16-01-2010 - Communiqué-Adoption du mode opératoire concernant la prise en compte des décisions sur les réclamations

COMMUNIQUE DU PREMIER MINISTRE
n°001/PP/16012010


Le Premier Ministre, Monsieur Guillaume Kigbafori SORO, porte à la connaissance de l’opinion nationale et de la communauté internationale, qu’il a tenu deux importantes réunions de concertation, les 7 et 12 janvier 2010 avec les structures nationales d’identification et de recensement électoral, à savoir, la Commission Electorale Indépendante (CEI), la Commission Nationale de Supervision de l’Identification (CNSI), l’Office National d’Identification (ONI), l’Institut National de la Statistique (INS) et la Sagem sécurité, en présence du Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU et du Représentant spécial du Facilitateur, dans le but de renforcer la transparence des modalités de confection de la liste électorale définitive.

A l’issue de ces deux rencontres, suivies de plusieurs séances techniques entre lesdites structures, un mode opératoire concernant la prise en compte des décisions sur les réclamations exprimées par les pétitionnaires lors du croisement populaire sur la liste électorale provisoire, a été formellement adopté le jeudi 14 janvier 2010.

Ce mode opératoire confie la charge de l’examen, de la validation des décisions sur les réclamations ainsi que du traitement informatique à un Comité de suivi qui comprend des représentants de toutes les structures impliquées dans le processus électoral, à savoir, la CEI, la CNSI, l’ONI, l’INS, et, avec elles, la Sagem sécurité en tant qu’observateur. Ces Comités de suivi sont au nombre de 70 et siègent dans les 70 centres de coordination.

Le mode opératoire précise les missions des Comités de suivi. Ils auront compétence pour procéder notamment à :
o l’examen des décisions sur les réclamations relatives aux 5.300.000 pétitionnaires croisés positivement avec les fichiers historiques et la liste électorale 2000 et conformément aux textes et procédures en vigueur ;
o l’examen des décisions sur les réclamations relatives aux 1.033.000 pétitionnaires croisés négativement avec les fichiers historiques et la liste électorale 2000.
Source : Portail Officiel du Gouvernement de Côte d'Ivoire - www.gouv.ci