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SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FINANCEMENT : L’AMBASSADE DE FRANCE APPORTE UN SOUTIEN DE 32,5 MILLIONS DE FCFA AU MINISTERE DE LA JUSTICE
lundi 24 novembre 2008
L’ambassade de France et le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ont procédé, le lundi 24 novembre 2008, à la signature d’une convention de financement. Cette signature de convention fait suite à une demande de soutien à l’action du Centre National de Documentation Juridique (CNDJ).
La partie ivoirienne était représentée par M. Mamadou Koné, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme et des membres de Cabinet, et l’ambassade de France par M. André Janier, ambassadeur de France en Côte d’Ivoire. Des responsables de l’ONUCI étaient présents à cette rencontre, qui s’est tenue à la salle de conférence du ministère sis au bloc ministériel. Cette convention concerne le soutien à l’action du Centre National de Documentation Judiciaire (CNDJ) en matière de diffusion et de connaissance de la règle de Droit. Il s’agit particulièrement de :
- La préparation et l’édition d’un traité de droit commercial
- L’organisation d’une table ronde sur la thématique du droit commercial
- La création d’un fond documentaire qui sera consultable par le public auprès du CNDJ.
- La préparation et l’édition d’un traité de droit commercial
- L’organisation d’une table ronde sur la thématique du droit commercial
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