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LE MINISTERE DE LA SEMAINE

21-03-2012
MINISTRE DE LA CONSTRUCTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

LANCEMENT DU SYSTEME DE GESTION INFORMATIQUE DE L’INSTRUCTION DES ACTES DU FONCIER URBAIN.
CEREMONIE SOLENNELLE DE LANCEMENT DU SYSTEME DE GESTION INFORMATIQUE ET DU SITE GRAND PUBLIC DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
(21 Mars 2012, Salle de conférence du CRRAE UEMOA, District d’Abidjan)


- Monsieur MABRI Toikeusse Albert, Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement, représentant son Excellence, Monsieur le Premier Ministre ;
- Monsieur KONE Nabagné Bruno, Ministre des Technologies de l’Information et de la Communication ;
- Monsieur GNAMIEN Konan, Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;
- Monsieur KONE Drissa, Directeur de Cabinet Adjoint du Président de la République ;
- Monsieur MEITE Sindou, Secrétaire National à la Bonne Gouvernance ;
- Monsieur le Préfet de la Région des Lagunes,
- Monsieur le Gouverneur du District d’Abidjan,
- Messieurs les Directeurs de Cabinet,
- Messieurs les Directeurs Généraux,
- Madame et Messieurs les Maires des Communes du District d’Abidjan,
- Messieurs les Présidents de l’UVICOCI, de l’ADDCI et de la Convention de la Société Civile,
- Messieurs les Représentants Résidents des Partenaires au Développement ;
- Mesdames et Messieurs,
- Honorables invités en vos grades et qualités ;

Monsieur le Ministre d’Etat, représentant Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
C’est pour nous, mes collaborateurs et moi, un honneur de vous accueillir à cette double cérémonie de lancement du système de gestion informatique du traitement des actes du foncier urbain et du site internet grand public du Ministère de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
Qu’il me soit permis de vous prier de transmettre nos remerciements à Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre pour avoir bien voulu accepter de parrainer cette manifestation majeure pour notre département et de vous désigner pour l’y représenter.
Monsieur le Ministre d’Etat et chers collègues, Monsieur le Secrétaire National à la gouvernance, Monsieur le Représentant de ……………………




Votre présence effective à nos côtés témoigne à la fois de la solidarité gouvernementale et de l’intérêt que chacun de nous attache au sujet qui nous réunit cet après midi. Nous vous en remercions.



Mesdames, Messieurs ;
Depuis des années, le Ministère de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme fait l’objet de violentes critiques et de nombreuses plaintes justifiées ou non de la part des différents types d’usagers.
Tant, la gestion des actes liés au foncier urbain rencontre d’énormes difficultés au nombre desquelles, l’on peut citer :
- les lenteurs dans le traitement des demandes d’actes ;
- les attributions multiples sur les mêmes lots et parcelles ;
- la mise en valeur de lots sans titre de propriété ;
- les pertes de pièces constitutives des dossiers alors qu’elles ont été fournies par les usagers ;
- les problèmes d’archivage ;
- les actions néfastes des multiples intermédiaires ;
- Etc.
Par ailleurs, le Ministère de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme note une véritable défiance à son autorité de la part des usagers tant les infractions aux procédures de lotissement et aux règles d’urbanisme sont légion.
Ainsi donc, les lenteurs dans le traitement des actes couplées aux fraudes avaient quelque peu entaché l’image du Ministère et au delà celle de l’Etat de Côte d’Ivoire.
Rappelons que la Côte d’Ivoire occupe le rang peu honorable de 164ème sur 176 pays au classement « Doing business 2011 » de la Banque Mondiale dont l’accès au foncier sécurisé, dans des délais raisonnables, est un des critères importants.
Pour remédier à cette situation, le Ministère s’est doté depuis fin Septembre 2011, d’une nouvelle politique résultant d’une vision concertée, partagée par l’ensemble des usagers et des acteurs de la chaîne foncière et validée au cours d’un séminaire.
L’un des axes stratégiques majeurs de cette politique est la modernisation des services du Ministère par l’informatisation du traitement des demandes d’actes administratifs liés au foncier urbain et la création d’un site internet grand public.
L’informatisation du circuit de traitement des actes domaniaux et la mise en place du site grand public constituent, pour le Ministère de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, la réponse appropriée aux difficultés ci-dessus énoncées. Elles seront des instruments et outils modernes d’aide à la décision dans l’accomplissement de ses missions de service public.
En tant que telles, elles s’inscrivent parfaitement dans les deux (02) axes stratégiques du travail gouvernemental que sont la modernisation de l’Administration Publique et la Bonne Gouvernance.
Le système de gestion informatique du traitement des actes du foncier urbain permettra :
- Une célérité dans le traitement des actes domaniaux avec une réduction des délais initiaux au tiers (1/3) ;
- Une sécurité et une fiabilité améliorées car toutes les pièces des dossiers seront numérisées.
Quant au site internet grand public de suivi du traitement des actes et des publications, il sera :
- Une plate-forme d’échanges d’informations utiles, fiables et crédibles sur les textes et la réglementation en vigueur en matière de construction, d’assainissement et d’urbanisme et sur les procédures d’accès au foncier urbain ;
- Une plate-forme offrant des informations préalables aux usagers en vue de sécuriser les transactions foncières ;
- Un outil de dialogue interactif entre les usagers et les véritables décideurs du Ministère ;
- Un moyen de traçabilité des différentes étapes du traitement des dossiers.
Compte tenu de l’ampleur du projet et de son coût élevé, il a été scindé en trois (3) phases :
- Phase 1 : Mise en place du work-flow de la gestion du circuit de traitement des actes ;
- Phase 2 : Numérisation et sauvegarde de toutes les archives domaniales de la Côte d’Ivoire ;
- Phase 3 : Mise en place d’un système d’informations géographiques (SIG) et d’une base de données cartographiques de tout le territoire national.
Pour la 1ère phase, la solution informatique est fonctionnelle à ce jour et fait l’objet de la présente cérémonie de lancement. Elle est modulaire et composée comme suit :
- La gestion de la caisse ;
- La gestion du traitement des demandes d’actes ;
- La numérisation et l’indexation des dossiers ;
- La gestion des contentieux ;
- La gestion des publications de vente ;
- La gestion des notifications ;
- Le portail collaboratif et de recherche ;
- La gestion des archives, etc.
Véritable outil de planification et de gestion du foncier urbain sur le territoire national, la solution globale, une fois déployée (phases 1, 2 et 3) permettra:
- La maîtrise parfaite de l’assiette fiscale foncière ;
- La facilitation des activités foncières en liaison avec le Cadastre et la Conservation Foncière, etc.
Le Ministère de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme a, certes, développé un outil de bonne gouvernance. Cependant, la réussite du projet dépend également de tous les acteurs de la chaîne foncière. Aussi, compte tenu de l’importance du foncier urbain et des avantages du projet, tous les usagers et acteurs de la chaine foncière sont-ils invités à s’approprier ce nouvel outil de gestion du foncier urbain mis à leur disposition.
A ce stade de mes propos, je tiens à rendre un vibrant hommage à l’un de mes prédécesseurs, en l’occurrence le Ministre AMON TANOH Marcel, Directeur de Cabinet du cabinet du Président de la République, car il a eu, il y a plus de 7 ans, la lumineuse idée d’initier ce grand projet. Le temps et l’environnement politique ne lui ont pas permis de la mettre en œuvre.
Je vous prie, Monsieur KONE Drissa (Directeur de Cabinet Adjoint du Président de la République) de lui transmettre mon admiration et mes sincères remerciements.
C’est le lieu de féliciter particulièrement tous mes collaborateurs qui ont œuvré, sans relâche, à la mise en place de la première phase de ce projet et à les encourager à poursuivre l’œuvre entamée jusqu’à son achèvement par la mise en place du SIG.
Mes remerciements vont aussi au Cabinet TURIONE TECHNOLOGIES qui a su faire montre de ses compétences dans la réalisation de ce projet.
Je ne saurais terminer mes propos sans réitérer mes remerciements aux Ministres venus nous soutenir et rehausser, par leur présence, notre cérémonie.
Je salue de manière déférente le Ministre d’Etat, Albert Toikeusse MABRI. Monsieur le Ministre d’Etat, je vous prie de bien vouloir transmettre toute ma reconnaissance au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Garde des Sceaux pour son soutien à cet important projet.
Je vous remercie.

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