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LUTTE CONTRE LA FALSIFICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS : LE GOUVERNEMENT INSTAURE DES ACTES DE JUSTICE SECURISES

vendredi 23 janvier 2015


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La Côte d’Ivoire enregistre à partir de vendredi 23 janvier une nouvelle génération d’actes de justice dits « sécurisés » qui offrent des garanties quant à leur fiabilité. Ces actes de justice imprimés sur du papier dit « sûr » doivent leur fiabilité pareille à celle billets de banque à une technologie qui allie des procédés informatiques de pointe à des techniques d’impression fiduciaires. Le lancement de l’introduction de cette nouvelle génération d’actes de justice a eu lieu ce vendredi 23 janvier par le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Hamed Bakayoko, représentant le Premier ministre dont il assurait l’intérim.


A la maison de l’Entreprise, au Plateau, le ministre d’Etat Hamed Bakayoko a salué l’avènement d’une solution qui vient « donner un socle fiable à l’appareil judiciaire ivoirien ». Pour Hamed Bakayoko, la justice étant le dernier rempart de la société, il importe que les actes qu’elle délivre soient authentiques et ne souffrent d’aucune falsification. A en croire le représentant du Chef du gouvernement, la numérisation des actes administratifs qui sera la prochaine étape dans la sécurisation de ces actes va faire disparaître les intermédiaires par la réduction des manipulations humaines qu’elle induira. Au seuil de cette « étape importante » pour la fiabilité des documents produits par la Justice, le représentant de Daniel Kablan Duncan a appelé à une sensibilisation des populations. Il a par ailleurs, invité les membres de la famille judiciaire à s’approprier la nouvelle approche. Pour sa part, le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques, Gnénéma Coulibaly, déplorant la récurrence de la falsification des actes de justice qui jettent le discrédit sur la Justice ivoirienne, a souligné que l’Etat veut y mettre fin et redonner de la crédibilité aux actes produits par les juridictions. « Ces documents qui seront désormais mis à la disposition du public dans les greffes des tribunaux, conçus sur la base des avancées technologiques en la matière, minimiseront un tant soit peu les risques de fraude et de falsification; toute chose qui agira positivement aussi bien sur le fonctionnement de la justice au quotidien que sur le sentiment de confiance et de sécurité, qu’il revient à cette institution de procurer au citoyen », s’est félicité le ministre de la Justice. Aussi a-t-il appelé les populations à tourner le dos aux intermédiaires. D’ailleurs, ajoutera-t-il, les nouveaux actes de justice seront établis sur la base de l’enregistrement des données biométriques, nécessitant ainsi la présentation des pétitionnaires eux-mêmes, notamment en ce qui concerne l’établissement des casiers judiciaires et des certificats de nationalité. Avec ce nouveau procédé qui n’entraîne pas de coûts supplémentaires, les justiciables réalisent un gain de temps dans la mesure où les données enregistrées pour l’établissement des actes constituent désormais une base de données qui évite la production ultérieure de documents nécessaires à l’établissement des mêmes actes. Apportant cette précision, le ministre de la Justice a annoncé qu’une grande campagne de sensibilisation sera enclenchée pour expliquer dans les moindres détails, le procédé ainsi que les modalités des actes de justice selon les nouvelles formules qui prennent effet dès ce jour.

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