A/– MESURES GENERALES


PROJETS DE LOI

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora;

Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi :

• le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Charte Africaine du Transport Maritime.

Cette convention, adoptée en 2010 à Kampala en Ouganda, sous l’égide de l’Union Africaine, vise à créer un cadre de coopération pour l’harmonisation des politiques de transport maritime des Etats africains.
La ratification de cette Charte permettra à la Côte d’Ivoire d’agir en synergie avec les autres Etats africains pour le développement des infrastructures portuaires et de la navigation maritime et fluviale, l’amélioration de la sécurité et de la sûreté maritimes, pour le renforcement des capacités des marins et des gens de mer et la promotion des investissements dans les entreprises de transport maritime.

• Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention Internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (Convention AFS 2001).

Cette convention fait suite à l’engagement pris par la communauté internationale lors de la Conférence de Rio de 1992 sur le développement et l’environnement, visant à rendre effective à l’échelle mondiale, l’interdiction de l’utilisation de substances toxiques contenant de l’étain, dans les systèmes antisalissure des navires, en raison de leur caractère hautement nuisible à l’environnement marin.
La ratification de cette convention permettra de protéger les eaux du Golfe de Guinée et plus précisément les eaux sous juridiction ivoirienne contre les effets néfastes de l’impact des systèmes antisalissure à base de tributylétain couramment utilisé pour le revêtement des navires.


PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère des Transports ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au Transport aérien, signé le 04 février 2016 à Luxembourg.

Cet accord fixe, conformément aux normes de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), le cadre de l’exploitation de services aériens entre les deux pays. Il lève notamment les restrictions à l’importation relatives aux droits de douane, aux frais d’inspection et autres droits et taxes nationaux sur les aéronefs. Il permet le survol du territoire de l’une ou l’autre partie sans atterrir ni y faire escale.
La ratification de cet accord permettra de consolider la desserte aérienne entre la Côte d’Ivoire et le Grand-Duché de Luxembourg, et de contribuer à faire de l’aéroport international FHB d’Abidjan le hub aéronautique de la sous-région.

2- Au titre du Ministère la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret déterminant la procédure de déchéance des droits sur les parcelles de terrain non détenues en pleine propriété et les conditions de leur acquisition.


3- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

• un décret portant organisation des procédures d’élaboration, d’approbation et d’application des plans de lotissement ;

• un décret déterminant la procédure de délivrance de l’Arrêté de Concession Définitive

Ces trois (03) décrets interviennent en application de la loi n°2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l’Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain, qui fixe les orientations stratégiques de la planification urbaine et de l’utilisation optimale des sols, en vue d’impulser un développement harmonieux des villes sur l’ensemble du territoire national.
Ainsi, ces décrets réorganisent non seulement les procédures d’élaboration, d’approbation et d’application des plans de lotissement, mais précisent également les conditions de l’annulation des titres provisoires et de la déchéance des droits sur les terrains urbains non mis en valeur ou insuffisamment mis en valeur ainsi que les modalités de leur acquisition, de façon à rendre ces espaces disponibles pour la poursuite des projets de modernisation de l’habitat et du cadre de vie dans les grandes agglomérations.
En outre, ils simplifient les procédures en vue de la production massive et de la délivrance rapide de l’Arrêté de Concession Définitive.

4- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique de la zone destinée à l’extension de l’emprise de la ligne 1 du métro d’Abidjan.

La ligne 1 du Métro d’Abidjan permettra de desservir sept (07) communes du District Autonome d’Abidjan, à savoir Anyama, Abobo, Adjamé, Plateau, Treichville, Marcory et Port-Bouët. Ce décret étend l’emprise actuelle du projet de 100 m de part et d’autre de l’axe de la ligne ferroviaire, soit une largeur moyenne d’environ 200 m, correspondant à une superficie de 1933 ha 87 a 84 ca sur le long du tracé du circuit du Métro. Cette réserve foncière est destinée à abriter un projet de rénovation et d’aménagement urbain prévu pour insérer le métro et les usagers dans un paysage urbain moderne et agréable.
Les détenteurs de droits coutumiers, de titres définitifs de propriété sur ces sites, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation selon la réglementation en vigueur.
Aussi, toutes transactions, toutes constructions nouvelles, même précaires, tous travaux de nature à modifier l’état du sol, portant sur cette zone, sont interdits.

5- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable;

Le Conseil a adopté un décret déterminant les mesures de conservation durable des ressources halieutiques.

6- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense et le Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes;

Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d’enregistrement des captures par les navires de pêche industrielle.

7- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère des Transports et le Ministère des Sports et du Développement de l’Economie Sportive;


Le Conseil a adopté un décret relatif aux licences de pêche.

8- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère des Transports, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable;

Le Conseil a adopté un décret déterminant les modalités de suivi, de contrôle et de surveillance des pêches.

9- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Transports et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;

Le Conseil a adopté un décret interdisant la commercialisation en Côte d’Ivoire de certaines espèces de produits de pêche vénéneux.

10- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a adopté un décret portant réglementation des plans de conservation et de gestion des pêcheries.

Ces six (06) décrets interviennent en application de la loi n° 2016-554 du 26 juillet 2016 relative à la pêche et à l’aquaculture, et conformément aux instruments internationaux relatifs à la gestion durable des ressources halieutiques ratifiés par notre pays. Ce dispositif vise notamment à éradiquer les pratiques illicites de pêche dans les eaux sous juridiction nationale, à assurer l’efficacité des activités de suivi, de contrôle et de surveillance des pêches, à contribuer à la conservation des ressources halieutiques, à améliorer la productivité halieutique et à garantir la sécurité alimentaire.

11- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;

Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’ordre national des vétérinaires de Côte d’Ivoire.

12- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de la Sante, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a adopté un décret portant Règlement de la Police Sanitaire des animaux.

Ces décrets, pris en application de la loi n° 2020-995 du 30 décembre 2020 portant Code de la santé vétérinaire, s’inscrivent dans le cadre de l’harmonisation, de l’actualisation et de la modernisation de la législation vétérinaire nationale. Ils renforcent le dispositif vétérinaire national de façon à contenir durablement les impacts socio-économiques et sanitaires crées par les maladies animales, les risques émergents et réémergents liés aux agents pathogènes.

13- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de création, d’aménagement et d’exploitation des aires de pâturage exclusives et des sites de pâturage privés.

14- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité ;

Le Conseil a adopté un décret portant règlementation du pâturage et des déplacements du bétail.

15- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité National et des Comités Régionaux de Transhumance et des déplacements de bétail (CONAT).

Pris en application de la loi n° 2016-413 relative à la transhumance et aux déplacements du bétail, ces décrets précisent les conditions de mobilité des flux d’animaux sur le territoire national, afin de favoriser une cohabitation pacifique entre les éleveurs et les agriculteurs.


B/– MESURES INDIVIDUELLES

2- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur BAMBA Abou, en qualité de Président du Comité d’Organisation de la quinzième Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la Désertification, en abrégé (COP 15).

3- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels des mardi 26 octobre et mercredi 24 novembre 2021.

L’ordre du jour de ces réunions a successivement porté sur l’analyse des projets de décrets portant organisation de sept (07) Ministères et Secrétariats d’Etat, ainsi que sur l’examen des projets de décrets portant nomination au sein des départements ministériels et des structures sous tutelle.

DELIBERATIONS DU MARDI 26 OCTOBRE 2021

Les décrets portant organisation des Ministères et Secrétariats d’Etat ci-après ont été adoptés :

MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
• décret portant organisation du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural

MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT

• décret portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat

MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE

• décret portant organisation du Ministère du Commerce et de l’Industrie

MINISTERE DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE

• décret portant organisation du Ministère de la Promotion de l’Investissement et du Développement du Secteur Privé

MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• décret portant organisation du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale

SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DES TRANSPORTS, CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES

• décret portant organisation du Secrétariat d’Etat auprès du Ministère des Transports, chargé des Affaires Maritimes

SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE, CHARGE DE LA PROTECTION SOCIALE

• décret portant organisation du Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, chargé de la Protection Sociale

DELIBERATIONS DU MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021

I- NOMINATION DANS LES DEPARTEMENTS MINISTERIELS

Sont nommées, les personnalités ci-après :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

- Directeur des Infrastructures, de l’Equipement et de la Maintenance :
• Monsieur KONAN Koffi Elali (nouvelle nomination)

- Directeur des Droits de l’Homme :
• Monsieur DELBE Zirignon Constant (nouvelle nomination)

AU TITRE DU MINISTERE DES EAUX ET FORETS
- Inspecteur Général :
• Monsieur EHOUSSOU Niamzou Baptiste (nouvelle nomination)

- Inspecteurs Techniques :
• Monsieur AKE N’Guessan Alexandre (nouvelle nomination)
• Monsieur BAH Bilé Valentin (nouvelle nomination)
• Monsieur TETI Keke Magloire (nouvelle nomination)

- Directeur Général des Ressources en eau :
• Monsieur OUALOU Kollou Beausséjour (nouvelle nomination)

- Directeur Général Adjoint des Forêts et de la Faune :
• Monsieur KOUASSI Yao Lucien (nouvelle nomination)

- Directeur du Reboisement et du Cadastre forestier :
• Monsieur GBANZAI Mouhoke Napoléon Paul (nouvelle nomination)

- Directeur de la Gestion des Carrières des Agents Techniques :
• Colonel KOFFI Ampeyrus Avogadro Kouamé (nouvelle nomination)

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
- Inspecteur Vérificateur Principal à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique :
• Madame ZOHI Viviane (nouvelle nomination)

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION

- Inspecteur Général :
• Monsieur TRAORE Flavien (reconduction)

- Directeur Général de la Fonction Publique :
• SORO Gninagafol Djakaridja (reconduction)

- Directeur de la Qualité :
• Monsieur OULOTO Gnonka Yves-Alain (nouvelle nomination)

- Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux :
• Monsieur KONE Zanga (reconduction)

- Directeur de la Gestion Administrative des Personnels Civils de l’Etat :
• Monsieur SAMAGASSI Abdoulaye (reconduction)

- Directeur des Systèmes d’Information :
• Monsieur OUATTARA Inza (nouvelle nomination)

- Directeur du Centre d’Education à Distance en Côte d’Ivoire (CED-CI) :
• Monsieur Moussa DIABATE (nouvelle nomination)


AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION en liaison avec le MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMNT

- Directeur de la Planification, des Statistiques et de l’Evaluation :
• Madame KAMARA Alima (reconduction)

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
- Inspecteur Général :
• Monsieur KOUAME Kouamé Michel (nouvelle nomination)

- Inspecteurs techniques :
• Madame AKESSE née FOFANA Madjélia (nouvelle nomination)
• Monsieur KOUADIO Brou Blaise (nouvelle nomination)
• Monsieur BOTTY Bi Yrié Michel (nouvelle nomination)
• Monsieur GUIHY Benoit (nouvelle nomination)

- Directeur Général de l’Urbanisme et du Foncier :
• Monsieur KRA Kouamé Kouman (nouvelle nomination)

- Directeur Général de la Construction, de la Maintenance et de l’Architecture :
• Monsieur MESSOU OI Messou Augustin (nouvelle nomination)

- Directeur Général du Logement et du Cadre de Vie :
• Monsieur KOALLA Ouaogabamba Célestin (nouvelle nomination)

- Directeur de la Construction et de la Maintenance :
• Madame DJRO née AMANE Ella Amlan (nouvelle nomination)

- Directeur de l’Urbanisme :
• Monsieur YOMAFOU Kadjo Hubert (nouvelle nomination)

- Directeur du Domaine Urbain :
• Monsieur DIALLO Abdoulaye (nouvelle nomination)

- Directeur de la Topographie et de la Cartographie :
• Monsieur KOUAME Loukou Jacob-Charles (nouvelle nomination)

- Directeur du Logement et de l’Aménagement Foncier :
• Monsieur GBONGUE Tia Sylvain (nouvelle nomination)

- Directeur des Etudes, des Matériaux et de l’Architecture :
• Monsieur MOLLE Bian Donatien (nouvelle nomination)

- Directeur des Grands Programmes Immobiliers :
• Monsieur DIBI KOKORA Alexandre Rodriguez Delors (nouvelle nomination)

- Directeur de la Copropriété :
• Madame KONE épouse EHUI BENIE (nouvelle nomination)

- Directeur de la Modernisation, de l’Informatique, de la Simplification et de la Sécurisation des Actes :
• Monsieur MBOW Nassirou Mouhamadou (Reconduction)

- Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux :
• Monsieur KABA Mory (Reconduction)

- Directeur du Guichet Unique du Foncier :
• Monsieur COULIBALY Ousmane (Reconduction)

- Directeur de l’Adressage, de la Gestion et de la Restructuration Urbaine :
• Monsieur Alphonse N’GUESSAN BROU (Reconduction)

- Directeur du Guichet Unique du Permis de Construire :
• Monsieur SIDIBE Lanciné (Reconduction).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME en liaison avec le MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT

- Directeur de la Planification, de l’Evaluation et des Statistiques :
• Monsieur AIDARA Souleymane (nouvelle nomination).


AU TITRE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME en liaison avec le MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION

- Directeur des Ressources Humaines :
• Madame DOUYOU née BOBO Wayounon Larissa (reconduction).

AU TITRE DU MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT

- Inspecteur Auditeur Général de la Cellule d’Evaluation et d’Audit des Dépenses Publiques de la Direction Générale du Budget et des Finances :
• Monsieur FOFANA Adama (nouvelle nomination)

- Directeur du Budget de l’Etat :
• Monsieur Yaya DIOMANDE (nouvelle nomination)

- Directeur des Traitements Informatiques :
• Monsieur KEITA Mahamadou (nouvelle nomination)


AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE en liaison avec le MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT

- Directeur de la Planification, des Statistiques et de la Prospective :
• Monsieur TRAORE Abdoul Karime (Reconduction)

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE en liaison avec le MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION

- Directeur des Ressources Humaines :
• Madame KONAN N’Da Aya Elise épouse KOUASSI (Reconduction)

AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DES LOISIRS

- Inspecteur Général :
• Monsieur BOKA BI Yao Georges (nouvelle nomination)

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE, DE L’HYGIENE PUBLIQUE ET DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

- Inspecteur Technique :
• Monsieur KIMOU Jean-Philippe (nouvelle nomination)

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

- Directeur Général de la Solidarité et de l’Action Humanitaire :
• Monsieur YAO Gnabeli Roch (nouvelle nomination)

- Directeur Général de la Lutte contre la Pauvreté :
• Monsieur Souleymane FADIGA (reconduction)

- Directeur Général de l’Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion Sociale :
• Monsieur COULIBALY Tiohozon Ibrahima (reconduction).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’APPRENTISSAGE

- Inspecteur Général :
• Monsieur SAINY Kouakou Kouamé Victor (nouvelle nomination)

- Inspecteur Technique chargé de la Pédagogie et du Développement :
• Monsieur N’GUESSAN Kouamé Francis (nouvelle nomination)

- Inspecteur Technique chargé de la qualité :
• Madame CISSE Almamy (nouvelle nomination)

- Inspecteur Technique chargé de l’Apprentissage et de la Formation Continue :
• Madame ZINSOU Myriam Marie-José épse GORE (nouvelle nomination)

- Directeur Général de la Formation Initiale :
• Monsieur YAVO ATTE Alain Bernabé (nouvelle nomination)

- Directeur Général de l’Apprentissage et de la Formation Continue :
• Madame KAKOU épse YAO Rita (nouvelle nomination)

- Directeur des Projets, de l’Equipement et de la Maintenance :
• Monsieur N’ZI Eddie Camille (nouvelle nomination)

- Directeur de l’orientation des Bourses et de la Mobilité :
• Monsieur GBENDE Kouadio Saint Clair (reconduction)

- Directeur des Examens et Concours :
• Monsieur YEO Danapoho (nouvelle nomination)

- Directeur de la Vie Scolaire :
• Monsieur ADIMA Amissa Augustin (nouvelle nomination)

- Directeur des Affaires Juridiques :
• Monsieur ANGUI Bléou Phillippe (nouvelle nomination)

- Directeur des Etablissements Publics :
• Monsieur TRAORE Bema (nouvelle nomination)

- Directeur de l’Encadrement des Etablissements Privés :
• Madame KOUAME Huguette (nouvelle nomination)

- Directeur de l’Apprentissage et de l’Insertion Professionnelle :
• Monsieur TUO Nangalourou (reconduction)

- Directeur de la Formation tout au Long de la Vie :
• Monsieur ABEHM Kouassi Jonas (nouvelle nomination)

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’APPRENTISSAGE en liaison avec le MINISTERE DU PALN ET DU DEVELOPPEMENT

- Directeur de la Planification, des Statistiques et de l’Informatique :
• Monsieur DIAKITE Daouda (nouvelle nomination)

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’APPRENTISSAGE en liaison avec le MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

- Directeur des Ressources Humaines :
• Monsieur COULIBALY Hamidou (nouvelle nomination)

AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DE LA DIASPORA CHARGE DE L’INTEGRATION AFRICAINE

- Président de la Commission Nationale du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs :
• Monsieur SORO Gborin’golo Aboudou David Musa (nouvelle nomination)

AU TITRE DU SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, CHARGE DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION

- Directeur des Ressources Humaines :
• Monsieur COULIBALY N’Golo Idrissa (nouvelle nomination)


NOMINATION DANS LES STRUCTURES SOUS TUTELLE

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

 Société de Gestion du Patrimoine Immobilier de l’Etat

- Directeur Général :
• Monsieur Souleymane CAMARA (reconduction)

- Directeur Administratif et Financier :
• Madame DIALLO née MINTA Aminata TRAORE (reconduction)

- Directeur du Logement des Services Administratifs et des Données Comptables du Patrimoine Immobilier :
• Monsieur DAO N’Ganon (nouvelle nomination)

- Directeur des Transactions et du Parc Immobilier de l’Etat :
• Monsieur KONE Kponséli (nouvelle nomination)

- Directeur Technique :
• Monsieur OUATTARA Abdoulaye (nouvelle nomination)


C/– COMMUNICATIONS


1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux conclusions des travaux d’analyse des préoccupations soumises par le secteur privé.

Suite au séminaire gouvernemental tenu en avril 2021 et auquel ont pris part les représentants du secteur privé, le Premier Ministre a constitué un cadre collaboratif Etat/Secteur privé en vue de poursuivre les échanges et d’apporter des solutions durables aux préoccupations des organisations professionnelles du secteur privé national.
Les échanges ont porté sur 06 axes majeures évoquant les difficultés du secteur, à savoir la réduction des délais de paiement des créances des entreprises sur l’Etat et la mise en place d’un système intégré de traçabilité, la sécurité juridique et judiciaire de l’investissement privé, la lutte contre la corruption et le renforcement de la bonne gouvernance, la lutte contre la fraude, la contrefaçon, la contrebande et la concurrence déloyale, la compétitivité du système fiscal et douanier et la fiscalité du secteur des télécoms et la délégation du service public de métrologie légale.
A l’issue des travaux, une matrice d’action a été adoptée pour chaque axe de discussion en vue d’aplanir les difficultés et d’améliorer le climat des affaires. Le Conseil a pris acte des différentes recommandations et a instruit chaque Ministre concerné à l’effet de prendre les dispositions idoines pour la mise en œuvre de la matrice d’action.

2- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’élaboration des Plans d’Urbanisme Directeurs (PUD) des Chefs- lieux de Département.

Le Conseil a décidé, suite à la réalisation des Schéma Directeur d’Urbanisme du Grand Abidjan, des villes de Bouaké et de Yamoussoukro ainsi que des Plans d’Urbanismes Directeurs des Chefs-lieux de Région, d’étendre l’élaboration des documents de planification urbaine aux Chefs-lieux de Département, en vue d’encadrer efficacement la croissance des pôles urbains sur l’ensemble du territoire national.
Cette opération couvre les 75 Chefs-lieux de Département et la localité de Toumodi, pour un coût global de 10 milliards de francs CFA.

3- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre du Projet de délimitation des Territoires des villages du Grand Abidjan.

Ce projet vise à déterminer les limites territoriales de chaque village situé dans le District Autonome d’Abidjan aux fins de déterminer, avec précision, les parcelles de terres sur lesquelles les communautés villageoises du District exercent des droits coutumiers. Il s’agit à terme de répertorier et de cartographier tous les villages du District Autonome d’Abidjan, estimés à 189, en vue d’assurer une meilleure gestion du foncier et de prévenir les conflits fonciers intercommunautaires.
Ce projet, prévu sur la période 2021-2023, pour un coût global de 1,2 milliards de francs CFA, débutera par une phase pilote qui se déroulera dans les 40 villages des communes de Marcory, de Songon et de Yopougon.

4- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat le Ministère de l’Hydraulique, le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier, le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie , le Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable;

Le Conseil a adopté une communication relative au projet de rénovation des quartiers anciens du District d’Abidjan.

Le parc de logements dans les communes centrales de l’agglomération d’Abidjan, notamment le patrimoine immobilier issu des premières décennies des indépendances dans les anciens noyaux urbains d’Abidjan, connaît un état de dégradation avancée. Il s’agit précisément des anciens noyaux urbains des communes de Treichville, de Cocody, de Koumassi, d’Adjamé et de Port-Bouët.
Aussi, dans le cadre des grands projets structurants du Grand Abidjan, en cours d’exécution, dont le 4e pont et le Métro urbain, le Gouvernement prévoit un renouvellement de ces anciens quartiers en vue de mettre le cadre bâti du District en cohérence avec ces différents projets et d’offrir une meilleure qualité de vie aux populations.
A cet effet, le Conseil a instruit le Ministre chargé de l’Urbanisme à l’effet d’engager des négociations avec les partenaires intéressés pour la signature de partenariats public-privé liés à ce projet.

5- Au titre du Ministère de la Communication, des Médias et de la Francophonie en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère des Sports et du Développement de l’Economie Sportive;

Le Conseil a adopté une communication relative aux droits médias de la 33e édition de la Coupe d’Afrique des Nations au Cameroun (CAN 21) reportée en janvier 2022.

En prélude à la 33e édition de la CAN de Football, qui se déroulera de janvier à février 2022, avec la participation de l’équipe nationale de Côte d’Ivoire, le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Communication et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions utiles pour le paiement des droits TV et Radio d’un montant de 1,443 milliard de francs CFA, en vue de permettre aux populations d’avoir accès à la retransmission de la compétition.

6- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la manifestation d’intérêt de la société Eni sur les blocs offshore CI-401 et CI-801.

Les blocs CI-401 et CI-801 sont adjacents au bloc CI-101 sur lequel Eni a annoncé une découverte majeure d’hydrocarbures avec le puits Baleine-1X dont les ressources en place sont estimées entre 1,5 and 2 milliards de barils de pétrole brut et entre 1 800 et 2 400 milliards de pieds cubes de gaz naturel associé. Compte tenu de ces données favorables, le Conseil a donné son accord en vue de négociations avec la société Eni pour la signature de Contrats de Partage de Production (CPP) sur ces différents blocs pétroliers.

7- Au titre du Ministère de la Culture et de l’Industrie des Arts et du Spectacle en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la Semaine Nationale des Arts et de la Culture.

La 6e édition de la Semaine Nationale des Arts et de la Culture se déroulera du 16 au 22 Décembre 2021 à Yamoussoukro autour du thème « Promotion des Industries Culturelles et Créatives, une contribution des Arts et de la Culture à l’émergence économique de la Côte d’Ivoire ».
Pour cette année, cette activité culturelle nationale est ouverte aux pays limitrophes, notamment le Burkina Faso, le Mali et la Guinée, ainsi qu’au Maroc, afin de favoriser le brassage des peuples et l’intégration interafricaine à travers l’art et la culture.

8- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la 15e Conférence des Parties (COP 15) de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.

Après la COP14 tenue en 2019 à New Delhi, en Inde, la 15e Conférence des Parties (COP 15) de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification est prévue pour se tenir à Abidjan, du 09 au 20 mai 2022. Cette importante rencontre sur la gestion durable des terres réunira les représentants des 197 Etats Parties à la Convention ainsi que de nombreuses organisations à vocation régionale et universelle affiliées à la problématique de l’environnement. En sa qualité de pays hôte et de président de cette conférence, notre pays entend mettre en avant les questions liées aux corrélations entre la perte de productivité des sols et la montée des extrémismes violents en cours dans le monde.
Dans cet élan, la Côte d’Ivoire prévoit, à l’issue de cette conférence, le lancement d’une initiative internationale visant l’accroissement de la production agricole mondiale tout en préservant les fonctions écosystémiques des sols et les autres facteurs de production.
Le Conseil a instruit le Ministre chargé de l’Environnement et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions idoines aux fins d’assurer le succès de cet évènement.



D- DIVERS

• Violences à l’école : Le Ministre de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation a fait l’état des dernières violences survenues dans les écoles, à l’approche des congés de Noël 2021. Il en ressort une tendance baissière de ces incidents. Alors qu’ils avaient touché 27 départements sur 111 à leur début, ces actes d’incivisme et d’indiscipline qui perturbent le calendrier scolaire et ont un impact négatif sur la paix sociale, ont été signalés dans 9 départements sur 111, le mardi 07 décembre 2021.
Le Gouvernement condamne fermement ces actes répréhensibles, et rappelle que la date officielle des congés de Noël est fixée au vendredi 17 décembre 2021. Par conséquent, tous les élèves sont tenus de se présenter en classe jusqu’à cette date. Le Gouvernement exhorte les parents d’élèves à s’impliquer davantage dans la sensibilisation en vue de faire respecter le calendrier scolaire, pour le bénéfice de leurs enfants.
En tout état de cause, des sanctions administratives allant de l’exclusion temporaire à l’exclusion définitive des mis en cause sont prévues. Des sanctions judiciaires sont également envisagées à l’encontre des auteurs des actes d’incivisme et d’indiscipline.

• Recensement général de la population et de l’habitat (RGPH 2021) : A l’issue des 21 jours initialement prévus dans le cadre du 5e Recensement Général de la Population et de l’Habitat, l’opération a connu des difficultés dans certaines localités. Afin d’en assurer le plein succès, elle a été prorogée jusqu’au 7 décembre, permettant ainsi aux agents recenseurs de faire un ratissage efficace. A ce jour, les données récoltées font état de 24 952 249 personnes recensées sur une prévision de 29 105 787, soit un taux d’achèvement de 86%. Certaines populations n’ayant pas été recensées, il a été décidé de poursuivre l’opération de dénombrement avec une équipe restreinte de 7000 agents recenseurs jusqu’au 14 décembre 2021, afin de permettre l’enrôlement des cas résiduels estimés à trois (03) millions de personnes. Le Gouvernement invite, en conséquence, la population à prendre toutes les dispositions utiles pour se faire recenser durant cette période.

• Une réunion du Conseil National de Sécurité se tiendra demain, jeudi 09 décembre 2021, sous l’égide du Président de la République ;

• Le Président de la République se rendra, le samedi 10 décembre 2021, à Abuja, au Nigeria, pour l’inauguration de la Chancellerie de la Côte d’Ivoire. Il y participera, le 11 décembre 2021, à un Sommet extraordinaire de la CEDEAO.

• Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 15 décembre 2021, à Abidjan.



Fait à Abidjan, le 08 décembre 2021
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie,
Porte-parole du Gouvernement