illustration

REFORME DOMANIALE : MAMADOU SANOGO PRESENTE L’ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE DES TERRAINS URBAINS

vendredi 04 octobre 2013


illustration

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme domaniale engagée par le gouvernement, le ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, M. Mamadou Sanogo a procédé au lancement de l’Arrêté de concession définitive (ACD) qui constitue l’acte unique de propriété des terrains urbains cessibles, où l’acte par lequel l’Etat concède des terrains urbains à des personnes privées. C’était à l’occasion d’une cérémonie à la salle de conférence du Ministère des Affaires étrangères au Plateau, le vendredi 4 octobre 2013, en présence de plusieurs invités de la chaîne foncière.


Adoptée le 22 mai 2013, dans le but de sécuriser et d’accélérer l’établissement des actes administratifs liés au foncier urbain, la réforme qui a donné lieu à l’ACD porte sur trois points essentiels, a relevé le ministre Mamadou Sanogo.
Il s’agit de l’instauration de l’ACD qui a pris effet le jour même de son lancement. Ensuite, de limiter aux seuls acteurs du ministère en charge de la construction, le soin de délivrer les actes administratifs du foncier urbain. Cela dans le district d’Abidjan, tandis que dans les villes de l’intérieur du pays, cette responsabilité sera assurée par les Préfets.
Enfin, cette réforme comprend la mise en place d’une base de données informatique unique du foncier urbain qui va créer un lien entre le fichier du livre foncier et celui des archives domaniales.
Autant d’éléments mis en place qui emmène le ministre Mamadou Sanogo à qualifier la réforme ACD comme « l’une des solutions les plus indiquées » pour répondre aux difficultés que connait le secteur. Parce que la réforme ACD « assure la célérité dans le traitement des dossiers par la réduction des délais et rétablit l’ordre au sein des acteurs de la chaîne foncière ».
Il souligne aussi que cette réforme va permettre à l’ensemble des citoyens d’avoir accès à la pleine propriété en leur ouvrant l’entrée sur le marché hypothécaire.

Dans le souci de permettre à tous les acteurs de la chaine foncière de s’approprier l’essence de cette réforme, le ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme a annoncé son intention de procéder à l’organisation de séminaires éclatés d’appropriation de la réforme ACD sur toute l’étendue de territoire national.

Entre temps, le Directeur du domaine urbain, M. Adjoumani Parfait a fait part de certaines des conditionnalités relatives à l’acquisition de l’ACD. A priori, note-t-il, cet acte peut être délivré dans un délai de deux mois, si le soumissionnaire a un dossier bien monté. Les demandes sont réceptionnées au guichet unique du foncier urbain et dans les services déconcentrés dans toutes les directions régionales, a-t-il précisé.

Agenda

Lundi 22 septembre 2025

▶ 10h00 - Cérémonie de lancement du Portail "e-cadastre minier Côte d’Ivoire" - Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan) ▶ 16h00 - Cérémonie d'inauguration du Centre de Perfectionnement des Fonctionnaires et Agents de l'État (CPFAE) - Centre de Perfectionnement des Fonctionnaires et Agents de l'Etat (Adjamé-Abidjan)

Du Lundi 22 septembre 2025 au Lundi 29 septembre 2025

▶ 80ième Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) - Thème : « Mieux ensemble : plus de 80 ans au service de la paix, du développement et des droits humains » - Siège des Nations Unies (New York – USA)

Du Lundi 22 septembre 2025 au Mercredi 24 septembre 2025

▶ Héritage en partage - Journée de la transmission cinématographique africaine – Institut Français (Plateau-Abidjan)

Du Mardi 23 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ Conférence internationale de recherche sur le Cajou (CIRC) – (Abidjan)

Mardi 23 septembre 2025 - 09:00

▶ Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire – CGECI – (Plateau-Abidjan)

Du Mercredi 24 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ 8ième édition du Salon de l’Épargne, de l’Investissement et du Patrimoine (SEIP) – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Mercredi 24 septembre 2025 - 14:00

▶ Inauguration de la clinique des Eaux et Forêts - (Abobo Plateau-Dokui)

Du Jeudi 25 septembre 2025 au Vendredi 26 septembre 2025

▶ 3ième Campagne de sensibilisation des populations sur l’orpaillage illégal - (Adzopé)

Jeudi 25 septembre 2025 - 10:00

▶ Cérémonie de lancement de la campagne de sensibilisation sur le retour en Côte d’Ivoire après les études à l’étranger - Ministère des Affaires Etrangères (Plateau-Abidjan)

Du Vendredi 26 septembre 2025 au Mardi 07 octobre 2025

▶ Campagne de traitement de la fistule obstétricale - CHU (Bouaké)

Grands dossiers