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POLITIQUE : LE CHEF DE L’ETAT SEM ALASSANE OUATTARA S’EST PRONONCE SUR LES GRANDES LIGNES DE REVISION DE LA CONSTITUTION

vendredi 03 juin 2016


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Le Président de la République, SEM Alassane Ouattara, s’est prononcé au cours du Conseil des ministres du 3 mai au Palais présidentiel, sur les raisons qui ont motivé son intention de faire réviser la loi fondamentale, en raison « des insuffisances et des imprécisions » constatées dans les textes précédents. Cette information a été rapportée par le Porte-parole du Gouvernement, le Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste, M. Bruno Koné, au cours du point de presse à l’issue dudit Conseil.


Selon le Porte-parole du Gouvernement, le Chef de l’Etat souhaite une constitution « consensuelle, impersonnelle et équilibrée » qui saura tirer les leçons du passé et être conforme aux bonnes pratiques internationales.

Ainsi, cette nouvelle loi fondamentale « permettra de garantir les droits et devoirs de tous les citoyens, donnera plus de visibilité à la Côte d’Ivoire à moyen et long terme, en matière de vacance du pouvoir et de succession ».
Elle consacrera également « plus fortement la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire » pour éviter des interprétations qui pourraient s’avérer malheureuses pour la stabilité du pays, comme ce fût le cas avec la précédente constitution.

A propos d’interprétation, le Porte-parole du Gouvernement a tenu à éclairer les populations, en insistant sur le fait que « cette révision constitutionnelle, n’est pas faite dans l’intention de toucher à la disposition de la constitution qui dit que le Président de la République est élu au suffrage universel pour cinq an et éligible une seule fois ».

Elle servira plutôt à « clarifier les conditions de candidature à la présidence de la république. A ce titre, « la douzaine de dispositions qui entraient dans le chapitre des conditions de candidature sera simplifiée et réduite à trois conditions », a-t-il indiqué, sans donner plus de précision sur ces conditions du fait qu’elles sont encore en discussion.

Les mesures transitoires, le calendrier électoral vont être définis d’une façon « claire » pour que les élections de 2020 se déroulent sans ambages.
Par ailleurs, a poursuivi le ministre Bruno Koné, la nouvelle constitution intégrera certaines mesures qui avaient à l’époque été retenues par les dirigeants politiques ivoiriens à Marcoussis et qui jusqu’à présent, n’avaient pas été formellement intégrées dans les dispositions légales qui ont cours actuellement.

Le Chef de l’Etat, a annoncé le Porte-parole du Gouvernement, entend engager des discussions bientôt, avec les partis politiques puis les Chefs traditionnels et la Société civile afin de s’accorder sur ces dispositions.
Il s’est engagé à intégrer les observations qui lui seront faites durant ces discussions, a indiqué le l’Economie Numérique et de la Poste.

Pour l’heure, SEM Alassane Ouattara a installé récemment, un Comité d’experts chargé d’élaborer la nouvelle loi fondamentale qui sera soumise cette année au référendum entre les mois de septembre et d’octobre, après adoption du projet de constitution en juillet.

Autre point de décision abordé durant ce Conseil des ministres, c’est l’adoption d’un décret portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité National de Lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits. Cette structure aura pour mission de promouvoir « la tolérance zéro et l’impunité » vis-à-vis des auteurs desdites violences. Un fléau qui a pris de fortes proportions en Côte d’Ivoire avec 548 cas recensés et commis pour la plupart durant la crise postélectorale de 2010.

Pour le volet économique, le Porte-parole du Gouvernement a annoncé la session de la totalité de la participation de l’Etat au capital de la NSIA banque Côte d’Ivoire évalué à 10%, soit 200 mille actions. Le Conseil du Café Cacao recevra 5de ces actions et 5% cédé au public par le biais de la Bourse régionale des valeurs immobilières d’Abidjan (BRVM).

Agenda

Lundi 22 septembre 2025

▶ 10h00 - Cérémonie de lancement du Portail "e-cadastre minier Côte d’Ivoire" - Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan) ▶ 16h00 - Cérémonie d'inauguration du Centre de Perfectionnement des Fonctionnaires et Agents de l'État (CPFAE) - Centre de Perfectionnement des Fonctionnaires et Agents de l'Etat (Adjamé-Abidjan)

Du Lundi 22 septembre 2025 au Lundi 29 septembre 2025

▶ 80ième Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) - Thème : « Mieux ensemble : plus de 80 ans au service de la paix, du développement et des droits humains » - Siège des Nations Unies (New York – USA)

Du Lundi 22 septembre 2025 au Mercredi 24 septembre 2025

▶ Héritage en partage - Journée de la transmission cinématographique africaine – Institut Français (Plateau-Abidjan)

Du Mardi 23 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ Conférence internationale de recherche sur le Cajou (CIRC) – (Abidjan)

Mardi 23 septembre 2025 - 09:00

▶ Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire – CGECI – (Plateau-Abidjan)

Du Mercredi 24 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ 8ième édition du Salon de l’Épargne, de l’Investissement et du Patrimoine (SEIP) – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Mercredi 24 septembre 2025 - 14:00

▶ Inauguration de la clinique des Eaux et Forêts - (Abobo Plateau-Dokui)

Du Jeudi 25 septembre 2025 au Vendredi 26 septembre 2025

▶ 3ième Campagne de sensibilisation des populations sur l’orpaillage illégal - (Adzopé)

Jeudi 25 septembre 2025 - 10:00

▶ Cérémonie de lancement de la campagne de sensibilisation sur le retour en Côte d’Ivoire après les études à l’étranger - Ministère des Affaires Etrangères (Plateau-Abidjan)

Du Vendredi 26 septembre 2025 au Mardi 07 octobre 2025

▶ Campagne de traitement de la fistule obstétricale - CHU (Bouaké)

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