• Ministère à la une
• 8 juin 2007

MINISTERE DE LA VILLE ET DE LA SALUBRITE URBAINE : PRESENTATION DU MINISTERE

QUELS PROJETS POUR LA VILLE EN CÔTE D’IVOIRE AUJOURD’HUI ET DEMAIN ?

La Côte d’Ivoire s’est engagée dans une politique de décentralisation hardie, qui a progressivement transformé le pays ces dernières décennies. Les Communes, qui existent depuis plus de vingt cinq ans, ont été suivies des Conseils Généraux depuis six ans, et bientôt les Régions viendront compléter harmonieusement la cartographie de la Décentralisation.






Cependant, force est de reconnaître que si cette marche forcée de la démocratie participative et de la gouvernance de proximité est bien ancrée dans les habitudes des ivoiriens, le manque de ressources et le ralentissement de l’activité économique ont amoindri les résultats tangibles d’une politique irréversible.



En trente ans, la population ivoirienne est passée de 3 millions à 16 voire 18 millions d’habitants, accroissant avec elle le cortège des avatars que sont l’insécurité, l’insalubrité, et la détérioration des biens publics.



Particulièrement sensible à toutes ces questions, et profondément attaché au développement de nos régions, le Président de la République, a décidé de donner un nouveau coup de fouet au processus par la création du Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.



Il n’y a pas de villes achevées, il n’y a que des villes en devenir qui impliquent des stratégies de longue haleine. Tels sont les termes d’une problématique multiforme à laquelle doit répondre le nouveau Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.








La programmation du développement des villes et de leur organisation économique et socioculturelle dans l’espace et dans le temps, implique une stratégie qui allie les contraintes économiques et financières aux nécessités du vivre bien en cité. Surtout dans un pays comme la Côte d’Ivoire où plus de 65% de la population vivent désormais dans les communes.


Or, du fait de la crise, toutes les villes et communes de Côte d’Ivoire ont, à des degrés divers, connu une dégradation massive de l’environnement urbain et du cadre de vie.
C’est pour répondre à cet appel conjoncturel, mais également pour définir une vision appelée à servir de cap à une politique ivoirienne de la ville, que le Président GBAGBO a, à la faveur de la formation du Gouvernement suite à l’Accord politique de OUAGADOUGOU, créé un département ministériel transversal, chargé de prendre la mesure des défis qui s’imposent aux Communes, Villes et Districts de Côte d’Ivoire, afin d’y apporter des réponses pragmatiques et prospectives. Tel est le projet auquel il faut donner corps.



















I. LA MISSION


Pour la première fois de l’histoire institutionnelle de la Côte d’Ivoire, un Ministère est spécifiquement en charge de questions qui, jusque-là, étaient le fait de différents Ministères à la fois, à savoir :

1 le Ministère de l’Intérieur pour les aspects relatifs aux relations avec les collectivités locales et aux conséquences de la loi de décentralisation ;


2 le Ministère de la Construction, de l’Urbanisme, et de l’Habitat pour les aspects touchant principalement à l’urbanisme et à l’assainissement ;


3 le Ministère des Infrastructures Economiques pour les aspects relatifs à la gestion du domaine public ;


4 le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique pour le bien-être et l’hygiène ;


5 le Ministère de l’Environnement et des Eaux et Forêts pour les aspects relatifs aux déchets industriels ;


6 le Ministère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques pour les aspects relatifs à la salubrité des lieux d’abattage des animaux et de commercialisation des produits de la mer ;


7 le Ministère des Transports pour tout ce qui a trait à la fluidité et à la sécurité de la circulation ;


8 le Ministère du Plan et du Développement pour les aspects relatifs à la planification du développement des villes et de l’aménagement du territoire.



Aux termes de l’article 19 du décret n°2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement, le Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine a, en effet, l’initiative et la responsabilité des actions suivantes :



En matière de Gestion des Villes et de la Réglementation Urbaine


1. assistance et conseil aux Villes, Districts, et Communes, en relation avec le Ministre de l’Intérieur ;


2. élaboration et approbation des outils de planification urbaine, en relation avec le Ministre du Plan et du Développement, et le Ministre de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;


3. suivi des plans d’urbanisme et de développement des villes et des programmes de restructuration urbaine, en liaison avec le Ministre de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;


4. participation à la réglementation et à la gestion du domaine public urbain ;
5. suivi de la réglementation et du contrôle de la conformité de l’habitat en milieu urbain ;


6. lutte contre la précarité de l’habitat et les exclusions dans les villes ;
7. planification du développement des infrastructures socioculturelles urbaines, en liaison avec les départements techniques concernés ;


8. participation à la définition des Zones d’Activités Réservées, en liaison avec le Ministre de la Construction, de l’Urbanisme, et de l’Habitat ;


9. suivi de l’adressage des rues ;


10. promotion des parcs et jardins urbains et participation à leur protection ;
11. échanges d’expériences internationales en matière de développement urbain ;




En Matière de Salubrité Urbaine


12. maîtrise d’ouvrage, approbation et suivi de la réalisation des infrastructures d’élimination des ordures et déchets industriels ou ménagers, en zones urbaines et suburbaines ;


13. supervision et suivi de la gestion des déchets domestiques ;


14. réglementation et contrôle de la salubrité urbaine, notamment en matière de prévention des risques liés aux déchets domestiques et industriels ;


15. élaboration de la réglementation en matière de propreté ;


16. participation à l’élaboration de la réglementation en matière de voiries et de l’assainissement en milieu urbain, en liaison avec le Ministre de la Construction, de l’Urbanisme, et de l’Habitat ;


17. prévention et alertes en matière de pollutions urbaines, en liaison avec le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts ;


18. lutte contre les nuisances et pollutions urbaines, en liaison avec le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts ;


19. promotion de la propreté et l’esprit civique en matière de salubrité et de confort de vie en cité ;


20. création et suivi de la gestion d’un fonds d’appui et de soutien aux programmes de développement et de salubrité urbaine, en liaison avec le Ministre de l’Economie et des Finances ;


21. encadrement des acteurs économiques du secteur ;


22. échanges d’expériences internationales en matière de salubrité urbaine.


A court terme, la mission du Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine portera sur la restauration de la salubrité et de la planification urbaines.


A moyen et long termes, le Ministère doit doter la Côte d’Ivoire de cités modernes répondant à toutes les commodités tant au plan infrastructurel que pour la vie en cité.


Les actions à mener à cette triple fin sont transversales et impliquent une multiplicité d’acteurs. D’où la nécessité d’un cadre institutionnel harmonisé qui seul assurera à l’ensemble toute sa cohérence et son efficience par un fonctionnement en synergie.


II. LA REALITE ACTUELLE


Le Diagnostic :


Le Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine a entrepris, depuis quelques semaines, des visites de terrain qui l’ont conduit dans les communes du territoire du District d’Abidjan. A cette occasion, et dans les échanges avec les élus, le Ministre a pu se rendre compte de l’urgence de l’intervention de l’Etat sur certains aspects de la vie des citoyens du District d’Abidjan.


Des rencontres avec les Ministères Techniques concernés permettront de proposer très prochainement des mesures prioritaires au Gouvernement.


Le Regard des Elus :


Nombre d’élus des Villes rencontrent des difficultés d’ordre financier qui bloquent la réalisation des projets dans leurs cités. Ces réalisations concernent les infrastructures publiques telles que les ponts, les voiries, les réseaux d’assainissement, les installations sportives et culturelles. Ces questions concernent pour partie le développement urbain et feront l’objet de planification de concert avec les Conseils municipaux, au regard de leurs programmes triennaux d’investissement.


Les Elus sont également conscients des questions liées à la salubrité urbaine, notamment celles du ramassage des ordures, de leur transfert dans les centres de traitement et d’élimination.


Il ne fait pas de doute que la salubrité est un des critères essentiels de la bonne tenue d’une commune selon l’appréciation des visiteurs et des résidents. C’est pourquoi, il nous est apparu important de visiter sur le terrain les infrastructures existantes, pour apprécier leur état général.


Ainsi, les sites d’Akouédo, le canal du Gouro, la baie de Cocody, le centre de transfert de Williamsville, etc., n’ont pas échappé à notre attention.


Nos Propositions


La prise en charge de la problématique multiforme de la ville ivoirienne d’aujourd’hui et de demain, telle qu’énoncée ci-avant, requiert une vision globale des enjeux que l’on peut articuler autour de deux axes majeurs :


1 le développement urbain ;


2 la salubrité.


A ces axes devra s’ajouter un volet culturel au sens de socle sur lequel s’inscrivent les comportements, les us et coutumes, les mentalités, bref le rapport des hommes à leur environnement. Autrement dit : la culture de la vie en cité.


CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT URBAIN


Il convient d’appeler l’attention de tous sur le fait :


- d’une part, que le développement urbain est indissociable du développement de la nation au sens le plus large. Ce qui confère au Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine une spécificité de transversalité à laquelle, toutes proportions gardées par ailleurs, l’ensemble des autres secteurs de l’Etat doivent apporter le fruit de leur action propre ;
- d’autre part, que la politique de la ville doit s’inscrire harmonieusement dans le cadre de l’évolution universelle vers la gouvernance de proximité et la démocratie locale. Ce qui se traduit chez nous par un nouveau droit de la décentralisation et une tendance irréversible au transfert de compétences nouvelles et accrues qui en sont la suite et la conséquence, au profit des collectivités locales et territoriales. Pourvu que les mesures d’accompagnement financier de ces transferts suivent effectivement.


L’accent doit, par ailleurs, être mis sur le fait que le développement des villes doit être le fruit d’une large concertation sociale permettant au plus grand nombre de partager la même vision du bien-être comme le produit non du simple désir d’opérer un saut qualitatif dans sa vie, mais bien le produit du développement, c’est-à-dire le travail acharné de tous.



Les villes doivent affirmer leur identité esthétique propre et offrir des conditions et un cadre de vie sans cesse améliorés permettant de projeter sur l’avenir la ville de demain à laquelle il reviendra d’abriter la quasi-totalité de la population de notre pays.


En l’espèce, l’objectif est donc double :


- Offrir un cadre de vie et un environnement de qualité adaptés à la promotion économique, par des activités spécifiques et des attraits favorables à l’installation de petites et moyennes industries. Nul n’ignore que dans certaines de nos régions, il existe des potentialités parfois exceptionnelles, qui ne demandent qu’à s’accommoder de facilités de réalisation.


- Et parce qu’une ville est une communauté d’hommes et de femmes de tous âges avec leurs besoins, leurs aspirations, leurs problèmes, la cité ne saurait se réduire à des bâtiments et des usines. Une ville, c’est d’abord une âme que porte un projet de vie en commun…


Aussi, le développement devra-t-il rimer avec la volonté d’une urbanisation cohérente et équilibrée, d’une unité de la ville construite autour de principes fondateurs comme :


1. la diversité de l’habitat, et la qualité architecturale des constructions ;

2. l’échelle humaine qui donne une âme à la ville ;

3. l’esthétique environnementale en ce qui concerne le paysage, les espaces verts,

4. une offre de services sanitaires, sociaux et culturels, ainsi que d’activités économiques au sens large,

5. la recherche permanente de l’harmonie sociale par la convivialité, le civisme et l’écoute des citoyens.


CONCERNANT LA SALUBRITE


La Propreté est un bien public au même titre que l'eau potable, dont les populations ne peuvent être privées. Cette exigence fait naître un droit fondamental : le droit du citoyen à disposer d’un environnement sain et approprié à la vie en cité. C'est donc un service public de par sa nature. Par opposition, l'électricité, le téléphone, le transport urbain, sont des services publics \"institutionnels\".


Cependant, contrairement à l'eau, l'électricité, ou le téléphone, le ramassage des ordures et leur traitement n'ont pas été gérés comme un service public malgré leur impact évident sur la santé publique. D'où les problèmes récurrents d'insalubrité que connaissent nos villes.


La politique et l’exercice du pouvoir n’ont de sens que s’ils sont sanctionnés par une obligation de résultat.


En l’occurrence, il s’agit de l’obligation d’offrir aux populations de Côte d’Ivoire un environnement sain. Même si la non maîtrise d’une démographie galopante et un exode rural massif, notamment du fait de la guerre, expliquent pour partie le fait que les infrastructures prévues naguère pour des villes de moindre peuplement sont aujourd’hui très largement dépassées.


C’est pourquoi, dans de très brefs délais, les acteurs du secteur selon évalués et agréés selon des critères généralement admis par des normes internationalement reconnues.
Des unités de traitement des déchets verront le jour pour palier les insuffisances constatées sur le terrain. Les villes de l’intérieur du pays auront également droit à ces nouvelles dispositions règlementaires et pourront bénéficier d’infrastructures adéquates.
Mais pour réussir, nous avons besoin de l’aide de tous et de chacun, dans les réflexes quotidiens, les gestes simples qui marquent la différence.


Désormais, chacun devra disposer d’une poubelle pour les ordures ménagères et de corbeilles disposées tant dans les cours qu’à l’extérieur des concessions. Tous les lieux publics, les églises, les commerces, devront disposer de corbeilles selon la taille des lieux en question, afin de permettre à chacun de se libérer des restes encombrants, tels que les bouts de papier et les emballages de toutes natures. Tout emballage, notamment plastique, jeté dans la rue, fera l’objet d’une verbalisation dans les formes requises.
Et pour tous ces gestes simples, une règle d’or servira de clé de voûte à l’action : pour ne pas avoir à nettoyer, il faut éviter de polluer et de salir…


DE L’ASSAINISSEMENT.


S’agissant de la pollution, c’est tout le problème de l’assainissement qui est posé avec comme exemples emblématiques : la Baie de Cocody et le Canal du Gouro dont l’ensablement pour l’une et l’engorgement pour l’autre semblent avoir été passés par pertes et profits.
A ces sources majeures de nuisances doivent répondre des mesures d’envergure allant jusqu’à la refonte complète du réseau actuel de collecteurs qu’il conviendra alors de remplacer par de grands collecteurs à écoulement gravitaire.


A court terme, et en attendant les longs arbitrages budgétaires que requièrent des investissements aussi lourds pour un pays en crise comme la Côte d’Ivoire, des solutions d’assainissement et de drainage simples seront mises en oeuvre, y compris en revisitant les contrats d’affermage que l’Etat a signés naguère.


Parmi ces solutions figurent des modalités peu onéreuses :


1 la captation des pollutions solides (bouteilles, sacs plastiques, branchages divers) ;

2 la décantation des matériaux divers en suspension dans l’eau ;

3 la lutte contre l’occupation « suicidaire » des bassins d’orage dans nombre de quartiers dans l’agglomération d’Abidjan (ce qui est une autre forme d’occupation anarchique du domaine public) ;

4 le lancement de grands travaux d’intérêt civique faisant appel à la main d’œuvre des jeunes qu’interpelle le projet présidentiel de service civique.


DE LA PROPRETE.


La répartition, le traitement et la valorisation des déchets comme matière première, sont aujourd’hui et partout dans le monde un enjeu majeur de toute politique d’environnement au niveau local.


L’idéal en la matière serait de mettre en œuvre un système mixte de collecte sélective et de valorisation des déchets par le recyclage d’une part, et la dépose en décharge des seuls déchets ultimes (non recyclables) d’autre part.


Pour un pays comme la Côte d’Ivoire, le recyclage, notamment à des fins agricoles (engrais), devrait concerner l’essentiel des déchets domestiques. Pour le reste (les emballages en verre ou en plastique en particulier), le « contrat de ville »pourrait inciter les collectivités à une politique locale de « points-propreté de collecte sélective »
appelés à séparer bouteilles et sacs plastiques des autres déchets.


L’embellissement des plantations et jardins des voiries urbaines sera primé. Un Observatoire National y veillera.


De même, sera mise en place une agence nationale de la salubrité urbaine.

Son action permanente consistera à traquer les carences des collectivités en matière de propreté et d’intervenir autant que de besoin par des actions de terrain visant à restituer à l’environnement le lustre approprié. En outre, l’Agence jouera à terme le rôle d’organe de régulation (au même titre que pour l'eau, l'électricité, les télécommunications), car il lui reviendra de concéder le service public de la propreté à des opérateurs privés de référence internationale pour favoriser un transfert de savoir-faire durable, et mettre un terme définitif à la question récurrente de la saleté d'Abidjan, Yamoussoukro, Bouaké et autres villes de l’intérieur (je pense à DIVO). Ces concessions se feront, bien entendu, sur la base de cahiers de charges établis de concert avec les collectivités bénéficiaires.


CONCERNANT LA CULTURE DE LA VIE EN CITE


La politique, et singulièrement la vision qui lui confère tout son sens, ne valent que pour autant qu’elles sont partagées.

Permettre à chacun d’être pleinement informé, de participer activement aux affaires de la cité, d’être solidaire d’une communauté dont personne ne se sente exclu ou en voie d’exclusion. Tels sont les termes dans lesquels se joue le sort de toute politique de la ville.
En l’espèce, il s’agit d’amener les mentalités à changer à partir d’outils dont la simplicité et l’évidence permettent de conduire rapidement le plus grand nombre à prendre conscience des effets pervers de certains comportements.

A cette fin, il s’agira, notamment, de mettre l’accent :

1. sur la chose publique, comme un bien réel qui appartient à tous et à chacun (et non à personne comme le voudrait une certaine conception) ;

2. sur la nécessité de « balayer devant sa porte », au propre comme au figuré ;

3. sur l’urgence et la nécessité de faire de chaque ivoirien un acteur et un messager de la propreté dans sa sphère particulière ;

4. sur l’utilité pédagogique de la valeur d’exemple que pourrait constituer le fait qu’à l’instar des points focaux SIDA et GENRE, le concept du « Point Focal SALUBRITE » puisse devenir une réalité dans chaque secteur public et privé d’activité en Côte d’Ivoire ;

5. sur le civisme comme un état d’esprit…








III. LE FINANCEMENT DE LA VISION


A tous les acteurs sera proposée une démarche participative qui prendra la forme des « Assises de la Ville », avec pour but de doter la Côte d’Ivoire d’une politique de la ville et d’une charte citoyenne des droits et devoirs en matière de salubrité. Avec, à la clé, un mécanisme de financement de la politique de la ville qui s'appuie sur deux sources différentes.


AU PLAN INTERNE


1. Il conviendra d’instituer une taxe écologique appeler à constituer les fondements économiques d’un développement humain durable.


L'écotaxe (taxe écologique) permettrait ainsi de mutualiser le financement de la collecte des ordures ménagères, des déchets industriels, des raccordements des usines aux collecteurs de déchets liquides, de l’assainissement de la Baie de Cocody, de la reprise des infrastructures de drainage et d’assainissement des eaux dans la ville d’Abidjan.


La mise en place d’une telle taxe écologique fera de la Côte d'Ivoire un pays pionnier en la matière.


Il nous faudra, par conséquent, communiquer sur cette taxe au niveau international afin de bénéficier des financements internationaux dans le cadre de la gestion de l'environnement, notamment en milieu urbain. Il s’agit des questions liées au développement humain durable dans les grandes agglomérations : gestion de l'eau potable, réduction des émissions de gaz à effet de serre, etc.


2. Il conviendra, en outre, de mettre en place une programmation des investissements pour collecter les déchets industriels sous forme liquide (dans les zones industrielles) et les acheminer vers les usines de traitement.


6. 3. Il conviendra, par ailleurs, de recourir à la concession par le procédé du Built, Operate, and Transfer [B.O.T.], pour financer les usines de traitement et de valorisation des ordures et déchets.







AU PLAN EXTERNE


Il s’agira essentiellement de mettre en œuvre les mécanismes de financement mis en place par « Le Traité de Kyoto » pour diminuer l'émission des gaz à effet de serre.

Au stade actuel, seuls les grands groupes internationaux et les pays qui les abritent ont la capacité de gérer ce mécanisme : des effets financiers (des bons) qui seront échangés à partir de 2008 sur le marché financier international.


CONCLUSION


Mesdames et Messieurs, Chers Amis, voici exposés les défis nouveaux qui attendent chacun d’entre nous, car la ville qui nous héberge n’est une cité que, pour autant, que nous avons pleinement conscience qu’il s’agit d’un bien commun pour lequel de grands sacrifices doivent être consentis par tous.


Rien n’est impossible à celui qui croit.


Je vous remercie.