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ASSEMBLEE NATIONALE : LES DEPUTES ADOPTENT DEUX NOUVELLES LOIS PORTANT SUR LES DOMICILES ET LES NOMS DES ENFANTS

jeudi 14 mai 2020


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Abidjan, le 14 mai 2020 - Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé, a présenté, le mardi 12 mai 2020 à l’hémicycle de Yamoussoukro, deux projets de loi, relatifs au domicile et au nom des enfants, qui ont été adoptés par la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI).


Le premier projet de loi, adopté à l’unanimité, fait la part entre le domicile et la résidence. Selon Sansan Kambilé, la résidence se définit comme un lieu d’habitation temporaire alors que le domicile est un lieu d’habitation fixe. De ce fait, ledit projet de loi impose à toute personne physique de déclarer son domicile à la mairie ou à la sous-préfecture, dans les 06 mois de son installation. En outre, le personnel de maison demeurant chez son employeur, a pour domicile celui de ce dernier. Le second projet de loi est relatif au nom de l’enfant. Tout enfant pourra désormais porter, sur son acte de naissance, les noms de ses deux parents. L’ajout du nom de la mère est facultatif. "Ce projet ne vient pas faire disparaître le nom du père, ni obliger la mère à ajouter son nom à celui de son mari sur le jugement de son enfant", a expliqué le Garde des Sceaux. Ce projet de loi se fonde sur le principe d’égalité entre l’homme et la femme.

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