutefois à préciser qu’elle a publié la liste des pièces à fournir pour la présidentielle conformément aux dispositions contenues dans les textes en vigueur pour les élections de sortie de crise.
Fait le 04/ 11/ 2009
Pour la CEI
Le Secrétaire Permanent Adjoint
Porte parole Adjoint
Bamba Yacouba
Par décision n° CI-2009-EP-026/28-10/CC/SG du 28 octobre 2009, le Conseil Constitutionnel a enjoint les candidats déclarés pour la Présidentielle à venir joindre à leurs dossiers respectifs, une attestation de régularité fiscale et un extrait d’acte de naissance.
La Commission Electorale Indépendante (CEI) prend acte de la décision du Conseil Constitutionnel.
Elle tient toutefois à préciser qu’elle a publié la liste des pièces à fournir pour la présidentielle conformément aux dispositions contenues dans les textes en vigueur pour les élections de sortie de crise.
Fait le 04/ 11/ 2009
Pour la CEI
Le Secrétaire Permanent Adjoint
Porte parole Adjoint
Bamba Yacouba
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