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CONSEIL DES MINISTRES : DEUX PROJETS DE LOI ADOPTES EN RAPPORT AVEC L’INSTITUTION D’UN CHEF DE L’OPPOSITION ET L’ORGANISATION D’UNE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE PAR RÉFÉRENDUM

mercredi 06 avril 2016


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Le Porte-parole du gouvernement, le ministre de la Poste et de l’Economie numérique, M. Bruno Koné a annoncé que le Conseil des ministres du 6 avril au Palais présidentiel a adopté deux projets de loi. Le premier définit le cadre légal d’exercice des partis et groupements politiques et institue un chef de l’opposition, ainsi que les conditions de sa désignation ; tandis que le second est une loi organique fixant les modalités de l’organisation d’un référendum en vue de l’adoption d’une nouvelle constitution.


Le ministre Bruno Koné a fait savoir que ce projet de loi était nécessaire vu que le code électoral en vigueur ne prévoyait pas l’organisation d’un référendum en vue d’une révision constitutionnelle. Ledit projet de loi dont le contenu sera rendu public « plus tard » selon le Porte-parole du gouvernement, définit donc les modalités relatives à la tenue de ce référendum, en l’occurrence le collège électoral, les conditions de tenue de la campagne, les opérations de vote, les conditions de proclamation des résultats. Il a justifié cette révision de la constitution d’août 2000 en vigueur par le fait que son application « a conduit malheureusement à une décennie de crise politique, sociale, militaire dont notre pays subit encore les séquelles aujourd’hui » parce que cette loi fondamentale « adoptée dans un contexte de transition militaire, consécutif à un coup d’état » a-t-il rappelé, « n’avait pas pris en compte toutes les aspirations du peuple ivoirien ». Le ministre Bruno Koné a tenu à souligner qu’aucun calendrier n’a encore été défini par le gouvernement pour la tenue de ce référendum, toutefois, le gouvernement s’est engagé à organiser cette révision constitutionnelle avant la fin de cette année 2016. Son ambition est d’arriver à l’adoption d’une nouvelle constitution qui prendra en compte, non seulement le contexte socio-politique et économique de la Côte d’Ivoire, mais favorisera également la reconstruction du tissu social et la durabilité du nouvel essor économique du pays. A propos du premier projet de loi, notamment en ce qui concerne les conditions de désignation du chef de l’opposition ; le Porte-parole du gouvernement a fait savoir que sur la base du suffrage universel, ledit projet de loi indique que le chef de l’opposition sera le candidat ou le chef du parti ou groupement politique arrivé deuxième à la dernière élection présidentielle, c’est-à-dire celui qui vient après le candidat élu au scrutin présidentiel. Cette nouvelle disposition qui vise « à consolider la démocratie en Côte d’Ivoire en renforçant le rôle des partis politiques se réclamant de l’opposition dans la construction de l’unité nationale et de la cohésion » aux dires du Porte-parole du gouvernement, précise par ailleurs « les droits et les obligations auxquelles sont soumis ceux qui relèvent de l’opposition ».

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