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PROCESSUS ELECTORAL : UNE DELEGATION DE L’UNION AFRICAINE CHEZ LE MINISTRE DE LA JUSTICE

lundi 05 octobre 2009


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Une délégation de l’Union Africaine a été reçue par M. Koné Mamadou, Gardes des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme (et Ministre des Affaires Etrangère par intérim), ce lundi 05 octobre 2009 de 10h30 à 11h 15 à son cabinet.


Les échanges ont porté sur l’implication du Ministère des Affaires étrangères et du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme dans le processus électoral.

Concernant le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Garde des Sceaux a informé ses hôtes que le rôle de son département en ce qui concerne le processus de sortie de crise à essentiellement consisté à organiser des audiences foraines, la reconstitution des registres de l’état civil et bientôt la gestion du contentieux de l’inscription sur la liste électorale.

Les audiences foraines ont permis la délivrance d’environ 800 000 jugements supplétifs d’acte de naissance ; quand la reconstitution des registres de l’état civil a permis la reconstitution de plus de 250 000 actes d’état civil, permettant aux différents bénéficiaires de prendre part au processus d’identification et de recensement électoral.

Quant à la phase du contentieux qui suivra la publication de la liste électorale provisoire par le CEI, le ministre a rassuré la délégation que les tribunaux concernés joueront pleinement leur rôle. C’est en prélude à cette activité que le personnel judiciaire a été déployé sur l’ensemble du territoire national. Et un séminaire de formation a permis aux acteurs de passer en revue tous les textes électoraux pour en avoir une lecture commune.

Concernant le Ministère des Affaires Etrangères, la délégation a été instruite sur l’identification des Ivoiriens de l’étranger qui dans l’ensemble s’est déroulée dans de bonnes conditions sous la Conduite la Commission Electorale Indépendante. Elle a été invitée à se rapprocher de la CEI pour de plus amples informations.

Enfin, le ministre a rassuré les experts de l’Union Africaine sur la bonne collaboration entre d’une part le Ministère des Affaires étrangères et le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et d’autre part les différentes institutions et structures en charge du processus de sortie de crise.
Ont pris part à cette rencontre :

1- M. Koné Mamadou (Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Ministre des Affaires Etrangère a.i)
- Jérôme Weya (Directeur de cabinet, Min. Aff. Etrang.)
- Ibrahime Kuibiert (Chef de cabinet Min. Justice)
- Sylvestre Kouassi Bilé (Directeur Afrique Min. Aff. Etrang)
- Toto Ouattara (Chef service communication Min. Justice)
2- M. Dieudonné Kombo-Yaya (Ancien ministre des Aff. Etrang. de le RCA) et Chef de délégation
- Mme Diyé Ba (anncienne ministre et ancienne parlementaire panafricaine Mauritanienne)
- M. Khalifa Sall (ancien ministre et expert électoral ; société civile sénégalaise)
- M. Calixte Aristide Mbari (fonctionnaire politique chargé des élections au département des affaires politiques de l’UA).



Abidjan le 05 octobre 2009


Aboubakar Toto OUATTARA

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