Flash Infos
Entreprises culturelles :
Le nombre d'entreprises créées est passé de 2 831 en 2012 à 6 070 en 2024.
Entreprises culturelles :
Le nombre d'entreprises créées est passé de 2 831 en 2012 à 6 070 en 2024.
JUSTICE : L’ETAT DE COTE D’IVOIRE ET LA CPI SIGNENT UN PROTOCOLE D’ACCORD
mardi 28 juin 2011
Le ministère de la Justice, sis au bloc ministériel au Plateau, a abrité la signature d’un protocole d’accord entre la République de Côte d’Ivoire et la Cour Pénale Internationale (CPI), le mardi 28 juin 2011.
Le ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Ahoussou-Kouadio Jeannot, qui avait à ses côtés son homologue des Droits de l’Homme et des Libertés publiques, Coulibaly Gnénéma, représentait l’Etat ivoirien. Quant à la CPI, elle était représentée par le procureur adjoint Mme Fatou Bensouda, qui est en Côte d’Ivoire depuis le lundi soir.
Le Garde des Sceaux a saisi cette occasion pour réitérer la volonté ferme des autorités ivoiriennes de faire en sorte que les coupables de quelque bord que ce soit n’échappent pas aux poursuites judiciaires. Il a salué la présence de la délégation de la CPI en Côte d’ Ivoire, qui reste à ses yeux comme «un signal fort ».
A son tour Mme Fatou Bensouda a dit que cette signature de convention jette les bases d’une collaboration entre la Côte d’Ivoire et son institution pour mettre un terme au cycle de l’impunité en Côte d’Ivoire. Mais, a-t-elle dit, la CPI ne viendra qu’en appoint aux actions entreprises par le Gouvernement de Côte d’Ivoire pour amener devant la justice les auteurs de crimes.
Le Garde des Sceaux a saisi cette occasion pour réitérer la volonté ferme des autorités ivoiriennes de faire en sorte que les coupables de quelque bord que ce soit n’échappent pas aux poursuites judiciaires. Il a salué la présence de la délégation de la CPI en Côte d’ Ivoire, qui reste à ses yeux comme «un signal fort ».
A son tour Mme Fatou Bensouda a dit que cette signature de convention jette les bases d’une collaboration entre la Côte d’Ivoire et son institution pour mettre un terme au cycle de l’impunité en Côte d’Ivoire. Mais, a-t-elle dit, la CPI ne viendra qu’en appoint aux actions entreprises par le Gouvernement de Côte d’Ivoire pour amener devant la justice les auteurs de crimes.
Agenda
Grands dossiers
Gouv'Vidéo
Newsletter
Vous souhaitez recevoir par mail le communiqué du Conseil des ministres, les décisions du Gouvernement et bien plus encore ? Inscrivez-vous en remplissant les champs ci-dessous.
Flash infos
Gouv'Facebook
Gouvernement
e-SERVICES
- Centre de Gestion Intégrée
- Couverture maladie universelle (CMU )
- Douane numérique
- e-CNPS Le portail de la...
- Portail de vos démarches administratives
- Portail fiscal officiel de Côte...
- e-Justice, Une Plateforme de Digitalisation...
- e-Passeport
- IPS-CGRAE
- e-Vaccination
- Pension retraite CGRAE
- Portail du CEPICI / Guichet...
- SIGFAE, ou Système Intégré de...
- SIGFU, Système intégré de gestion...
