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28-12-2011

Ordonnance portant budget de l’Etat pour l’année 2012




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04-09-2013 ACTE UNIFORME OHADA RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES
13-12-2012 Décret portant promulgation de la Loi relative à la CPI
13-12-2012 LOI RELATIVE A LA COUR PENALE INTERNATIONALE
13-12-2012 LOI PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 120, 121, 128 149, 150 ET 157 DE LA LOI N°2000-514 DU 1er AOUT 2000 PORTANT CODE ELECTORAL
27-03-2012 NOUVEAU DECOUPAGE ADMINISTRATIF DE LA COTE D’IVOIRE
21-1-2012 DECRET N°2012-26 DU 20 JANVIER 2012 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CONSEIL DE REGULATION, DE STABILISATION ET DE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE CAFE-CACAO (LE CONSEIL DU CAFE-CACAO)
28-12-2011 Annexes portant répartition du budget 2012 par ministères
17-11-2011 Décret portant régularisation de grades d’officiers de Police_Annexes 2
16-11-2011 Décret_Régularisation de Grades de Commissaires de Police
11-11-2011 Ordonnance_Ajustement au code électoral pour les législatives
25-07-2011 Nominations_Institutions_Suite
30-06-2011 Répartition budgétaire_Budget 2011
30-06-2011 Budget 2011_Communication du ministre de l’Economie et des Finances
13-05-2011 Nominations dans les instituions de la République
01-05-2011 Nominations dans l’Administration
27-12-2008 4ème Accord complémentaire à l’Accord Politique de Ouagadougou
28-11-2007 3ème Accord complémentaire à l’Accord Politique de Ouagadougou
28-11-2007 2ème Accord complémentaire à l’Accord Politique de Ouagadougou


 
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ASSEMBLEES ANNUELLES DE LA BAD 2015 : AKINWUMI A. ADESINA CANDIDAT DU NIGERIA ELU NOUVEAU PRESIDENT DE LA BAD
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