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DECLARATION DU GOUVERNEMENT

4-11-2011

Discours_PR Séminaire Justice et Investissements privés en Côte d'Ivoire


Le Chef de l'Etat, SEM. Alassane Ouattrara a présidé l'ouverture d'un séminaire organisé par le ministère de la Justice à Yamoussoukro sur le thème "Justice et Investissements Privés en Côte d'Ivoire. A cette occasion, il a prononcé le discours qui suit.





SEMINAIRE « JUSTICE ET INVESTISSEMENTS PRIVES EN COTE D’IVOIRE »



ALLOCUTION DE S.E.M. ALASSANE OUATTARA

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE



VENDREDI 4 NOVEMBRE 2011











Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Messieurs les Présidents d’Institutions,

Messieurs les Ministres d’Etat,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Madame et Messieurs les anciens Ministres de la Justice,

Monsieur le Préfet de la région des Lacs,

Monsieur le Gouverneur du District de Yamoussoukro,

Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les hauts magistrats,

Honorables Chefs traditionnels,

Mesdames et Messieurs de la grande famille judiciaire,

Chers invités, Chers participants,

Mesdames, Messieurs,

C’est avec un réel plaisir que je prends part à la cérémonie d’ouverture du séminaire de rentrée judiciaire 2011-2012.

C’est l’occasion pour moi, de m’adresser aux acteurs de la justice, particulièrement les magistrats, pour leur faire partager ma vision de la justice à un moment important de l’histoire de notre pays, et au regard du rôle de la Justice dans le développement économique.

En effet au moment où de nombreux investisseurs affluent vers notre pays, en vue de participer à sa reconstruction, il était important, qu’ensemble, nous puissions nous interroger sur le rôle que la Justice doit jouer dans la protection des investissements ; car chacun le sait, sans un secteur privé dynamique il ne peut y avoir de développement, et le développement ne peut se faire sans la Justice.



Mesdames et Messieurs,

Depuis plus d’une décennie, notre justice est décriée par les justiciables, notamment les opérateurs économiques. Elle n’est ni rassurante, ni sécurisante. C’est pourquoi, nous devons trouver les voies et moyens pour lui redonner ses lettres de noblesse. Nous devons réfléchir au rôle que notre justice doit jouer pour faire renaitre la confiance perdue.

Cela est d’autant plus important en cette période post-crise où tout est à reconstruire avec la contribution de nos partenaires au développement et des investisseurs privés nationaux et étrangers.

Je me félicite donc de la tenue de ce séminaire dont l’objectif est de proposer des mesures en vue de faire renaître notre Justice.

Le Gouvernement, pour sa part, s’attèle à reformer le Code des investissements, afin d’inciter les investissements dans notre pays.

Cependant l’environnement juridique à lui seul ne suffira pas à rassurer les investisseurs. Il faut que le judiciaire l’accompagne par la bonne application des lois.

C’est pourquoi, Mesdames et Messieurs les acteurs de la justice, je vous demande de prendre vos responsabilités dans l’application de « la Loi ». Vous devez dire le « Droit », en rendant des décisions qui garantissent non seulement les investissements privés, mais qui créent un environnement assaini, apaisé pour le développement économique et social de la Côte d’ivoire. Seule une justice équitable pour tous, pourra ramener la confiance.



Honorables Invités,

Mesdames et Messieurs,



Pour atteindre cet objectif, tous les acteurs de la justice et les usagers du service public devront s’impliquer totalement.

La corruption qui a malheureusement gagné certains acteurs de la justice ivoirienne doit être bannie. La lutte contre la corruption devra être assortie de mesures coercitives et de sanctions appropriées telles que la radiation des personnels de justice corrompus, les actions en justice contre les corrupteurs, etc .



Mesdames et Messieurs, chers participants,

Notre ambition est de doter notre pays d’une justice indépendante, impartiale et efficace au service de la société et des entreprises.

Nous voulons une justice qui rassure et sécurise, sans considération politique, raciale, ethnique ou sociale.

Je sais, que vous travaillez dans des conditions difficiles ; Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice vient de le rappeler à juste titre. Des moyens financiers sont donc indispensables à la Justice pour bien fonctionner. A cet égard, nous avons prévu un programme prioritaire sur cinq ans : la "Carte judiciaire 2015", dotée d’une enveloppe budgétaire de 225 milliards de F CFA pour le développement de la justice, notamment pour la construction de tribunaux et de maisons d’arrêt.



Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, présentera dans les meilleurs délais, un plan de construction de nouvelles juridictions, afin de rapprocher davantage la Justice des justiciables. Il en est de même pour les maisons d’arrêt, qui devront respecter les normes internationales en la matière à savoir, humaniser les conditions de la détention.

En ce qui concerne la part du budget de la Justice dans le budget de l’Etat, nous veillerons à ce qu’il passe de 2 à 3%, soit une augmentation de 50% sur cinq ans.

S’agissant de l’insuffisance des acteurs de la Justice, et particulièrement les magistrats, nous entreprendrons une politique de formation et de recrutement de nouveaux magistrats, avec la construction d’une Ecole de la Magistrature et des Professions de Justice qui formera au droit mais également au monde des affaires.

Je demande à Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice de faire des propositions au Gouvernement pour que des dispositions budgétaires soient prises dès 2012.

Quant aux conditions de travail (absence de documentation –équipement inexistant ou inadapté --etc), des dispositions seront également prises pour que les acteurs de la Justice travaillent dans un meilleur environnement. L’accent sera mis sur des méthodes de travail modernes.

Ainsi le projet E-gouvernement commence avec le Ministère de la Justice comme site d’expérimentation avec la mise en place de l’Intranet.

En ce qui concerne enfin la formation continue, là aussi des moyens seront dégagés pour l’organisation de séminaires, indispensables à la mise à niveau des acteurs de la justice et pour tenir compte de l’évolution technologique et économique de notre pays.





Mesdames et Messieurs,

La renaissance de la justice ivoirienne passe aussi par une reforme du système judiciaire, notamment la redynamisation des instances judiciaires pour mettre fin à l’impunité. Pour ce faire des moyens seront dégagés pour que l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires puisse accomplir ses missions de contrôle et de sanction.

Je voudrais, pour terminer, dire que dans l’Etat de Droit que nous appelons de tous nos vœux, la justice a un rôle primordial à jouer. Le pari de la protection des investissements privés doit être mené et gagné ensemble.

C’est pourquoi je demande à tous, investisseurs et acteurs de la Justice de tout mettre en œuvre pour faire revenir la confiance, et par conséquent, la promotion des investissements, indispensable au développement économique de notre chère Côte d’Ivoire.

Mesdames et Messieurs les participants, tout en vous assurant que les résolutions du séminaire seront prises en compte, je déclare ouvert le séminaire sur le Thème « Justice et investissements privés en Côte d’Ivoire ».

Je vous remercie.







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