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JUSTICE : LE PREMIER MINISTRE DUNCAN PRÉSIDE L’OUVERTURE DE LA 38E SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA

jeudi 12 mars 2015


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L’ouverture de la 38è session extraordinaire du conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (0HADA) a été présidée, le 12 mars, au Golf Hôtel d’Abidjan, par le Premier ministre, Daniel Kablan DUNCAN.


Les dossiers inscrits à l’ordre du jour concernent l’examen des dossiers financiers, à savoir la présentation du rapport financier de l’OHADA et du rapport du commissaire aux comptes, l’examen et l’adoption du projet de budget des institutions pour l’examen 2015.

Ils portent également sur l’examen et l’adoption d’un projet de texte normatif, en l’occurrence la révision du statut du personnel, l’élection des juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA).

Il s’agit aussi de faire le point sur la mise en œuvre du Droit des affaires dans les Etats membres de l’OHADA, sur la mise en œuvre de la Résolution de Yaoundé sur le Statut de l’entreprenant, le droit pénal interne complémentaire des incriminations du droit OHADA et le renforcement des Commissions nationales OHADA.

Pour le Premier ministre DUNCAN, « nous devons légitimement être fiers de l’OHADA devenue un véritable outil d’intégration juridique pour chacun de nos 17 Etats-Parties ».

Puis, il a reconnu qu’ « en Côte d’Ivoire, l’amélioration du climat des affaires à l’aune du droit OHADA et les profondes réformes macro-économiques, structurelles et sectorielles réalisées par le Gouvernement ont permis de renouer avec une croissance économique forte, durable et inclusive, 9% ».

Il a souhaité en définitive que « les décisions issues de ces réunion tendent à la pérennisation de nos nombreux acquis et à donner plus d’élan à notre Organisation ».

Selon le secrétaire permanent de l’OHADA, Pr Dorothé Cossi SOSSA, « 20 ministres ont effectué le déplacement pour ce conseil des ministres dont le budget annuel s’inscrit entre 7 milliards de FCFA et 8 milliards de FCFA ».

L’OHADA dont le conseil des ministres est composé des ministres en charge de la Justice et de ceux en charge des Finances de ses 17 Etats d’Afrique centrale, occidentale et de l’Océan indien, est une organisation d’intégration communautaire destinée à harmoniser le Droit des affaires en Afrique et à assurer la sécurité juridique et judiciaire.

Elle a été créée le 17 octobre 1993 par le Traité dit de Port Louis révisé le 17 octobre 2008 à Québec.

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