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CONSEIL DES MINISTRES EXTRAORDINAIRE : SIMONE GBAGBO JUGEE EN COTE DIVOIRE ET GRACE COLLECTIVE A 3.000 DETENUS DE DROIT COMMUN

jeudi 20 septembre 2012


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A l’issue du Conseil des ministres extraordinaire qui s’est tenu au Palais présidentiel au Plateau, ce vendredi 20 septembre 2013, le Porte-parole du gouvernement, le ministre de la Poste et des TIC, M. Bruno Koné a communiqué deux décisions importantes qui répondent, selon lui, à la volonté du Chef de l’Etat d’aller à l’apaisement du climat social. Relativement à la demande de transfèrement de Simone Gbagbo, le gouvernement a décidé premièrement de « présenter une requête en irrecevabilité et de sursoir à exécuter le mandat d’arrêt émis par la CPI le 29 février 2012.


Cette décision du Conseil vise à faire juger Mme Gbagbo en Côte d’Ivoire par les juridictions ivoiriennes qui sont aujourd’hui réhabilitées et à même, de lui faire un procès juste et équitable garantissant les droits de la défense », a déclaré le Porte-parole du gouvernement. Il a par ailleurs, indiqué que le gouvernement entend déposer « incessamment » au greffe de la Cour pénal international, sa décision concernant le cas de Simone Gbagbo.

Deuxièmement et en ce qui concerne l’administration pénitentiaire, le gouvernement accorde la grâce collective à environ 3000 détenus auteurs de certaines infractions de droit commun. M. Bruno Koné a précisé que « sont exclus du bénéfice de cette grâce, les auteurs de crime de sang, d’atteinte à la sureté de l’Etat, de vol commis avec des situations aggravantes, d’attentats aux mœurs, en particulier les viols et les abus sexuels contre les personnes mineures, d’enlèvement d’enfants, d’évasion, des auteurs de trafic de stupéfiants et d’infractions contre les biens commises avec les circonstances prévues à l’article 110 du code pénal ».

Pour les détenus qui seront concernées par la grâce collective, le Porte-parole du gouvernement a rapporté qu’ « un décret du Chef de l’Etat viendra préciser les modalités d’application de cette grâce après un examen minutieux au cas par cas ».
Il a souligné que le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés publiques, M. Gnénéma Coulibaly sera l’invité du journal télévisé de 20h sur les antennes de la RTI1 pour apporter des éclaircissements sur ces décisions.

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Lundi 22 septembre 2025

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Du Lundi 22 septembre 2025 au Lundi 29 septembre 2025

▶ 80ième Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) - Thème : « Mieux ensemble : plus de 80 ans au service de la paix, du développement et des droits humains » - Siège des Nations Unies (New York – USA)

Du Lundi 22 septembre 2025 au Mercredi 24 septembre 2025

▶ Héritage en partage - Journée de la transmission cinématographique africaine – Institut Français (Plateau-Abidjan)

Du Mardi 23 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ Conférence internationale de recherche sur le Cajou (CIRC) – (Abidjan)

Mardi 23 septembre 2025 - 09:00

▶ Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire – CGECI – (Plateau-Abidjan)

Du Mercredi 24 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ 8ième édition du Salon de l’Épargne, de l’Investissement et du Patrimoine (SEIP) – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Mercredi 24 septembre 2025 - 14:00

▶ Inauguration de la clinique des Eaux et Forêts - (Abobo Plateau-Dokui)

Du Jeudi 25 septembre 2025 au Vendredi 26 septembre 2025

▶ 3ième Campagne de sensibilisation des populations sur l’orpaillage illégal - (Adzopé)

Jeudi 25 septembre 2025 - 10:00

▶ Cérémonie de lancement de la campagne de sensibilisation sur le retour en Côte d’Ivoire après les études à l’étranger - Ministère des Affaires Etrangères (Plateau-Abidjan)

Du Vendredi 26 septembre 2025 au Mardi 07 octobre 2025

▶ Campagne de traitement de la fistule obstétricale - CHU (Bouaké)

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