FONCIER RURAL: UN SÉMINAIRE ORGANISE POUR FAIRE L’ETAT DES LIEUX DE L’ACCES DES FEMMES ET CADETS SOCIAUX A LA TERRE EN COTE D’IVOIRE
Le ministère de l’Agriculture et du développement rural a organisé du 20 au 21 avril, à Grand-Bassam, un atelier sur « La sécurisation des droits fonciers des femmes et des cadets sociaux en milieu rural ». Soutenue par l’Union Européenne cette rencontre qui regroupait 75 intervenants du secteur public, des ONG, universitaires et chercheurs, acteurs de la certification foncière et partenaires techniques et financiers, vise à identifier des dispositions, existantes ou à adopter, pour améliorer la sécurisation des droits fonciers des femmes et des cadets sociaux en milieu rural. Il s’agissait pour les participants de travailler à la compréhension de la nature des obstacles qui nuisent à la sécurisation des droits fonciers des femmes et des cadets sociaux en milieu rural. Et identifier et clarifier par la même occasion, les dispositions qui existent dans le cadre juridique et institutionnel de la Côte d’Ivoire pour sécuriser l’accès des femmes et cadets sociaux au foncier rural.
Si les dispositions juridiques sont abondantes en matière foncière, leur application reste encore problématique vis-à-vis des femmes, ont reconnu les officiels qui présidaient la cérémonie d’ouverture.
En effet, M. Kouamé N’Guessan, Chef de cabinet de cabinet de Mme Mariatou Koné, ministre de la Solidarité, de la Femme et de la Protection de l’enfant qu’il représentait a assuré que le droit coutumier, d’une manière générale, fait de la terre « l’affaire des hommes tant dans les sociétés matrilignagères que patri lignagères de Côte d’Ivoire ».
Une situation en totale contradiction avec les dispositions pertinentes de la loi N°64-379 du 07 octobre 1964 relative aux successions qui prévoit selon M. Kouassi Kouamé, conseiller technique du ministre de l’Agriculture et du Développement rural que les héritiers de premier rang d’un défunt sont ses enfants et qu’ils héritent à part égale, sans distinction de sexe.
La réalité est toute autre, a renchéri de son côté Stéphane Brossard, révélant pour le compte de l’Union Européenne que depuis l’entrée en vigueur de la loi du 23 décembre 1998, ce sont 3 857 certificats fonciers qui ont été délivrés dont 441 aux femmes, soit un taux de 11,43%.
Entre autres raisons identifiées par les participants à l’atelier pour justifier cette situation précaire de la femme et des cadets sociaux en matière de foncier rural, « ignorance, analphabétisme, faibles ressources financières, exclusion des femmes des débats et institutions relatives à la terre. »
Aussi face au constat du faible accès des femmes et des cadets sociaux à la sécurisation des droits fonciers, les participants au séminaire de Grand-Bassam ont recommandé la vulgarisation des textes, notamment les lois et décrets sur le foncier rural, en prenant en compte les schèmes culturels en vigueur.
En outre, ils ont plaidé pour rendre accessible le droit en traduisant les textes dans les langues nationales et aider les administrés à intérioriser les normes juridiques étatiques.
Par ailleurs, il a été recommandé d’accompagner le processus de transmission patrimoniale en faisant mieux connaître et comprendre les lois sur la succession et sur la donation. De même, qu’ils suggèrent d’entreprendre des actions de sensibilisation et de communication sur le droit de succession et de donation et de mener des actions de sensibilisation visant à inclure les femmes et cadets sociaux dans l’héritage.
Autre recommandation de l’atelier de Grand-Bassam, l’encouragement du mariage légal qui devrait assurer la protection du droit des femmes.
