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APE : LE TARIF COMMUN EXTERIEUR DE LA CEDEAO EN DISCUSSION

mercredi 12 mars 2008


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Le Comité Ministériel de suivi des négociations APE s’est réunit du 18 au 21 février 2008 à Nouakchott, en Mauritanie. Les experts des 15 pays membres de la CEDEAO ont analysé le mémorandum du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO. La délégation ivoirienne était conduite par M. Amadou Koné, ministre de l’Intégration africaine.


La 30ème session de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, qui a eu lieu en janvier 2006 à Niamey au Niger, avait adopté une décision relative à la création d'un Tarif Extérieur Commun(TEC). Le TEC CEDEAO s'inspire très largement de la structure tarifaire de l'UEMOA. Il retient en effet quatre catégories de droits de douane appliqués aux importations sur la base ad valorem. L’objet du mémorandum sur lequel les experts des 15 pays membres de la Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont travaillé, d'une part, à rendre compte au Comité de suivi ministériel les résultats des travaux du comité conjoint CEDEAO-UEMOA de gestion du TEC, à la lumière des récents développements sur cette question, à l'occasion de la 33ème session de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenue à Ouagadougou le 18 janvier 2008, et d'autre part, à obtenir les recommandations du Comité de suivi ministériel sur les modalités de la création d'une cinquième bande tarifaire et sur l'accélération des travaux portant sur la re-catégorisation des produits de la liste d’exception de type B.

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