REGLEMENTATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE PAR SATTELITE : LES RECOMMANDATIONS DU COLLOQUE INTERNATIONAL D’ABIDJAN

Abidjan a accueilli du 10 au 11 juin 2014, un colloque international sur la réglementation de la communication audiovisuelle par satellite et les nouveaux moyens de diffusion. Organisé par la Haute autorité de la Communication audiovisuelle (HACA) sous l’égide du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication (RIARC), ce colloque a enregistré 150 participants ; experts, opérateurs du secteur de la communication, membres du RIAC, d’organisations régionales internationales etc.

Ces derniers ont fait part d’un certain nombre de recommandations dans le but de protéger les mineurs, d’assurer le respect de la dignité humaine et de la vie privé sur les nouveaux moyens de diffusion audiovisuelle (internet, mobile) et les médias audiovisuels par satellite. Il y va également de la sauvegarde de l’ordre public, de l’unité nationale et de l’intégralité territoriale de chaque pays membres du RIAC.

Pour ce faire, les participants ont demandé aux Etats d’adapter leurs législations respectives à ces nouveaux médias audiovisuelles issues des évolutions technologiques. Et de mettre en place un dispositif de coopération international entre leurs différentes autorités de régulation de la communication audiovisuelle. Mais également de renforcer leurs mécanismes de contrôle et de sanction des équipements non homologués en l’occurrence les matériels de décodage illicite ou illégal et les cartes d’accès pirates qui offrent la possibilité aux téléspectateurs de contourner les systèmes de cryptage autorisés.

Toute cette dynamique ne peut se faire sans moyens conséquent, raison pour laquelle le colloque à solliciter les Etats à prendre en compte les ressources financières nécessaires à la mise en œuvre de toutes ces stratégies de régulation.

Encore que, souligne le président du RIAC, M. Abdourahamane Ousmane ; c’est « un défi supplémentaire » pour les autorités de régulations de s’investir dans la régulation des nouveaux moyens de diffusion et de la télévision par satellite ; vu qu’elles ont déjà du mal à réguler les médias audiovisuels nationaux, a-t-il déploré.

D’où l’enjeu de ce colloque dont l’objectif selon lui, « n’est pas d’entamer la liberté de la communication audiovisuelle ; mais de l’encadrer ». De sorte à ne pas créer entre autres, des injustices en soumettant à la régulation, les médias audiovisuels nationaux alors que les chaines de télévision par satellite au nombre de 1500 en Afrique, émettent en toute impunité.

Pour y arriver, le président du RIAC a énuméré des voies et moyens pour légiférer sur la communication audiovisuelle par satellite ou qui utilise les nouveaux moyens de diffusion. Il est question d’agir sur les opérateurs de satellite, ou sur les distributeurs de contenus, ou bien, sur les chaines de télévision par satellite. En Côte d’Ivoire, précise M. Abdourahamane Ousmane, les autorités de régulations envisagent d’agir sur les distributeurs de contenus.

Ce qui répond selon le président de la HACA, M. Ibrahim Sy Savané, à l’urgence qu’ont les pays africains à être à la hauteur de la réglementation de la communication audiovisuelle au niveau international.

Et surtout « à ne pas se laisser dépasser par le temps, mais à agir de sorte à faire de l’audiovisuel un atout qui produit des effets positifs ».
Une rencontre biennale dite « Rencontre d’Abidjan » a été institué par le colloque en vue de créer une synergie d’actions dans la recherche de solutions aux problèmes que pose le développement du secteur de la communication audiovisuelle.

Il faut noter que le RIAC établi à Cotonou au Benin a été créé en 1998 par la volonté des instances nationales de régulation de la communication audiovisuelle.