illustration

LOI RELATIVE AU SPORT : LES ACTEURS IDENTIFIENT 33 TEXTES REGLEMENTAIRES BIENTOT PRESENTES AU GOUVERNEMENT

vendredi 17 juillet 2015


illustration

A l’issue de l’atelier d’appropriation de la loi n° 2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport, tenu à Grand-Bassam du 15 au 17 juillet, 33 textes, dont 18 décrets et 15 arrêtés ont été identifiés pour faciliter l’application de ladite loi. Aux dires du ministre des Sports et des Loisirs, M. François Albert Amichia, ces textes seront présentés « bientôt » au gouvernement pour approbation et devront permettre avec la loi, « de faire passer à un stade de professionnalisation » le milieu sportif ivoirien, qui a fonctionné depuis lors, « de façon artisanale », a-t-il déploré. « Les ivoiriens seront satisfaits de la nouvelle tournure du sport ivoirien » avec cette nouvelle réglementation qui sera mise en vigueur « le plus tôt possible » et ce dans le délai légal prévu entre le vote d’une loi et sa promulgation, a fait savoir le ministre François Albert Amichia.


Par ailleurs, cet atelier a permis au personnel du ministère des Sports et des Loisirs de s’approprier la loi relative au sport afin de pouvoir en être suffisamment outillé pour en faire part aux fédérations, associations et groupements sportifs ivoiriens.

Le ministre François Albert Amichia a annoncé à cet effet, que son département rencontrera bientôt les acteurs du sport national pour leur permettre de s’approprier à leur tour, la présente loi.

La loi relative au sport, la première du genre en Côte d’Ivoire a été adoptée à l’unanimité le 17 décembre 2014 par l’Assemblée nationale. Conformément à son article 22, les fédérations, les associations et groupements sportifs ont un délai de 12 mois au plus tard pour s’accorder sur les dispositions, et ce, à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. Ayant été publiée au Journal officiel le 12 février, les acteurs du sport doivent donc se mettre en conformité avec ladite loi dès le 13 février 2016.

Agenda

Du Samedi 20 décembre 2025 au Vendredi 26 décembre 2025

▶ Campagne électorale comptant pour les législative du 27 décembre 2025 – Toute l’étende du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Dimanche 21 décembre 2025 au Dimanche 18 janvier 2026

▶ CAN TOTAL ENERGIE 2025 (Maroc)

Du Lundi 22 décembre 2025 au Lundi 29 décembre 2025

▶ Journées de l'artisanat ivoirien – Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Vendredi 26 décembre 2025 au Mercredi 31 décembre 2025

▶ (Avec CEPICI) : 1ère Édition du Forum Économique "Invest in District Autonome des Savanes" (District Autonome des Savanes)

Samedi 27 décembre 2025

▶ Journée internationale de la préparation aux épidémies (Abidjan)

Samedi 27 décembre 2025

▶ Elections législatives – Toute l’étende du territoire (Côte d’Ivoire)

Grands dossiers