AUGER CADET SEOULOU, COORDONNATEUR DES PROJETS DIGITAUX AU CABINET DU GARDE DES SCEAUX, MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
"La population ivoirienne a désormais la possibilité de commander un acte de justice en ligne depuis n’importe quelle position"
Le Garde des sceaux, ministre de la Justice et Des droits de l’homme, Sansan Kambilé, a procédé, le jeudi 30 janvier 2025, à la section détachée de tribunal de Dabou, au lancement officiel de la plateforme de sécurisation et de digitalisation des actes de justice en Côte d’Ivoire, dénommée e-justice. Auger Cadet Séoulou, coordonnateur des projets digitaux au Cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, explique dans cet entretien les enjeux de la création de cette plateforme.
Qu’est-ce que la plateforme de sécurisation et de digitalisation des actes de justice ?
La plateforme de sécurisation et de digitalisation des actes de justice de Côte d’Ivoire est une plateforme numérique qui offre à la population ivoirienne la possibilité de commander un acte de justice en ligne depuis n’importe quelle position, d’initier la demande, de remplir un formulaire en ligne, de payer en ligne et de se voir délivrer en ligne également le certificat commandé avec toute la sécurité nécessaire pour un acte administratif de ce type.
Qu’est-ce qui a motivé la mise en place de cette plateforme ?
L’un des objectifs du ministère de la Justice a toujours été de faciliter aux justiciables l’accès aux services de justice. Grâce au numérique, cet accès est facilité aujourd’hui. Le ministère de la Justice, à travers le numérique, pourra interagir avec chaque usager qui fera une requête au niveau du service public de la justice.
Comment accéder à cette plateforme ?
Pour y accéder, il suffit d’aller sur n’importe quel navigateur, de taper www.e-justice.ci et vous allez aboutir sur une plateforme présentant plusieurs encarts. Celui qui est actif en ce moment est le Certificat de nationalité. Vous cliquez donc sur « Certificat de nationalité » et vous suivez les étapes.
C’est très simple. Vous renseignez le formulaire, vous chargez vos justificatifs de demande et, à l’issue du processus, votre demande est lancée.
La juridiction va recevoir votre requête et la traiter. Chaque fois que vous aurez un traitement effectué sur votre demande, vous serez notifié par SMS et par e-mail. Vous saurez, en temps réel, à quel niveau se trouve le traitement de votre demande.
À l’issue du traitement, vous recevrez un lien par SMS ou par e-mail, à partir duquel vous pourrez télécharger une version électronique du Certificat de nationalité. Si vous voulez un papier physique, vous vous rendez en juridiction pour récupérer la version papier de votre certificat.
Il faut préciser que ces deux versions, l’électronique et la version papier, produisent les mêmes effets de droit. Elles sont équivalentes.
Quels sont les coûts de l’utilisation de cette plateforme ?
La nomenclature des coûts budgétaires des actes de justice est édictée par la loi. Le coût du Certificat de nationalité est de 2 500 FCFA et les frais de service s’élèvent à 500 FCFA. Cela revient au total à 3 000 FCFA, à payer en ligne.
Vous aurez la possibilité de vous voir délivrer un Certificat de nationalité électronique, voire physique, sans aucune tracasserie. Vous aurez un certificat authentique, authentifiable par toutes les juridictions et par d’autres administrations publiques.
Après le Certificat de nationalité, quand les prochains actes de justice pourraient-ils être demandés sur la plateforme ?
Après le Certificat de nationalité, nous avons déjà finalisé le Casier judiciaire. Il reste juste quelques détails techniques pour le mettre en production, dans un avenir proche.
Après la mise en production du Casier judiciaire, les autres actes vont suivre. Il convient de préciser que le Certificat et le Casier judiciaire sont les actes de justice les plus demandés, environ 60 à 70% des demandes.
Les autres actes étant moins complexes, la mise en œuvre se fera plus simplement.
Quel est votre appel à l’endroit des citoyens ?
La fraude documentaire, surtout celle sur la nationalité, est au cœur des débats. J’invite donc les populations ivoiriennes à passer par des systèmes fiables pour demander leurs documents et avoir des documents protégés.
Aujourd’hui, la protection est le Cachet Électronique Visible (CEV). Cette protection permet de garantir l’intégrité des données qui sont apposées sur nos actes. Elle permet surtout de faire authentifier par n’importe quelle administration ou par tout usager, le document produit
J’invite donc toutes les populations à faire leur demande de Certificat de nationalité sur la plateforme www.e-justice.ci.
