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ASSEMBLEE NATIONALE : LE PROJET DE LOI PORTANT REGLEMENT DU BUDGET DE L’ETAT POUR L’ANNEE 2014 ET LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2016 ADOPTES

lundi 07 décembre 2015


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Les députés membres de la Commission des Affaires économiques et financières, ont adopté le 7 décembre à l’hémicycle, à l’unanimité des membres présents, le projet de Loi portant Règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2014 et le projet de Loi de Finances pour l’année 2016. Lesdits projets défendus par le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget, Abdourahmane Cissé, soutenu par Nialé Kaba en charge de l’Economie et des Finances, et Albert Aggrey ministre chargé des Relations avec les Institutions, s’inscrivent dans la logique de bonne gouvernance et de la stratégie de développement du pays.


Selon le ministre du Budget, « l’examen du projet de loi portant règlement du Budget de l’Etat vise à clore l’année budgétaire 2014 et à en informer l’Assemblée nationale qui se chargera de la certifier ».

« Les actions de renforcement de la sécurité, de la réconciliation nationale et l’application du PND 2014-2016 ont contribué à la croissance économique dont le taux est évalué à 8,5% avec une contribution des secteurs primaire et tertiaire », a affirmé M. Cissé.

Ajoutant que « la mise à niveau de la gestion de la dette, la prise de capital à la Compagnie Air Côte d‘Ivoire, les financements de projets ont constitué essentiellement les dépenses du budget de 2014, estimés à plus de 4407, 470 milliards FCFA ».

Aussi, a-t-il annoncé, « un mécanisme de paiement électronique ou par virement bancaire auquel s’ajoutera un arsenal juridique, en vue de réduire la proportion des chèques impayés ».
Pour l’année 2014, « le taux d’exécution des recouvrements est de 80% et un abattement de 40% a été consenti sur les droits de douanes afin de créer la croissance ».

Quant au projet de Loi de Finances pour l’année 2016 qui s’équilibre en ressources et en charges à plus de 5 813, 332 milliards FCFA, en hausse de 11,9% par rapport au budget révisé de 2015, le ministre a expliqué qu’il a été « élaboré pour permettre au Gouvernement de poursuivre la mise en œuvre de sa politique de développement économique et sociale, déclinée dans le nouveau Plan national de Développement (PND) 2016-2020 ».

Puis d’ajouter que « la finalité de ce projet de loi est de bâtir un pays moderne en mettant en priorité le financement des secteurs de l’Education, de la Santé et du développement des infrastructures socio-économiques de base ».
Réaffirmant la tenue des engagements de l’Etat, le ministre Abdourahmane Cissé a révélé que « les exonérations d’impôts pour 2016 vont baisser de 15% à 12% afin de faciliter les payements».

Agenda

Lundi 22 septembre 2025

▶ 10h00 - Cérémonie de lancement du Portail "e-cadastre minier Côte d’Ivoire" - Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan) ▶ 16h00 - Cérémonie d'inauguration du Centre de Perfectionnement des Fonctionnaires et Agents de l'État (CPFAE) - Centre de Perfectionnement des Fonctionnaires et Agents de l'Etat (Adjamé-Abidjan)

Du Lundi 22 septembre 2025 au Lundi 29 septembre 2025

▶ 80ième Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) - Thème : « Mieux ensemble : plus de 80 ans au service de la paix, du développement et des droits humains » - Siège des Nations Unies (New York – USA)

Du Lundi 22 septembre 2025 au Mercredi 24 septembre 2025

▶ Héritage en partage - Journée de la transmission cinématographique africaine – Institut Français (Plateau-Abidjan)

Du Mardi 23 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ Conférence internationale de recherche sur le Cajou (CIRC) – (Abidjan)

Mardi 23 septembre 2025 - 09:00

▶ Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire – CGECI – (Plateau-Abidjan)

Du Mercredi 24 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ 8ième édition du Salon de l’Épargne, de l’Investissement et du Patrimoine (SEIP) – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Mercredi 24 septembre 2025 - 14:00

▶ Inauguration de la clinique des Eaux et Forêts - (Abobo Plateau-Dokui)

Du Jeudi 25 septembre 2025 au Vendredi 26 septembre 2025

▶ 3ième Campagne de sensibilisation des populations sur l’orpaillage illégal - (Adzopé)

Jeudi 25 septembre 2025 - 10:00

▶ Cérémonie de lancement de la campagne de sensibilisation sur le retour en Côte d’Ivoire après les études à l’étranger - Ministère des Affaires Etrangères (Plateau-Abidjan)

Du Vendredi 26 septembre 2025 au Mardi 07 octobre 2025

▶ Campagne de traitement de la fistule obstétricale - CHU (Bouaké)

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