MINISTERE DU COMMERCE,DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME : JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DES CONSOMMATEURS Edition 2017
Adresse de Ministre Souleymane DIARRASSOUBA
Mesdames et Messieurs, chers concitoyens,
La communauté internationale célèbre aujourd’hui 15 mars 2017, la Journée Internationale Des droits des Consommateurs. Notre pays, la Côte d’Ivoire, n’est pas en reste.
Depuis quelques jours déjà, les organisations nationales de consommateurs initient ici et là des activités de mobilisation et de sensibilisation aux droits du Consommateur.
Cela est de bonne politique puisque les organisations de consommateurs ont un rôle essentiel dans la promotion et la défense des droits des consommateurs. Leur implication directe dans le traitement des récentes crises l’atteste bien
.
De ce point de vue, il est notable que les organisations de consommateurs constituent un maillon essentiel dans le processus de modélisation du consommateur et de régulation des relations entre les représentants d’intérêts collectifs des consommateurs et usagers et les représentants des professionnels du commerce et des services.
Elles sont pour le Gouvernement des partenaires majeurs dans la mise en œuvre des politiques et programmes en faveur des consommateurs.
Mesdames et messieurs, chers concitoyens,
L’édition 2017 de ces Journées des droits des Consommateurs est bâtie sur le thème « les droits des consommateurs à l’ère du numérique ».
Il s’agit d’un sujet majeur et essentiel ; dans sa structuration, le thème 2017 met en relation développement technologique et préservation des droits du consommateur, dans un contexte mondial devenu cyberespace, c’est-à-dire un monde sans frontière.
Par son développement, Internet offre au consommateur d’entrer en contact avec des fournisseurs établis partout dans le monde ; les possibilités de choix de produits qui lui sont ainsi offertes augmentent. Cela lui est bien bénéfique.
En Côte d’Ivoire, depuis quelques années, le commerce électronique s’est développé ; de nombreuses entreprises sont installées qui offrent au consommateur d’effectuer des transactions à distance et même de se faire livrer à domicile ou au bureau. Ces offres sont bien souvent affectées de remises exceptionnelles.
De plus, une marge importante des populations ivoiriennes estimées à plus de 40% effectuent effectivement leurs transactions par voie électronique.
Dans ce cadre, l’échange qui promeut ainsi le commerce électronique apparaît comme la nouvelle panacée pour faciliter la vie au consommateur.
Cependant, parce que tout cela évolue dans le cadre du cyberespace, est-on en droit de croire et de penser que les consommateurs sont suffisamment protégés et leurs avantages garantis ?
Dans cette transaction, il est demandé au consommateur de faire confiance au « vendeur », un entrepreneur généralement inconnu ; de fournir à ce dernier des informations personnelles et quelques fois même de payer avant d’obtenir la prestation.
Il est souvent demandé au consommateur d’engager des liens contractuels avec cet opérateur inconnu et ce, quelque fois, suivant des règles qu’il ne comprend pas.
Juste un clic et voilà le consommateur lié.
Cette nouvelle forme de transaction transcendant les principes et codes nationaux de réglementation de la mise en vente des produits et de protection du consommateur protège-t-elle suffisamment les droits du consommateur ?
Autrement dit :
- les informations sur la vie privée et les données personnelles communiquées à l’opérateur sont-elles suffisamment sécurisées ?
- les produits à livrer ou livrés sont-ils conformes à ceux affichés sur les sites du « vendeur » en terme de qualité et de respect des normes nationales notamment ?
- les paiements effectués sont-ils sécurisés et garantis ?
- les modalités de réclamation existent-elles ? sont-elles clairement formulées et connues du consommateur avant conclusion de l’achat ?
Autant de risques auxquels le commerce électronique semble exposer le consommateur. Sur cette préoccupation, le Gouvernement n’est pas resté inactif.
Suivant l’engagement de SEM Alassane OUATTARA, Président de la République, le Gouvernement a pris deux importants textes de lois :
- le premier, la loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relatives aux transactions électroniques, édicte les règles d’exercice du commerce électronique, précise les principes régissant la publicité par voie électronique et détermine le cadre de conclusion de contrat par voie électronique. Cette loi précise également les moyens de la sécurisation des transactions électroniques.
- Le second, la loi n°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation, constitue quant à elle le bréviaire de la protection de tous les droits du consommateur, quel que soit le type de transaction auquel il se lie.
Par cette loi, le Gouvernement a défini un important dispositif visant la protection du consommateur dans toutes les transactions.
Le texte établit les organisations de consommateurs comme des acteurs participant aux prises de décisions concernant la promotion et la protection des droits et intérêts du consommateur. Cette loi leur donne également le droit de représenter les intérêts individuels ou collectifs des consommateurs auprès des autorités judiciaires ou administratives notamment.
Faire connaître ce texte est essentiel pour permettre aux populations de mieux garantir et défendre leurs droits à une consommation de qualité, au juste prix et respectant les normes nationales d’information de l’acheteur.
Comme vous le notez si bien, le Gouvernement a mis en place le dispositif approprié pour encadrer le commerce électronique et protéger les droits des consommateurs.
Il s’agit à présent que, dans un effort concerté, les organisations de consommateurs s’approprient ces lois, s’engagent à leur diffusion et remontent au Gouvernement les questions qui restent éventuellement en suspens.
En tout état de cause, les organisations de consommateurs devraient demeurer assurées que le Gouvernement les accompagnera dans toutes leurs actions visant la défense et la protection des droits des consommateurs.
Dans cette perspective, mon Département mettra en place, dans quelques semaines, le Conseil National de la Consommation, un organe consultatif, qui servira de cadre de concertation entre les représentants des organisations de consommateurs, des organisations des professionnels, des services publics et des pouvoirs publics sur tous les problèmes liés à la consommation, y compris celles relevant du commerce électronique.
Tel est, mesdames et messieurs, chers concitoyens, le message du Gouvernement à l’occasion de la célébration des Journées internationales des droits des consommateurs.
Je vous remercie.
-
4EME ÉDITION DU SIETTA : « LA COTE D’IVOIRE EST UNE PUISSANCE AGRICOLE AFRICAINE ET MONDIALE », SE FÉLICITE LE MINISTRE KOBENAN KOUASSI ADJOUMANI
2023/04/12Abidjan, le 08 avril 2023 – Le ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Kobenan Kouassi Adjoumani, a salué le potentiel et la puissance agricole de la Côte d’Ivoire sur l’
-
PREMIÈRE ÉDITION DU SALON DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME : LA MINISTRE NASSENEBA TOURE SE FÉLICITE DE LA PRÉSENCE DE NOMBREUSES FEMMES EXPOSANTES
27/03/2023Abidjan, le 24 mars 2023- La ministre de la Femme, de la Famille et de I’Enfant, Nassénéba Touré, s’est réjouie de la présence de nombreuses femmes sur les espaces pour exposer leurs savoirs, leurs ou
-
LOGEMENTS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES : APRÈS LA VILLE NOUVELLE DE SONGON-KASSEMBLE, LE MINISTRE BRUNO NABAGNE KONE ANNONCE CELLE D’AHOUE SUR L AXE ABIDJAN-ALEPE
21/03/2023Abidjan, le 18 mars 2023- Après Songon-Kassemblé, la toute première expérience dans le type de projet de création de villes nouvelles, à travers le Programme présidentiel de Construction de Logements
-
COMMERCE : LA PREMIÈRE PÉRIODE RÉGLEMENTAIRE DÉDIÉE A L’ORGANISATION DES VENTES SOLDES DE L’ANNÉE 2023 PRÉVUE DU 10 AU 31 MARS
13/03/2023Abidjan, le 06 mars 2023 - Le ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, dans un communiqué, informe la population et l’ensemble des opérateurs économiques que, conformément aux
-
ACCES A L’EAU ET A L’ASSAINISSEMENT A UN COUT ABORDABLE : LE MINISTRE BOUAKE FOFANA INSISTE SUR LE DEFI DU FINANCEMENT
21/02/2023https://www.gouv.ci/_actualite-article.php?recordID=14769
-
ÉDUCATION NATIONALE : LA MINISTRE MARIATOU KONÉ LANCE OFFICIELLEMENT LA PLATEFORME NUMÉRIQUE "MON ÉCOLE À LA MAISON" (WWW.ECOLE-CI.ONLINE)
23/01/2023Abidjan, le 18 janvier 2023 - La plateforme numérique "Mon école à la maison ", un outil de ressources pédagogiques destinées aux apprenants du préscolaire, du primaire et du secondaire, a été officie
-
ÉDUCATION NATIONALE : LA MINISTRE MARIATOU KONE REMET 144 VEHICULES AUX DIRECTEURS CENTRAUX ET REGIONAUX, ET AUX INSPECTEURS DE L’ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE ET PRIMAIRE
17/01/2023Abidjan, le 13 janvier 2023 - La ministre de l’Éducation nationale et de l’Alphabétisation, Mariatou Koné, a procédé, le jeudi 12 janvier 2023 au lycée Sainte Marie d’Abidjan-Cocody, à la remise offic
-
ACCES A L’EAU POTABLE : LE MINISTRE BOUAKE FOFANA REMET 13 541 BRANCHEMENTS SOCIAUX AUX POPULATIONS DE KOUMASSI-GRAND CAMPEMENT
27/12/2022Abidjan, le 27 décembre 2022 - Le ministre de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité, Bouaké Fofana, a procédé, le mardi 27 décembre 2022, à la remise officielle de 13 541 branchements
-
BONNE GOUVERNANCE : LE GOUVERNEMENT MET EN PLACE UN PLAN NATIONAL DE FORMATION POUR RENFORCER LES CAPACITES DES POPULATIONS DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
14/12/2022Abidjan, le 09 décembre 2022 - Le Président de la République et le gouvernement sont décidés à lutter contre la corruption. Pour ce faire, un nouvel outil a été créé. Il s’agit d’un Plan national de f
-
ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE : LE GOUVERNEMENT ENGAGE A REVALORISER LE SECTEUR
06/12/2022Abidjan, le 1er décembre 2022 - Le ministre N’Guessan Koffi a partagé la vision du gouvernement en matière d’enseignement technique, de formation professionnelle et d’apprentissage qui est de repenser
- Conseils des ministres
- Communiqués
- Discours
- Textes officiels
- Codes
- Dossiers de presse
- Notes aux rédactions
- RAPPORTS ANNUELS DES STRUCTURES
- Revue de presse
- 17/04/2024 Communiqué du Conseil des Ministres du 17-04-2024
- 13/03/2024 Communiqué du Conseil des Ministres du 13-03-2024
- 28/02/2024 Communiqué du Conseil des Ministres du 28-02-2024
- 28/03/2024 OPÉRATION DE DÉMANTÈLEMENT DES PANNEAUX PUBLICITAIRES IRRÉGULIERS SUR LE DISTRICT AUTONOME D’ABIDJAN.
- 07/03/2024 NOUVELLE DÉCOUVERTE MAJEURE D’HYDROCARBURES DANS LE BASSIN SÉDIMENTAIRE IVOIRIEN PAR ENI COTE D’IVOIRE ET SON PARTENAIRE PETROCI HOLDING SUR LE BLOC CI-205.
- 01/03/2024 9eme ÉDITION DE LA JOURNÉE AFRICAINE DE L ALIMENTATION SCOLAIRE
- 31/12/2023 MESSAGE À LA NATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR ALASSANE OUATTARA, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE, DIMANCHE 31 DÉCEMBRE 2023.
- 10/12/2023 DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DE LA HAUTE AUTORITÉ POUR LA BONNE GOUVERNANCE : COMMÉMORATION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
- 25/08/2023 MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ : DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT POUR LA JNS 2023
- DECRET N° 2020-997 DU 30 DECEMBRE 2020 MODIFIANT LE DECRET N°2012-488 DU 07 JUIN 2021 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMITES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS. 21/01/2021
- OFFICE NATIONAL DE L’ÉTAT CIVIL ET DE L’IDENTIFICATION - LISTE DES CENTRES D’ENRÔLEMENT ONECI. 20/02/2020
- PROJET DE CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE 14/10/2016
- ACTE UNIFORME OHADA RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES 04/09/2013
- CODE PETROLIER - JOURNAL OFFICIEL - 05 JUILLET 2012 06/12/2017
- CODE PETROLIER - JOURNAL OFFICIEL - 08 MAI 1997 06/12/2017
- CODE PETROLIER - JOURNAL OFFICIEL - 23 JANVIER 1997 06/12/2017
- CODE PETROLIER - JOURNAL OFFICIEL - 10 SEPTEMBRE 1992 06/12/2017
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE, COP15 SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION : LA COTE D’IVOIRE ACCUEILLE UNE DIZAINE DE CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT.
- LA COTE D’IVOIRE A L’HONNEUR D’ABRITER LE 27e CONGRES POSTAL UNIVERSEL DU 9 AU 27 AOUT 2021.
- INAUGURATION DU CENTRE REGIONAL D’EXCELLENCE WAVE
- CEREMONIE DE REMISE OFFICIELLE DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS INFORMATIQUES AUX STRUCTURES BENEFICIAIRES DU PAGEF.
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE, COP15 SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION : LA COTE D’IVOIRE ACCUEILLE UNE DIZAINE DE CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT
- LE PREMIER MINISTRE A ABU DHABI POUR REPRESENTER LE CHEF DE L’ETAT A LA 14EME EDITION DE LA WORLD POLICY CONFERENCE (WPC)
- NOTE D’INFORMATION - PRECISIONS DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE - NOTE D’INFORMATION NUMERO 1382 du 11 JUILLET 2018