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PROCEDURE SPECIALE DE DECLARATION DES NAISSANCES, D’ETABLISSEMENT D’IDENTITE ET DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE : LE GOUVERNEMENT PROROGE LE DELAI DE TROIS ANS

mercredi 22 décembre 2021


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Abidjan, le 22 décembre 2021- Le Conseil des ministres a prorogé de trois ans le délai d’application des dispositions de la loi du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration des naissances, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance, a annoncé le porte-parole adjoint du gouvernement, Mamadou Touré, à l’issue du Conseil des ministres, le mercredi 22 décembre 2021 à Abidjan.


Selon le porte-parole adjoint du gouvernement, cette loi vise à résoudre, de façon urgente et accélérée, les difficultés rencontrées par nombre de personnes nées en Côte d’Ivoire, dont la naissance n’a pas été déclarée à l’état civil et qui se trouvent dépourvues d’actes de naissance.

« Pour donner une chance aux personnes résiduelles concernées et d’être prises en compte dans le processus d’identification en cours pour l’établissement du Registre national des personnes physiques (RNPP), ce décret proroge de trois ans le délai d’application de la loi qui arrive à terme le 02 janvier 2022, suite à une première prorogation de deux ans en 2019 », a annoncé le ministre Mamadou Touré.

Cette loi, a-t-il relevé, vise également à régler les cas de personnes qui utilisent des actes de naissance faux ou appartenant à un tiers ou qui ne peuvent plus justifier de leur état civil, faute de pouvoir se procurer une copie de leur acte de naissance.

Agenda

Lundi 22 septembre 2025

▶ 10h00 - Cérémonie de lancement du Portail "e-cadastre minier Côte d’Ivoire" - Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan) ▶ 16h00 - Cérémonie d'inauguration du Centre de Perfectionnement des Fonctionnaires et Agents de l'État (CPFAE) - Centre de Perfectionnement des Fonctionnaires et Agents de l'Etat (Adjamé-Abidjan)

Du Lundi 22 septembre 2025 au Lundi 29 septembre 2025

▶ 80ième Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) - Thème : « Mieux ensemble : plus de 80 ans au service de la paix, du développement et des droits humains » - Siège des Nations Unies (New York – USA)

Du Lundi 22 septembre 2025 au Mercredi 24 septembre 2025

▶ Héritage en partage - Journée de la transmission cinématographique africaine – Institut Français (Plateau-Abidjan)

Du Mardi 23 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ Conférence internationale de recherche sur le Cajou (CIRC) – (Abidjan)

Mardi 23 septembre 2025 - 09:00

▶ Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire – CGECI – (Plateau-Abidjan)

Du Mercredi 24 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ 8ième édition du Salon de l’Épargne, de l’Investissement et du Patrimoine (SEIP) – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Mercredi 24 septembre 2025 - 14:00

▶ Inauguration de la clinique des Eaux et Forêts - (Abobo Plateau-Dokui)

Du Jeudi 25 septembre 2025 au Vendredi 26 septembre 2025

▶ 3ième Campagne de sensibilisation des populations sur l’orpaillage illégal - (Adzopé)

Jeudi 25 septembre 2025 - 10:00

▶ Cérémonie de lancement de la campagne de sensibilisation sur le retour en Côte d’Ivoire après les études à l’étranger - Ministère des Affaires Etrangères (Plateau-Abidjan)

Du Vendredi 26 septembre 2025 au Mardi 07 octobre 2025

▶ Campagne de traitement de la fistule obstétricale - CHU (Bouaké)

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