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DÉCLARATION DE NAISSANCE, DE RÉTABLISSEMENT D’IDENTITÉ ET DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE : LE DELAI D’APPLICATION DE LA PROCÉDURE SPÉCIALE PROROGE DE TROIS ANS SUPPLÉMENTAIRES

jeudi 19 décembre 2024


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Abidjan, le 19 décembre 2024- Au cours du Conseil des ministres du jeudi 19 décembre 2024, le gouvernement a décidé de proroger de trois ans supplémentaires le délai d’application de la procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance.


"Compte tenu du nombre résiduel important de nos concitoyens concernés en dépit des mesures de prorogation échues et des multiples campagnes de sensibilisation engagées, ce décret proroge de trois ans supplémentaires le délai d’application de la procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité de transcription d’acte de naissance tel qu’institué par la loi numéro 2018-863 du 19 novembre 2018", a expliqué le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly.

Et d’ajouter : "La procédure spéciale mise en place vise à régler, par dérogation aux procédures ordinaires, la situation particulière des personnes nées en Côte d’Ivoire dont les naissances n’ont jamais été déclarées à l’état civil et celle des personnes dont les deux exemplaires des volumes du registre de naissance sont détruits, détériorés ou ont disparu", a expliqué le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly,

Cette procédure, selon Amadou Coulibaly, "offre également l’opportunité aux personnes utilisant de faux actes de naissance de rétablir leur identité, à travers des procédures allégées et gratuites, tout en leur garantissant une amnistie pour les infractions de faux et usage de faux commises".

Agenda

Lundi 22 septembre 2025

▶ 10h00 - Cérémonie de lancement du Portail "e-cadastre minier Côte d’Ivoire" - Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan) ▶ 16h00 - Cérémonie d'inauguration du Centre de Perfectionnement des Fonctionnaires et Agents de l'État (CPFAE) - Centre de Perfectionnement des Fonctionnaires et Agents de l'Etat (Adjamé-Abidjan)

Du Lundi 22 septembre 2025 au Lundi 29 septembre 2025

▶ 80ième Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) - Thème : « Mieux ensemble : plus de 80 ans au service de la paix, du développement et des droits humains » - Siège des Nations Unies (New York – USA)

Du Lundi 22 septembre 2025 au Mercredi 24 septembre 2025

▶ Héritage en partage - Journée de la transmission cinématographique africaine – Institut Français (Plateau-Abidjan)

Du Mardi 23 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ Conférence internationale de recherche sur le Cajou (CIRC) – (Abidjan)

Mardi 23 septembre 2025 - 09:00

▶ Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire – CGECI – (Plateau-Abidjan)

Du Mercredi 24 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ 8ième édition du Salon de l’Épargne, de l’Investissement et du Patrimoine (SEIP) – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Mercredi 24 septembre 2025 - 14:00

▶ Inauguration de la clinique des Eaux et Forêts - (Abobo Plateau-Dokui)

Du Jeudi 25 septembre 2025 au Vendredi 26 septembre 2025

▶ 3ième Campagne de sensibilisation des populations sur l’orpaillage illégal - (Adzopé)

Jeudi 25 septembre 2025 - 10:00

▶ Cérémonie de lancement de la campagne de sensibilisation sur le retour en Côte d’Ivoire après les études à l’étranger - Ministère des Affaires Etrangères (Plateau-Abidjan)

Du Vendredi 26 septembre 2025 au Mardi 07 octobre 2025

▶ Campagne de traitement de la fistule obstétricale - CHU (Bouaké)

Grands dossiers