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LE MINISTERE DE LA SEMAINE

31-03-2012
Ministère du Commerce

Le ministre du Commerce, M. Dagobert Banzio a présenté le 31 mars 2012 au cours de la réunion sur la cherté de la vie organisée à Yamoussoukro sous la présidence du Premier Ministre, Jeannot Kouadio-Ahoussou, les mesures adoptées par le Gouvernement pour juguler le problème de la hausse des prix. Devant les préfets et les élus locaux, le ministre du Commerce a détaillé la liste des mesures qui se trouvent ci-dessous.
LES 11 MESURES DU GOUVERNEMENT POUR LUTTER CONTRE LA VIE CHERE
__________________________________________________________


Dans le cadre de la lutte contre la cherté de la vie, les différentes mesures décrites ci-après ont permis de contenir les prix de certains produits de première nécessité ; l’indice harmonisé des prix à la consommation est passé de 6% aux lendemains de la crise postélectorale (août 2011) à 4,9% à la fin de l’année 2011 et est de +0.9% pour les trois premiers mois de l’année 2012 :
1. La lutte contre le racket et la réduction des postes de contrôle sur les routes en vue de contribuer à la fluidité routière et de supprimer les faux frais sur les coûts de transport des marchandises ;
2. La suspension du paiement de certaines taxes notamment la vignette et la patente ;
3. La systématisation des relevés hebdomadaires des prix afin de disposer d’informations exhaustives et fiables sur les prix des produits de grande consommation et leur disponibilité ;
4. L’amélioration de l’approvisionnement des marchés en produits de première nécessité ;
5. La négociation et la signature de protocoles d’accord avec les différents acteurs de l’activité commerciale sur les prix des produits de grande consommation notamment les prix du sucre, du riz, de l’huile, de la farine et de la viande bovine ;
En vue de renforcer ces mesures, compte tenu d’une nouvelle flambée des prix, de nouvelles mesures ont été identifiées en vue de renforcer les mesures en cours et lutter de façon efficace, vigoureuse et visible contre la vie chère.
Ainsi, ces nouvelles mesures peuvent-elles être classées en trois catégories :
A. Les mesures spécifiques propres à chacun des produits concernés par la hausse des prix
B. Les mesures d’ordre structurel visant à une meilleure administration de l’environnement commercial
C. Les mesures d’ordre général permettant de consolider la lutte contre la vie chère

A) LES MESURES SPECIFIQUES

I. LE RIZ IMPORTE
Problématique
Le problème de la cherté du riz se pose pour les riz semi-luxe et de luxe de plus en plus consommés par les populations urbaines. En effet, ces qualités de riz représentant 40% de la consommation nationale, enregistrent des hausses significatives sur le marché mondial liées notamment :
- aux inondations en Thaïlande, 1er producteur mondial de cette qualité de riz ;
- et à la mise en œuvre de l’engagement du gouvernement thaïlandais à payer aux producteurs des prix très élevés déconnectés du marché mondial.
Il convient de noter que ces riz n’ont pas fait l’objet de protocole d’accord contrairement au riz de grande consommation 25% de brisures (prix protocole : 340 FCFA/kg).

Mesures
1. Signer un protocole d’accord pour faire baisser les prix du riz de grande consommation, du riz semi luxe et du riz de luxe en fixant les prix du kilogramme de riz à un prix accessible à la population.

2. Assurer le respect des dispositions de ces protocoles d’accord à travers des campagnes de sensibilisation au respect des engagements et à l’affichage des prix.
3. Négocier avec les Etats producteurs de riz des prix préférentiels, appliqués à des opérateurs nationaux.

4. Relever la durée de la franchise portuaire : 30 jours pour les cargaisons inférieures à 10 000 TM et à 45 jours pour les lots supérieurs à 10 000 TM.


II. LE SUCRE

Mesures
1. Négocier une baisse de 100 F /kg du prix-sortie usine afin d’obtenir des prix de vente à la consommation plus accessibles pour la majorité de la population et plus concurrentiels par rapport aux importations ;
2. Favoriser l’application des protocoles d’accord par la mise en œuvre de campagne de sensibilisation au respect des prix et à l’affichage des prix ;

3. Mettre en œuvre un mécanisme afin de permettre aux industries utilisant le sucre comme intrant d’avoir accès à ce produit à un prix compétitif ;

4. Lutter contre la fraude ;

5. Encourager de nouveaux industriels pour favoriser la concurrence ;

6. Améliorer la compétitivité des industries en valorisant les sous-produits du sucre.





III. LE LAIT
Problématique
- Hausse mondiale des cours du sucre et suppression des subventions dans les pays producteurs ;
- Coût élevé du sucre local qui représente 48% du coût du lait concentré sucré.
Mesure

La mesure proposée consiste à assurer l’approvisionnement des usines en sucre aux cours mondiaux.



IV. LA TOMATE CONCENTREE

Mesure

La proposition est d’engager des actions vigoureuses afin de lutter contre les importations frauduleuses. Cette mesure devrait permettre d’accroître le niveau des recettes fiscales et les parts de marché des acteurs à qui il sera demandé en contrepartie de baisser leurs prix dans le cadre d’un protocole d’accord.


V. L’HUILE DE TABLE RAFFINEE

Mesure

La mesure proposée est de réduire la fraude en vue d’améliorer l’activité de nos industries locales. Ces entreprises pourront ainsi baisser leur prix de vente dans le cadre d’un protocole d’accord en contrepartie de l’augmentation de leur volume d’activité.





VI. LES PRODUITS VIVRIERS

Problématique


- Insuffisance de la production du riz local ;
- Difficultés d’accès à certaines zones de grande production
- Insuffisance des moyens de transport des produits vivriers, ce qui entraine des retards dans l’approvisionnement des marchés et la hausse des coûts de transport, avec pour conséquence une hausse des prix aux consommateurs;
- Inexistence d’un mécanisme de financement des opérateurs de ce secteur ;
- Insuffisance de moyens pour la collecte et la diffusion au grand public des informations sur la disponibilité et les coûts des produits vivriers.


Mesures

1. Réactualiser et mettre en œuvre le programme de réalisation du Réseau National des Marchés de Gros et des Centres de Collecte et de Groupage des Produits vivriers ;

2. Développer et promouvoir la production de tous les produits vivriers, notamment du riz ;

3. Développer les cultures de contre-saison et développer au niveau de la recherche des stratégies de conservation ;

4. Mettre en place un mécanisme de financement en faveur des opérateurs de la filière (Organisation des commerçantes et des coopératives de production) ;

5. Réhabiliter les voies d’accès des zones de production difficiles d’accès, et en ouvrir de nouvelles (FIMR, FER) ;


6. Réorganiser l’Office d’aide à la Commercialisation des Produits Vivriers (OCPV) pour l’adapter à ses nouvelles missions et le doter de moyens conséquents pour la collecte et la diffusion, au grand public, des informations sur la disponibilité et les prix des produits vivriers. (Etude en cours) ;

7. Financer l’acquisition d’un système de transport, dédié aux produits vivriers, des zones de production vers les zones de consommation. (Etude en cours)


VII. LA VIANDE ET LE BETAIL

Problématique

- Multitude de faux frais : convoyage et tracasseries routières
- Multitude d’intermédiaires à utilité peu avérée ;
- Persistance des pratiques commerciales traditionnelles en dehors du système bancaire ;
- Installation de Parcs clandestins de rétention en vue de spéculer sur le prix à la consommation ;
- La récente crise au Mali qui approvisionne à plus de 70%.

Mesures

1. Prendre un arrêté interministériel portant interdiction du convoyage sur toute l’étendue du territoire national avec effet immédiat ;

2. Mettre en place un comité interministériel de suivi de la filière bétail-viande comprenant tous les départements ministériels concernés ainsi que les opérateurs économiques, avec pour mission la mise en œuvre et le suivi des décisions ;

3. Identifier avec précision tous les postes de contrôle où sévissent les agents des sociétés de convoyage ;

4. Faire lever les barrages routiers non autorisés et appliquer des sanctions réelles ;

5. Mettre en place un mécanisme pour l’importation et l’approvisionnement du marché en bétail ; ce mécanisme consiste à la mise en relation d’affaires directe entre les commerçants exportateurs des pays fournisseurs de bétail et les bouchers grossistes appelés chevillards des pays consommateurs.

6. Faire appliquer le décret n°93-312 du 11 mars 1993 fixant les conditions d’exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d’origine animale destinés à la consommation humaine ;

7. Mettre fin aux activités des parcs clandestins de rétention et détruire les abattoirs illégaux ;

8. Favoriser l’émergence d’opérateurs nationaux pour créer des conditions de concurrence profitables aux opérateurs.

9. Développer la production locale de bétail ;

10. Réactiver le projet de l’Abattoir moderne d’Anyama.


VIII. LE POULET

Mesure

En vue d’obtenir une baisse des prix du poulet, il est recommandé de réévaluer le niveau du prélèvement compensatoire compatible avec les objectifs de lutte contre la vie chère.

IX. LE POISSON

Problématique

- La production nationale estimée à cinquante mille tonnes (50 000 T) ne couvre pas la consommation qui est de quatre cent mille tonnes (400 000 T)
- La mise en valeur des plans d’eaux est insuffisante;
- Le pillage des eaux territoriales ivoiriennes par des armateurs peu scrupuleux.
- La vétusté des armements nationaux
- Absence de dispositifs de surveillance des eaux territoriales

Mesures

La promotion de la production du poisson au niveau local et la formation des opérateurs nationaux aux métiers de la pêche ;



X. LE GAZ BUTANE

Problématique

• Non respect du prix du gaz butane, produit subventionné sont les suivantes :

• Difficultés d’approvisionnement dues essentiellement à l’insuffisance des sphères de stockage, à la dégradation du réseau routier ;

• Désorganisation des circuits de distribution du fait de la multitude et de la proximité des revendeurs dans les sous-quartiers. Cette situation amène les revendeurs à augmenter les prix pour accroître la rentabilité de leur activité ;

• Utilisation du gaz butane à d’autres fins comme combustible dans les véhicules réduisant de ce fait la disponibilité du produit pour les ménages ;

• Prolifération de centres emplisseurs clandestins qui ne respectent généralement pas les prix homologués et qui posent de sérieux problèmes de sécurité du fait de la nature dangereuse du produit qu’ils manipulent.

Mesures

• Accroître la capacité de stockage par la construction de nouvelles sphères de stockage ;

• Identifier et agréer les revendeurs de gaz butane sur la base d’un engagement à respecter la réglementation en vigueur et le prix homologué sous peine de retrait desdits agréments.

• Réévaluer la répartition des marges entre les acteurs ;

• Supprimer les autorisations de livraison de gaz butane en vrac ;

• Augmenter le nombre de points zéro dans la distribution.


B) LES MESURES STRUCTURELLES

I. LA CAMPAGNE DE METROLOGIE

Pour matérialiser la volonté de l’Etat de garantir la loyauté, la fiabilité et la transparence dans les transactions commerciales et la protection des consommateurs, la loi a institué le contrôle des instruments de mesure dont la campagne 2011 a démarré le 5 décembre 2011 et a pris fin le 15 mars 2012.


II. L’INSERTION DES JEUNES DANS LE COMMERCE

Dans les actions prioritaires du Ministère du Commerce, il est prévu d’insérer 2 200 jeunes dans le commerce de détail, ce qui constituera un contrepoids à certains comportements de manipulation du marché.


III. LA LOI SUR LA CONCURRENCE ET LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DE LA CONCURRENCE ET DE LUTTE CONTRE LA VIE CHERE.

Il s’agit d’adapter la loi ivoirienne au dispositif de l’UEMOA en la matière et de réactiver la commission de la concurrence rebaptisée par le Président de la République " Commission de la Concurrence et de Lutte contre la Vie Chère".
Le projet de loi est sur la table du Secrétariat Général du Gouvernement.

IV. LE CODE DE LA CONSOMMATION
Il définit le cadre dans lequel les associations des consommateurs peuvent défendre le consommateur. C’est un instrument indispensable dans un environnement d’économie libéralisée. Validé par les acteurs, il est en cours de finalisation au Ministère du Commerce.
V. LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Formaliser la mise en place d’un comité de lutte contre la fraude : Projet de Communication en cours d’élaboration
Il s’agit de mettre fin à l’économie souterraine qui déstructure notre environnement économique et social ;
La lutte contre la fraude devrait améliorer le recouvrement de la fiscalité de porte sur les produits tels que la tomate, le lait concentré, l’huile de table et réduire d’au moins 50% l’impact, en terme de réduction des recettes fiscales, des mesures fiscales préconisées sur les produits suscités.

VI. L’AFFICHAGE DES PRIX
C’est une exigence réglementaire qui accompagne la libéralisation des marchés et des prix. Le respect de cette mesure permet un meilleur suivi des prix et des comportements.

C) LES MESURES D’ORDRE GENERAL

- Mettre en place un Comité de veille permanent pour l’ensemble des produits de grande consommation qui devra rendre compte de manière hebdomadaire au Gouvernement.

Diligenter une étude sur les protections dont bénéficient les industries installées en Côte d’Ivoire en vue de mesurer leur pertinence
- Evaluer les coûts de facteurs des intervenants de la chaîne logistique des produits importés (frais de passage portuaire, frais de transit, frais de manutention, frais de scanner…..) en vue de les purger de frais superflus qui impactent sur les prix à la consommation

- Réaliser une étude en vue de mesurer l’incidence d’une éventuelle réduction de la TVA (taux de 9%) aux produits de première nécessité, telle qu’appliquée dans la plupart des pays à économie libérale et identifier de nouvelles ressources de l’Etat pouvant compenser les manques à gagner correspondants

- Doter l’Administration du Commerce de moyens logistiques et financiers conséquent en vue de lui permettre d’assurer efficacement la mise en œuvre et le suivi des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la vie chère.


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