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CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA : ELISE GBEDO, LA PRESIDENTE EN EXERCICE RENCONTRE LA MINISTRE LOMA MATTO

vendredi 06 avril 2012


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Marie Elise Gbedo, Garde des sceaux, ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme de la république du Benin, et présidente en exercice du Conseil des ministres de l’Ohada, est en mission à la Cour commune de Justice et d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CCJA) depuis le 5 avril. Le vendredi 6 avril, elle a rencontré Mme Loma Matto Cissé, ministre déléguée à la Justice pour une séance de travail.


En effet, le Benin, vient de prendre la présidence du Conseil des Ministres de l’Ohada, composé de 16 pays. Mme Gbedo effectue donc une tournée des Cours commune de Justice et d’Arbitrage de l’espace Ohada. A cet effet, elle est en Côte d’Ivoire pour remercier les autorités judiciaires de leur implication dans l’espace Ohada.

Durant son mandat, Mme Gbedo entend mettre l’accent sur la révision des actes uniformes et les procédures en ce qui concerne les sociétés commerciales et les groupements d’intérêts économiques (GIE).

La délégation de la Garde des sceaux, ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme de la république du Bénin, était composée de Mme Alphonsine-Michelle Medegan, epse Fassinou, présidente de la commission nationale Ohada du Bénin, du Pr Dorothé Cossi Sossa, secrétaire permanent de l’Ohada et de Maïnassara Maïdagi, 1er vice- président de la CCJA.

La Cour commune de Justice et d’arbitrage est une juridiction de cassation des décisions rendues par les juridictions d’appel des Etats de l’espace Ohada. Elle assure l’interprétation et l’application du traité de l’Ohada. C’est aussi un organe d’arbitrage.

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