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PROMOTION DES TIC : LE PARLEMENT ADOPTE LA MESURE DE DEFISCALISATION DES MATERIELS INFORMATIQUES, DES TABLETTES ELECTRONIQUES ET DES TELEPHONES PORTABLES

mercredi 25 novembre 2015


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La Commission des Affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale réunie ce 25 novembre à l’hémicycle a adopté à l’unanimité des 28 membres présents sur les 41, le projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2015-503 du 8 juillet 2015, portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et réduction de droits et taxes de douanes sur l’acquisition de matériels informatiques, de tablettes électroniques et de téléphones portables.


Cette disposition avant son adoption avait été présentée au Parlement par le ministre de la Poste et des TIC, M. Bruno Koné et le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget, M. Abdourahmane Cissé.

Elle vise à lever les barrières qui freinent la pénétration et l’appropriation de ces équipements TIC par les populations, notamment leurs coûts élevés.
Ainsi donc, la présente ordonnance adoptée ce jour instaure du 1er aout 2015 au 31 décembre 2018, la défiscalisation partielle des matériels informatiques, des tablettes électroniques et des téléphones portables par une exonération totale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et une réduction substantielle du droit de douane qui va passer de 44,6% à 6,5%. Cet effort fiscal du gouvernement est estimé à 13 milliards de FCFA sur la période de cette défiscalisation.

Agenda

Lundi 22 septembre 2025

▶ 10h00 - Cérémonie de lancement du Portail "e-cadastre minier Côte d’Ivoire" - Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan) ▶ 16h00 - Cérémonie d'inauguration du Centre de Perfectionnement des Fonctionnaires et Agents de l'État (CPFAE) - Centre de Perfectionnement des Fonctionnaires et Agents de l'Etat (Adjamé-Abidjan)

Du Lundi 22 septembre 2025 au Lundi 29 septembre 2025

▶ 80ième Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) - Thème : « Mieux ensemble : plus de 80 ans au service de la paix, du développement et des droits humains » - Siège des Nations Unies (New York – USA)

Du Lundi 22 septembre 2025 au Mercredi 24 septembre 2025

▶ Héritage en partage - Journée de la transmission cinématographique africaine – Institut Français (Plateau-Abidjan)

Du Mardi 23 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ Conférence internationale de recherche sur le Cajou (CIRC) – (Abidjan)

Mardi 23 septembre 2025 - 09:00

▶ Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire – CGECI – (Plateau-Abidjan)

Du Mercredi 24 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ 8ième édition du Salon de l’Épargne, de l’Investissement et du Patrimoine (SEIP) – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Mercredi 24 septembre 2025 - 14:00

▶ Inauguration de la clinique des Eaux et Forêts - (Abobo Plateau-Dokui)

Du Jeudi 25 septembre 2025 au Vendredi 26 septembre 2025

▶ 3ième Campagne de sensibilisation des populations sur l’orpaillage illégal - (Adzopé)

Jeudi 25 septembre 2025 - 10:00

▶ Cérémonie de lancement de la campagne de sensibilisation sur le retour en Côte d’Ivoire après les études à l’étranger - Ministère des Affaires Etrangères (Plateau-Abidjan)

Du Vendredi 26 septembre 2025 au Mardi 07 octobre 2025

▶ Campagne de traitement de la fistule obstétricale - CHU (Bouaké)

Grands dossiers