A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;

Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi :

• le premier projet de loi sollicite l’autorisation du Parlement pour la ratification de la Convention n° 176 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité et la santé dans les mines, adoptée le 22 juin 1995 à Genève, en Suisse.

Cette convention porte précisément sur la sécurité et la santé dans tous les sites à ciel ouvert ou souterrains qui font l’objet d’activités d’exploration et d’exploitation minière comprenant notamment les activités de creusage, de concassage, de broyage, de concentration et de lavage. Elle vise à prévenir tout accident mortel, lésion ou atteinte à la santé que pourraient subir les travailleurs ou la population, ainsi que les dommages à l’environnement qui pourraient résulter de l’exploitation minière.
La ratification de cette convention permettra à notre pays de renforcer la protection des travailleurs des mines, des populations et de l’environnement contre les impacts négatifs de l’exploitation minière industrielle, semi-industrielle et artisanale.

• le deuxième projet de loi sollicite l’autorisation du Parlement pour la ratification de la Convention n° 122 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la politique de l’emploi, adoptée le 09 juillet 1964 à Genève, en Suisse.

Cette convention vise à renforcer la gouvernance en matière d’emploi tout en tenant compte des spécificités de chaque Etat signataire. Elle constitue avec la Convention n° 176, des instruments essentiels pour le fonctionnement du système de normes internationales du travail.
La ratification de cette convention permettra de simuler davantage la croissance et le développement économique de notre pays.


2- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ;

Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l’Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain ainsi qu’une communication relative à l’introduction de l’attestation de droit d’usage coutumier dans la gestion du foncier urbain en Côte d’Ivoire.

L’adoption de ces deux textes induit une réforme modificative des procédures d’élaboration, d’approbation et d’application des plans de lotissements, en vue de la consolidation de la force juridique de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) et corrélativement du crédit hypothécaire dans l’économie nationale.
Cette réforme institue essentiellement un modèle unique d’attestation villageoise, dénommée Attestation de Droit d’Usage. Signée par le Chef de village, le président du comité villageois de gestion foncière et le lotisseur, elle est délivrée à chacun des détenteurs de droits coutumiers bénéficiaires de lots de compensation, après approbation de chaque lotissement impliquant des communautés villageoises. Elle est établie sur un imprimé sécurisé et infalsifiable produit et fournit par l’Administration foncière avec un identifiant numérique unique correspondant au lot attribué, dans le Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU). A partir de l’identifiant numérique imprimé sur ce document, il sera possible de procéder à sa vérification en ligne afin de confirmer l’authenticité des informations qu’il contient.
Aussi, l’institution de l’Attestation de Droit d’Usage met fin aux transactions foncières jusqu’à présent faites sur la base des attestations coutumières. Désormais, ces transactions se feront sur des terrains bénéficiant de titres fonciers, avec des ACD délivrés uniquement que sur des terrains viabilisés ou semi-viabilisés possédant un numéro de titre foncier, de façon à simplifier les démarches administratives et à sécuriser durablement la chaîne foncière.
Enfin, cette réforme permettra de renforcer la confiance des différents acteurs du domaine foncier et de consolider la dynamique économique.



3- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts ;

Le Conseil a adopté un projet de loi portant gestion de la Faune.

Ce projet de loi organise, en cohérence avec les principes fondamentaux des instruments internationaux relatifs à la faune auxquels notre pays est partie, un dispositif de gestion et de protection de la faune à la hauteur des menaces actuelles qui pèsent sur les ressources fauniques et l’environnement en général.
Il intègre notamment une définition plus extensive de la faune incluant l’ensemble des animaux sauvages terrestres et aquatiques ainsi que ceux en captivité. Il prévoit, non seulement, un régime de protection des habitats naturels de la faune, mais également, un régime de gestion des conflits homme-faune sauvage et édicte des peines plus sévères de façon à assurer une meilleure protection des espèces de faune menacée d’extinction.


PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis visant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu.

Cette convention signée en novembre 2021, à Dubaï, vise à créer un cadre favorable aux échanges commerciaux entre les deux Etats, en vue de profiter du potentiel important de réalisation d’investissements directs de l’Etat émirien. Elle a notamment pour spécificité d’exclure de son champ d’application les revenus tirés de l’exploitation des ressources naturelles, telles que les hydrocarbures, en raison de la pleine souveraineté que détient chaque Emirat sur ses ressources naturelles propres.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de la Promotion de la Bonne Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification du Protocole de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur la lutte contre la corruption.

Cette convention adoptée en décembre 2001 par les quinze (15) Etats membres de la CEDEAO vise à renforcer la coopération et à promouvoir dans l’espace communautaire des mécanismes efficaces pour prévenir, réprimer et éradiquer la corruption. Elle prévoit à cet effet, un cadre de coopération, d’entraide judiciaire et d’assistance entre Etats membres, en vue de faciliter la poursuite et la répression des actes de corruption en Afrique de l’Ouest.

3- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2022049/PR CI 2023 01 00, d’un montant de dix milliards (10 000 000 000) de Francs CFA, conclu le 19 janvier 2023, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet de mise en place d’un mécanisme d’assurance récolte indicielle.

Ce projet vise à protéger les producteurs de coton, de palmier à huile et de riz contre la perte de rendement liée aux aléas climatiques. Il s’agit précisément de réduire la vulnérabilité des producteurs susvisés, face aux changements climatiques pendant la phase de production, à travers la mise à disposition de produits d’assurance récolte indicielle.
Compte tenu de la faible capacité des producteurs, le projet prendra en charge partiellement les primes d’assurances pour chaque producteur. La mise en place de la subvention se fera selon une approche dégressive sur les trois (03) premières années de commercialisation des produits d’assurance, en vue de l’appropriation et de la prise en charge progressive par les producteurs.

4- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a adopté un décret relatif au contrôle de la qualité des engrais.

Pris en application du règlement communautaire du 13 décembre 2012 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l’espace CEDEAO, ce décret détermine les conditions d’exercice de la profession de fabricant, d’importateur ou de distributeur d’engrais et fixe les sanctions des manquements éventuels des obligations afférentes à ces professions.
Il crée à cet effet un organe consultatif doté de pouvoirs de veille et de contrôle, composé de représentants du secteur public et des opérateurs économiques intervenant dans le secteur, dénommé Comité National de Contrôle des Engrais (CNACE).
Cet organe est chargé notamment de garantir la qualité des engrais et de protéger les utilisateurs contre les déficiences en éléments nutritifs, la falsification et les fausses déclarations. Sa mission s’étend également à la protection de l’environnement et de la santé des populations contre les dangers potentiels de la mauvaise utilisation des engrais et de la mauvaise gestion des déchets liés aux engrais.

5- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;

Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’application de la loi n° 2022-408 du 13 juin 2022 relative au Contenu local dans les Activités Pétrolières et Gazières.

En application de la loi susvisée, ce décret définit la liste des emplois ainsi que la liste des activités de sous-traitance, de prestations de services et de fournitures de biens et services en matière pétrolière et gazière devant entièrement être occupés par les nationaux, aux fins de promouvoir le développement de champions nationaux dans toute la chaîne des valeurs de l’industrie pétrolière et gazière nationale.
Il précise en outre, les modalités d’attribution des marchés en lien avec la préférence aux entreprises ivoiriennes et détermine les modalités de soumission des plans et des rapports de contenu local, en vue de l’évaluation du contenu local dans tous les segments de la filière.

6- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et la maintenance d’une centrale solaire de 50 MWC, dans la région de Gontougo à Bondoukou, en Côte d’Ivoire, dénommée « Convention AMEA POWER ».

Cette convention s’inscrit dans le cadre de la promotion de la participation du secteur privé au développement du secteur de l’électricité, en vue de faire face à la demande croissante d’énergie électrique. Elle est conclue pour une durée de vingt-cinq (25) années, pour compter de la date de mise en service industriel de la Centrale prévue dans quinze (15) mois.
La Centrale sera implantée à Bondoukou sur un site d’une superficie d’environ 85 hectares, avec une production annuelle projetée de 87100 MWh/an, pour un coût global de 37 milliards de francs CFA.

7- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

• Un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour l’or, à la Société «BARRICK GOLD COTE D’IVOIRE SARL» dans le département de Ouangolodougou ;

• Un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour l’or, à la société «BARRICK GOLD COTE D’IVOIRE SARL» dans les départements de Boundiali et de Korhogo.

Ces permis de recherche sont délivrés pour une durée de validité de quatre (04) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales requises.



B/– MESURE INDIVIDUELLE

Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels, les Etablissements Publics Nationaux (EPN) et autres structures sous tutelle, du 08 mai 2023.

La liste des Départements ministériels et autres structures concernés ainsi que des personnes nommées et de leurs fonctions sera publiée ultérieurement.



C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la mise en œuvre des activités de la feuille de route à fin mars 2023.

La feuille de route du Gouvernement comprend 833 projets majeurs évalués à 4 816 milliards de francs CFA et 296 réformes pour un coût de 130 milliards de francs CFA.
A fin mars 2023, 572 projets et 246 réformes ont effectivement commencé, conformément au chronogramme arrêté.
Les principales réformes adoptées au cours du premier trimestre ont porté sur la sécurité routière, l’encadrement et la facilitation du paiement des bourses, l’accélération du soutien du Gouvernement à la jeunesse à travers l’adoption du Programme Jeunesse et l’adoption du cadre de développement des start up.
Relativement aux projets, les efforts au premier trimestre ont porté sur la finalisation des travaux de construction des infrastructures sportives et d’hébergement. Les stades de Bouaké et Yamoussoukro ont été homologués par la CAF et reçoivent actuellement les compétitions CAF/FIFA. Les travaux se poursuivent pour les stades Félix Houphouët BOIGNY, le stade Amadou GBON COULIBALY de Korhogo et le stade Laurent POKOU de San Pédro. Globalement, l’ensemble des infrastructures attendues sera mis à disposition fin juin 2023, conformément au cahier des charges de la CAN.
Concernant l’amélioration des conditions de formation et d’apprentissage des jeunes, les infrastructures universitaires ont été renforcées à travers l’achèvement des travaux de réhabilitation et d’équipement de l’Université Alassane OUATTARA (UAO). Les travaux de la phase 1 d’extension de l’Université Jean Lorougnon Guédé (UJLoG) et de l’Université Péléforo Gon Coulibaly (UPGC) sont en cours de finalisation. En outre, les travaux de construction de plusieurs centres d’enseignements technique ont été lancés.
Aux plans de la sécurité, de la Justice et des Droits de l’Homme, les Cours d’Appel de Korhogo et Daloa sont opérationnelles. Le Tribunal de Première Instance (TPI) de Boundiali, les Maisons d’Arrêt et de Correction (MAC) de Tabou, de Séguéla, de Sassandra et de Divo ont été réhabilitées, et la construction de la Maison d’Arrêt et de Correction de Guiglo est achevée.
Le taux d’engagement des dépenses liées aux réformes et projets de l’ensemble des ministères techniques se situe à 19,6%.
Le Gouvernement entend poursuivre ses efforts sur les prochains trimestres de 2023, en accélérant la mise en œuvre des projets prioritaires et structurants, notamment, la finalisation de l’Autoroute du Nord section Tiébissou-Bouaké, la mise en service du 5e pont d’Abidjan, le lancement de la phase opérationnelle de la ligne 1 du Metro, l’autoroute périphérique Y4, et l’achèvement de toutes les infrastructures prévues pour la CAN 2023.

2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la réunion technique du G24, à Abidjan.

La Côte d’Ivoire abritera du 03 au 04 juillet 2023, une réunion technique des délégués du Groupe des Vingt-Quatre (G24), venant de 29 pays. Cette importante réunion placée sous la présidence du Premier Ministre examinera la question essentielle du financement du développement durable et de la transformation structurelle des économies émergentes et en développement.

3- Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation ;

Le Conseil a adopté une communication relative au lancement des examens à grand tirage de la session 2023.

La session 2023 des examens à grand tirage convoquera dans l’ensemble 1 597 045 candidats dont 782 862 filles et 814 183 garçons repartis ainsi qu’il suit : 662 375 candidats pour le CEPE, 577 618 candidats pour le BEPC, 10 181 candidats pour le Test d’Orientation en Seconde et 346 871 candidats pour le Baccalauréat.
A l’instar des années précédentes, l’examen du Certificat d’Etudes Primaires Elémentaires (CEPE) ouvrira la session le lundi 05 juin 2023, suivi de l’examen du Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC), du Test d’Orientation en Seconde et du Baccalauréat.

 BEPC
• Epreuve orale : du mercredi 07 au samedi 10 juin 2023
• Epreuves écrites : du lundi 12 au vendredi 16 juin 2023

 TEST D’ORIENTATION EN CLASSE DE SECONDE
Epreuves écrites : du lundi 12 au vendredi 16 juin 2023

 BACCALAUREAT
• Epreuves orales et pratiques :

du mardi 20 juin au samedi 1er juillet 2023, pour le Baccalauréat Technique ;

du lundi 26 juin au samedi 1er juillet 2023, pour le Baccalauréat Artistique ;

du mardi 27 juin au samedi 1er juillet 2023, pour le Baccalauréat Général,

• Epreuves écrites, toutes spécialités confondues :
du lundi 03 au vendredi 07 juillet 2023.

La fin de la session 2023 des examens à grand tirage est prévue le lundi 24 juillet 2023, à la suite de la proclamation des résultats du Baccalauréat.

4- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora;

Le Conseil a adopté une communication relative aux nominations à l’Organe d’Appel de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf), faites par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union Africaine.

A l’occasion de la trente-sixième (36e) Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenue les 18 et 19 février 2023 à Addis Abeba, la Conférence a procédé à la nomination de cinq personnes à l’Organe d’Appel de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf) chargé d’assurer en appel le règlement des différends des parties à l’Accord.
Ainsi, notre compatriote Mme KONAN Sommla Clémence Lydie, Magistrat, Directrice de la Coopération Internationale et Régionale, Négociatrice en Chef de la ZLECAf, a été nommée, Membre de l’Organe d’Appel de la ZLECAf, représentant la région Ouest Africaine, pour un mandat de quatre (4) ans.
Le Conseil se félicite du succès de cette candidature ivoirienne qui marque la participation active de notre pays à la construction du marché continental africain, sous l’égide du ZLECAf.

D- DIVERS

Le prochain Conseil des Ministres aura lieu le mercredi 07 juin 2023.


Fait à Abidjan, le 24 mai 2023
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci