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CREATION D’ENTREPRISE EN LIGNE : LA PRODUCTION DU CASIER JUDICIAIRE OBLIGATOIRE, DEPUIS LE 02 JANVIER 2022

mardi 08 février 2022


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Abidjan, le 08 février 2022 – Dans une note d’information N°004/2022/DGU, la Direction générale du Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI) informe que depuis le 02 janvier 2022, la production du Casier judiciaire est rendue obligatoire en Côte d’Ivoire pour les formalités de création d’entreprise en ligne.


« De ce fait, la Déclaration sur l’honneur, anciennement reçue en remplacement du Casier judiciaire ne sera plus acceptée pour toute demande de création d’entreprise », souligne le communiqué.

Cette mesure, prise dans le cadre de l’immatriculation des entreprises en création, s’inscrit dans la dynamique d’harmonisation des actes délivrés par le Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dont le Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), indique la note.

Selon la Direction générale du CEPICI, sont concernées par cette disposition les personnes physiques (entreprises individuelles) et les personnes morales (sociétés) dont les administrateurs et/ou dirigeants sont nés dans les 10 communes d’Abidjan, les villes d’Anyama et de Bingerville relevant du ressort territorial du Tribunal de Commerce d’Abidjan.

Le CEPICI rassure de sa disponibilité à accompagner tous ses clients et les invite au strict respect des procédures.

Ci-après le communiqué

https://www.gouv.ci/doc/1644342262CEPICI-note-d-information-N-004-2022-DGU-Creation-d-entreprise-en-ligne.pdf

Agenda

Du Lundi 22 septembre 2025 au Lundi 29 septembre 2025

▶ 80ième Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) - Thème : « Mieux ensemble : plus de 80 ans au service de la paix, du développement et des droits humains » - Siège des Nations Unies (New York – USA)

Du Lundi 22 septembre 2025 au Mercredi 24 septembre 2025

▶ Héritage en partage - Journée de la transmission cinématographique africaine – Institut Français (Plateau-Abidjan)

Du Mardi 23 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ Conférence internationale de recherche sur le Cajou (CIRC) – (Abidjan)

Mardi 23 septembre 2025 - 09:00

▶ Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire – CGECI – (Plateau-Abidjan)

Du Mercredi 24 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ 8ième édition du Salon de l’Épargne, de l’Investissement et du Patrimoine (SEIP) – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Mercredi 24 septembre 2025 - 14:00

▶ Inauguration de la clinique des Eaux et Forêts - (Abobo Plateau-Dokui)

Du Jeudi 25 septembre 2025 au Vendredi 26 septembre 2025

▶ 3ième Campagne de sensibilisation des populations sur l’orpaillage illégal - (Adzopé)

Jeudi 25 septembre 2025 - 10:00

▶ Cérémonie de lancement de la campagne de sensibilisation sur le retour en Côte d’Ivoire après les études à l’étranger - Ministère des Affaires Etrangères (Plateau-Abidjan)

Du Vendredi 26 septembre 2025 au Mardi 07 octobre 2025

▶ Campagne de traitement de la fistule obstétricale - CHU (Bouaké)

Vendredi 26 septembre 2025 - 08:30

▶ 9ième Session des vendredis de l’export – Thème : « Les exigences et certifications requises à l’international : procédures et démarches » - Chambre de Commerce et d’Industrie (Plateau-Abidjan)

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