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CRÉATION D’ENTREPRISES: LE CEPICI INVITE LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS A SE CONFORMER AUX NOUVELLES NORMES

jeudi 04 septembre 2014


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Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire a eu une séance d’échanges avec l’Association professionnelle des banques et établissements bancaires de Côte d’Ivoire (APBEF-CI) ce jeudi 4 septembre, à Abidjan. Cette rencontre portait sur la sensibilisation du secteur bancaire ivoirien sur les reformes gouvernementales en matière de constitution des sociétés commerciales. Ayant constaté la réticence de certains banques et établissements financiers à appliquer les nouvelles normes relatives à la forme des statuts et au capital de la SARL, le CEPICI a donc décidé, selon son directeur général, Emmanuel Essis Esmel d’échanger avec ces acteurs économiques pour lever tous les équivoques. Il a été demandé aux banques, dans le respect des nouvelles dispositions légales, à ne plus exiger des promoteurs d’entreprises un courrier des notaires pour l’ouverture d’un compte de la société en constitution sous seing-privé ; et de ne plus exiger des créateurs d’entreprises passant par le guichet unique du CEPICI, une autre forme de publication des actes de constitution autres que ceux publiés sur le site internet du CEPICI.


Indiquant que l’adhésion des banques et établissements bancaires était nécessaire pour le succès et la crédibilité des reformes entreprises, le patron du CEPICI a tenu à les rassurer quant à la qualité des documents fournis par le Guichet unique dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. Pour lui, ces changements introduits par le Gouvernement qui veut ainsi promouvoir la formalisation des entreprises ne seront une réalité qu’avec l’implication de chaque acteur. Et de son point de vue, les banques qui constituent un maillon important de la chaîne économique doivent être le fer de lance de la nouvelle vision en n’exigeant plus de conditions autres que celles qu’elles-mêmes fixent pour l’ouverture de compte du créateur d’entreprise dans le respect strict des nouvelles dispositions en vigueur. Le Gouvernement ivoirien a initié des réformes dans le cadre de l’amélioration du climat affaires dont le CEPICI assure depuis plusieurs mois la vulgarisation. Ces réformes ont valu à la Côte d’Ivoire de figurer parmi les dix nations les plus réformatrices au monde dans le dernier classement Doing Business. Au titre des facilités figure la suppression de l’obligation de la signature par devant notaire des statuts d’une SARL à capital de 10 millions FCFA. La loi indique les mentions obligatoires devant figurer dans les statuts sous seing privés. L’autre innovation est la publication en ligne de l’avis de constitution qui devait auparavant passer dans les annonces légales de Fraternité Matin pour un coût de 15 000 FCFA.

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