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• 15-03-2017

MINISTERE DU COMMERCE,DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME : JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DES CONSOMMATEURS Edition 2017

  

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Adresse de Ministre Souleymane DIARRASSOUBA

Mesdames et Messieurs, chers concitoyens,

La communauté internationale célèbre aujourd’hui 15 mars 2017, la Journée Internationale Des droits des Consommateurs. Notre pays, la Côte d’Ivoire, n’est pas en reste.

Depuis quelques jours déjà, les organisations nationales de consommateurs initient ici et là des activités de mobilisation et de sensibilisation aux droits du Consommateur.

Cela est de bonne politique puisque les organisations de consommateurs ont un rôle essentiel dans la promotion et la défense des droits des consommateurs. Leur implication directe dans le traitement des récentes crises l’atteste bien
.

De ce point de vue, il est notable que les organisations de consommateurs constituent un maillon essentiel dans le processus de modélisation du consommateur et de régulation des relations entre les représentants d’intérêts collectifs des consommateurs et usagers et les représentants des professionnels du commerce et des services.
Elles sont pour le Gouvernement des partenaires majeurs dans la mise en œuvre des politiques et programmes en faveur des consommateurs.

Mesdames et messieurs, chers concitoyens,

L’édition 2017 de ces Journées des droits des Consommateurs est bâtie sur le thème « les droits des consommateurs à l’ère du numérique ».

Il s’agit d’un sujet majeur et essentiel ; dans sa structuration, le thème 2017 met en relation développement technologique et préservation des droits du consommateur, dans un contexte mondial devenu cyberespace, c’est-à-dire un monde sans frontière.

Par son développement, Internet offre au consommateur d’entrer en contact avec des fournisseurs établis partout dans le monde ; les possibilités de choix de produits qui lui sont ainsi offertes augmentent. Cela lui est bien bénéfique.

En Côte d’Ivoire, depuis quelques années, le commerce électronique s’est développé ; de nombreuses entreprises sont installées qui offrent au consommateur d’effectuer des transactions à distance et même de se faire livrer à domicile ou au bureau. Ces offres sont bien souvent affectées de remises exceptionnelles.

De plus, une marge importante des populations ivoiriennes estimées à plus de 40% effectuent effectivement leurs transactions par voie électronique.

Dans ce cadre, l’échange qui promeut ainsi le commerce électronique apparaît comme la nouvelle panacée pour faciliter la vie au consommateur.

Cependant, parce que tout cela évolue dans le cadre du cyberespace, est-on en droit de croire et de penser que les consommateurs sont suffisamment protégés et leurs avantages garantis ?

Dans cette transaction, il est demandé au consommateur de faire confiance au « vendeur », un entrepreneur généralement inconnu ; de fournir à ce dernier des informations personnelles et quelques fois même de payer avant d’obtenir la prestation.

Il est souvent demandé au consommateur d’engager des liens contractuels avec cet opérateur inconnu et ce, quelque fois, suivant des règles qu’il ne comprend pas.

Juste un clic et voilà le consommateur lié.

Cette nouvelle forme de transaction transcendant les principes et codes nationaux de réglementation de la mise en vente des produits et de protection du consommateur protège-t-elle suffisamment les droits du consommateur ?

Autrement dit :

- les informations sur la vie privée et les données personnelles communiquées à l’opérateur sont-elles suffisamment sécurisées ?
- les produits à livrer ou livrés sont-ils conformes à ceux affichés sur les sites du « vendeur » en terme de qualité et de respect des normes nationales notamment ?
- les paiements effectués sont-ils sécurisés et garantis ?
- les modalités de réclamation existent-elles ? sont-elles clairement formulées et connues du consommateur avant conclusion de l’achat ?

Autant de risques auxquels le commerce électronique semble exposer le consommateur. Sur cette préoccupation, le Gouvernement n’est pas resté inactif.

Suivant l’engagement de SEM Alassane OUATTARA, Président de la République, le Gouvernement a pris deux importants textes de lois :

- le premier, la loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relatives aux transactions électroniques, édicte les règles d’exercice du commerce électronique, précise les principes régissant la publicité par voie électronique et détermine le cadre de conclusion de contrat par voie électronique. Cette loi précise également les moyens de la sécurisation des transactions électroniques.

- Le second, la loi n°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation, constitue quant à elle le bréviaire de la protection de tous les droits du consommateur, quel que soit le type de transaction auquel il se lie.

Par cette loi, le Gouvernement a défini un important dispositif visant la protection du consommateur dans toutes les transactions.

Le texte établit les organisations de consommateurs comme des acteurs participant aux prises de décisions concernant la promotion et la protection des droits et intérêts du consommateur. Cette loi leur donne également le droit de représenter les intérêts individuels ou collectifs des consommateurs auprès des autorités judiciaires ou administratives notamment.

Faire connaître ce texte est essentiel pour permettre aux populations de mieux garantir et défendre leurs droits à une consommation de qualité, au juste prix et respectant les normes nationales d’information de l’acheteur.

Comme vous le notez si bien, le Gouvernement a mis en place le dispositif approprié pour encadrer le commerce électronique et protéger les droits des consommateurs.


Il s’agit à présent que, dans un effort concerté, les organisations de consommateurs s’approprient ces lois, s’engagent à leur diffusion et remontent au Gouvernement les questions qui restent éventuellement en suspens.

En tout état de cause, les organisations de consommateurs devraient demeurer assurées que le Gouvernement les accompagnera dans toutes leurs actions visant la défense et la protection des droits des consommateurs.

Dans cette perspective, mon Département mettra en place, dans quelques semaines, le Conseil National de la Consommation, un organe consultatif, qui servira de cadre de concertation entre les représentants des organisations de consommateurs, des organisations des professionnels, des services publics et des pouvoirs publics sur tous les problèmes liés à la consommation, y compris celles relevant du commerce électronique.

Tel est, mesdames et messieurs, chers concitoyens, le message du Gouvernement à l’occasion de la célébration des Journées internationales des droits des consommateurs.

Je vous remercie.