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1363082786sanogo_adama_ction.JPG 11-03-2013
LOGEMENTS SOCIAUX : LE MINISTRE ADAMA SANOGO LANCE LES SOUSCRIPTIONS

Le ministre de la Construction, du logement de l’assainissement et de l’Urbanisme, M. Adama Sanogo a procédé au lancement de la pré-souscription ou la pré-commercialisation des logements sociaux en cote d’Ivoire. C’était le lundi 11 mars à son cabinet en présence de la presse nationale. Le projet concerne 60 000 logements sociaux d’ici 2015, avec 10 000 à l’intérieur du pays et 50 000 dans l’agglomération d’Abidjan. Il fait partie des plus grandes priorités du programme de gouvernement du Président de la République. Lire ci-après l’intégralité sa déclaration à la presse :

LANCEMENT LE JEUDI 28 MARS 2013 DE LA PRE-SOUSCRIPTION OU LA PRE-COMMERCIALISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX EN COTE D’IVOIRE

Contexte et justification
La problématique de l’accès à un logement décent en général, et plus particulièrement l’accès à un logement social et économique pour le plus grand nombre constitue une préoccupation vécue au quotidien par toutes les couches sociales de la population ivoirienne.

Le Président de la République a fait de la question du logement social, une des plus grandes priorités de son programme de gouvernement.
Il y avait donc lieu de définir une stratégie d’identification précise des besoins avant la production massive des logements.
Au moins 60 000 logements sociaux nouveaux sont attendus d’ici 2015, avec 10 000 à l’intérieur du pays et 50 000 dans l’agglomération d’Abidjan.

Les acquis obtenus par l’Ex-Ministère de la Promotion du Logement

Je tiens à rendre un hommage mérité à mon prédécesseur, Madame KABA Nialé, Ministre auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances qui a marqué l’Ex Ministère de la Promotion du Logement par les décisions suivantes :
- L’adoption en Conseil des Ministres de novembre 2012 de la définition d’une stratégie globale de production massive de logements sociaux ;
- Le vote par l’Assemblée nationale de l’annexe fiscal 2012 relative aux exonérations fiscales et aux facilités accordées aux promoteurs immobiliers dans le cadre de la production massive de logements sociaux et économiques ;
- La signature de diverses conventions avec des groupes internationaux de constructions de logements sociaux ;
- La mise en chantier de 2492 logements à Yopougon et à la Riviéra route de Bingerville dont une livraison partielle de 112 logements à Yopougon sera faite avant la fin de ce mois.
Nous nous approprions l’ensemble de ces acquis et nous nous sommes donné les moyens de poursuivre les mises en œuvre tout en initiant beaucoup de nouveaux projets qui vont accélérer la production effective des logements sociaux.

Les nouveaux axes du Ministère de la Construction

Notre mode opératoire a été de décliner en actions concrètes tous les axes fonctionnels du programme de 60 000 logements.
Ces axes sont :
- Le renforcement du cadre réglementaire et juridique liés aux droits de purge, à la copropriété et aux agréments des promoteurs et des programmes immobiliers,
- La constitution et la disponibilité d’une grande partie des réserves foncières du programme ;
- La mise en route de toutes les études techniques y afférents ;
- L’élaboration des cahiers de charges des types d’habitat ainsi que la constitution d’un répertoire opérationnel et crédible des acteurs techniques de la construction (promoteurs immobiliers et constructeurs) ;
- La redynamisation des instruments financiers facilitant l’accès aux crédits immobiliers que sont le CDMH (Compte de Mobilisation de l’Habitat) et le FSH (Fonds de Soutien de l’Habitat) en accord avec l’association des banques et établissements financiers de Côte d’Ivoire (APBEFCI) ;

- La réorientation de la stratégie commerciale vers la pré-souscription ou la pré-commercialisation. Cette stratégie consiste à collecter l’ensemble des demandes en logements et d’adapter la production des dits logements à la satisfaction des besoins exprimés.
Comme je viens de vous le décrire, chaque axe a fait l’objet d’actions concrètes et de résultats probants.

En ce qui concerne le cadre juridique et réglementaire.
Nous avons élaboré des projets de décrets sur la purge des droits coutumiers, sur la copropriété et sur l’agrément des promoteurs et des programmes immobiliers. Ceux-ci feront l’objet de présentation au prochain conseil des ministres.

En ce qui concerne le foncier :
Notre stratégie a consisté à mettre à contribution toutes les autorités préfectorales et municipales qui, en leurs rangs et qualités et en parfaite harmonie avec les autorités coutumières ont permis de nous allouer 2048,25 ha de terrains disponibles à ce jour sur l’ensemble du territoire national.
Sur cette disponibilité foncière 27 sites de 187,46 ha concernent le District d’Abidjan et 1860,79 ha concernent 97 Départements du pays.

Sur ce total de 2048,25 ha, il faut noter que 707,96 ha sont alloués à titre gracieux et 1340,29 ha sont à purger sur la base d’une convention type proposée par le Ministère de la Construction et qui prévoit le paiement échelonné des frais de purge aux bénéficiaires que sont les parents détenteurs de droits coutumiers.

A l’heure où je vous parle, les dix (10) dernières localités ont signalé leur disponibilité à affecter des réserves foncières au programme.
C’est le lieu pour moi d’adresser mes remerciements à toutes les autorités qui ont bien compris notre message et surtout celui du Chef de l’Etat qu’elles ont tenu à soutenir publiquement par cette mobilisation foncière.
Cela nous a ouvert la voie à l’élaboration de toutes les études techniques à savoir :
- les délimitations et état des lieux par les géomètres experts ;
- la confection des plans parcellaires et d’urbanisme par les urbanismes ;
- et enfin les conceptions des plans des types de logements par les architectes.
A ce moment précis, tous les terrains de l’intérieur du pays et d’Abidjan sont investis techniquement par toutes ces corporations avec les appuis directs des Directions Régionales et Départementales du Ministère de la Construction.

Elles comptent fournir au plus tard le 26 mars tous les plans techniques relatifs aux sites de 60 000 logements à construire de 2013 à 2015.
Toutes les corporations depuis l’Ordre des géomètres experts, en passant par les Urbanistes, Architectes jusqu’aux Notaires, sont impliqués par le Ministère de la Construction, pour l’accompagner dans la production des logements sociaux.

Abordant à présent la phase ultime de la réalisation technique des logements, notre politique en la matière se définit dans le cadre de l’appel lancé à la manifestation d’intérêt aux acteurs techniques (promoteurs immobiliers, entrepreneurs en bâtiment, sociétés de construction et BTP).

Cet appel a été largement entendu, si bien qu’en moins d’une semaine de diffusion nous enregistrons au moins 130 sociétés de construction et entrepreneurs en bâtiments nationaux qui ont exprimées leurs souhait de participer aux programmes et nos services continuent de recevoir les manifestations d’intérêts.

Plus d’une dizaine de promoteurs immobiliers nationaux et internationaux ont confirmé au cours d’une réunion leur volonté d’accompagner le programme.
Notre espoir se fonde sur l’adhésion du système bancaire ; car au cours d’une rencontre récente avec le bureau exécutif de l’Association des banques, les Directeurs Généraux membres ont apprécié notre démarche stratégique et se sont accordés sur leur disponibilité à accompagner les Ivoiriens, toutes couches sociales confondues, dans leur volonté d’accéder à un logement.

Cependant, il convenait de résoudre en amont le renforcement des capacités et des actions des mécanismes et instruments financiers du CDMH et du FSH sans lesquels les interventions des banques resteraient limitées.
Le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme a très tôt introduit les réformes relatives aux modifications et renforcement des objets de ces deux instruments.

Pour le CDMH, il s’agit d’améliorer sa gouvernance, de renforcer sa capacité financière, d’abaisser le taux d’intérêt (5,5% au lieu de 9 ,5%), d’augmenter la durée du crédit immobilier (11 à 20 ans).
Pour le FSH, il s’agit d’ouvrir un guichet garantie en vue de cautionner vis-à-vis des banques les prêts immobiliers des acquéreurs de logements sociaux et économiques issus du secteur formel et surtout ceux du secteur informel de professions libérales et à revenus modestes.
Ces modifications ouvrent la voie à une intégration de toutes les couches sociales actives de la population aux crédits immobiliers moins couteux et sécurisés.

Les textes réglementant ces instruments financiers ont été soumis à l’approbation du prochain Conseil des Ministres ;
Au-delà de toutes ces actions, le Ministère de la Construction du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme a élaboré tous les textes relatifs à la Copropriété, à la Purge des Droits Coutumiers et à la Réglementation des Promoteurs et des Programmes Immobiliers.

Tous ces textes ont été approuvés et signés par les Ministères concernés et seront entérinés au prochain Conseil des Ministres.
C’est au vu de tous ces acquis que nous ouvrons officiellement à partir d’aujourd’hui la grande campagne de Pré-souscription, objet de notre rencontre.

En effet, le Conseil des Ministres, à partir de notre communication en date du 05 février 2013 a adopté les critères retenus pour accéder à un logement social et économique. Il a en outre, entériné notre décision de concéder à la SICOGI, Société Nationale et de bonne notoriété, le rôle d’organiser la pré-souscription des ménages intéressés aux logements sociaux sur le territoire national dans les 107 Départements du pays.

Tous les supports techniques (fiches de pré souscription, guide d’information, recrutement des agents commerciaux, équipements des locaux affectés à la souscription etc.…) appuyés par un logiciel informatique multicritères conçu à cet effet, sont prêts pour démarrer la commercialisation effective dès le 28 mars à Abidjan et à partir du 05 avril 2013 à l’intérieur du pays.

Je lance donc un appel aux ivoiriens et à ceux de la Diaspora, de saisir cette occasion unique de s’inscrire aux logements sociaux et économiques et d’exprimer à travers les fiches de pré souscription leurs besoins en logements de standing et de terrains aménagés sur l’ensemble du territoire pour ceux qui ne remplissent pas les conditions d’accès aux logements sociaux.

Le mode opératoire de la pré-souscription ou pré-commercialisation

L’information importante de ce jour concerne la pré-souscription ou la pré-commercialisation.

Le lancement officiel de la pré-souscription aura lieu à Abidjan le Jeudi 28 mars 2013 au siège de la SICOGI.
A partir du 05 avril 2013, les guichets de pré-souscription seront ouverts dans les dix (10) communes d’Abidjan et dans les 107 départements de Côte d’Ivoire.

Les guichets seront munis de fiches de pré-souscription et nous invitons les acquéreurs à répondre soigneusement aux questions et fournir les justificatifs de leurs déclarations.
Pour rappel, l’éligibilité concerne les ménages Ivoiriens dont les revenus sont inférieur à 400.000 FCFA et ne possédant pas une première habitation principale.
Toutefois, les ivoiriens éligibles qui ne remplissent pas les critères financiers peuvent recourir à un aval.

Ce programme constitue une opportunité pour les ivoiriens car l’Etat a consenti à de nombreux sacrifices depuis l’aide aux fonciers jusqu’aux exonérations fiscales.
De la qualité et de l’adhésion des souscripteurs dépendra la production en masse du logement.

Je peux vous rassurer que mon Département Ministériel mettra tout en œuvre pour répondre dans le temps aux besoins exprimés par les ivoiriens à travers ces structures sous tutelles et surtout par le renforcement et l’exploitation du partenariat Public Privé (PPP) inscrit dans les matrices d’actions du Gouvernement de son Excellence Le Président Alassane OUATTARA.

Je vous remercie.



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