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BONNE GOUVERNANCE : DESORMAIS LES COMPTABLES PUBLICS SANCTIONNES PAR LA COUR DES COMPTES POUR NON-PRODUCTION OU RETARD DANS LA PRODUCTION DES COMPTES

vendredi 03 décembre 2021


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Abidjan, le 03 décembre 2021- Le président de la Cour des Comptes, Kanvaly Diomandé, a prévenu, le jeudi 02 décembre 2021 à Yamoussoukro, que désormais, seront sanctionnés tous les comptables publics qui ne produiront pas les comptes et les pièces justificatives de l’exercice écoulé à la Cour, dans un délai de six mois, à compter de la fin de la gestion.


Il a donné cet avertissement, à l’ouverture d’un séminaire de deux jours que son institution organise à l’intention des comptables publics sur le thème "la Responsabilité du comptable public" afin de leur rappeler leurs obligations et responsabilités et les amener à se conformer aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

« La Cour voudrait rappeler aux comptables que si, au sortir de la crise post-électorale de 2010, elle s’est montrée indulgente quant à la non-exécution de certaines obligations qui incombent aux comptables, notamment celles concernant la production des comptes et les réponses aux injonctions de la Cour dans les délais légaux, désormais, cette période de grâce s’achève. Elle demande aux comptables de se conformer à la loi », a annoncé Kanvaly Diomandé.

Il a affirmé que la Cour a pris la décision de sanctionner ces violations afin de garantir l’effectivité de la reddition des comptes et la bonne gouvernance financière.

Pour lui, le renforcement de la bonne gouvernance amène à l’exigence et à la redevabilité vis-à-vis de la population.

Le ministre de la Promotion de la bonne Gouvernance, du Renforcement des Capacités et de la Lutte contre la Corruption, Zoro Epiphane Ballo, a salué ce séminaire qui s’inscrit dans la droite ligne de la bonne gouvernance.

Durant ces deux jours, les comptables publics seront formés par les magistrats du Siège et du Parquet Général, sur les modalités du contrôle de la Cour des Comptes sur les comptes des comptables publics, les irrégularités constatées lors des contrôles de la Cour des comptes, la notification des arrêts de la Cour et les sanctions encourues par les comptables publics.

Les textes en vigueur en la matière prévoient des amendes à l’encontre des comptables publics.
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