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ARRÊTÉ DE CONCESSION DÉFINITIVE (ACD) : L’INTRODUCTION DE LA DEMANDE COUTE ENTRE 70 000 ET 100 000 FCFA, SELON LE MINISTRE BRUNO KONÉ

jeudi 19 décembre 2024


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Abidjan, le 18 décembre 2024- L’introduction de la demande de l’Arrêté de Concession définitive (ACD) auprès du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme coûte entre 70 000 et 100 000 FCFA, selon le lieu du lotissement. Pour ce qui est du délai de traitement du dossier de demande d’ACD, il n’excède plus trois mois s’il s’agit d’un lotissement qui ne souffre d’aucun litige foncier.


L’annonce a été faite par le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, le mercredi 18 décembre 2024, à son Cabinet à Abidjan Plateau. Il était face aux internautes dans le cadre du "GouvTalk", un rendez-vous d’échanges en ligne initié par le Centre d’Information et de Communication gouvernementale (CICG).

Par ailleurs, il a ajouté que la démarche pour l’acquisition de l’ACD va exiger de l’acquéreur la présentation de deux documents. À savoir l’Attestation de Droit d’Usage (ADU) prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2025 en lieu et place de l’attestation villageoise et la Carte nationale d’Identité (CNI).

Grâce à la signature électronique mise en place depuis janvier 2024 par le ministère, s’est félicité Bruno Nabagné Koné, ce sont 17000 ACD qui ont été signés au cours de l’année 2024.

Agenda

Lundi 22 septembre 2025

▶ 10h00 - Cérémonie de lancement du Portail "e-cadastre minier Côte d’Ivoire" - Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan) ▶ 16h00 - Cérémonie d'inauguration du Centre de Perfectionnement des Fonctionnaires et Agents de l'État (CPFAE) - Centre de Perfectionnement des Fonctionnaires et Agents de l'Etat (Adjamé-Abidjan)

Du Lundi 22 septembre 2025 au Lundi 29 septembre 2025

▶ 80ième Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) - Thème : « Mieux ensemble : plus de 80 ans au service de la paix, du développement et des droits humains » - Siège des Nations Unies (New York – USA)

Du Lundi 22 septembre 2025 au Mercredi 24 septembre 2025

▶ Héritage en partage - Journée de la transmission cinématographique africaine – Institut Français (Plateau-Abidjan)

Du Mardi 23 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ Conférence internationale de recherche sur le Cajou (CIRC) – (Abidjan)

Mardi 23 septembre 2025 - 09:00

▶ Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire – CGECI – (Plateau-Abidjan)

Du Mercredi 24 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ 8ième édition du Salon de l’Épargne, de l’Investissement et du Patrimoine (SEIP) – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Mercredi 24 septembre 2025 - 14:00

▶ Inauguration de la clinique des Eaux et Forêts - (Abobo Plateau-Dokui)

Du Jeudi 25 septembre 2025 au Vendredi 26 septembre 2025

▶ 3ième Campagne de sensibilisation des populations sur l’orpaillage illégal - (Adzopé)

Jeudi 25 septembre 2025 - 10:00

▶ Cérémonie de lancement de la campagne de sensibilisation sur le retour en Côte d’Ivoire après les études à l’étranger - Ministère des Affaires Etrangères (Plateau-Abidjan)

Du Vendredi 26 septembre 2025 au Mardi 07 octobre 2025

▶ Campagne de traitement de la fistule obstétricale - CHU (Bouaké)

Grands dossiers