L’ASSEMBLEE NATIONALE

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Description
ORGANISATION

Le parlement est constitué d’une chambre unique dite Assemblée Nationale dont les membres, qui portent le titre de députés, sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct.

L’Assemblée Nationale comprend un bureau, des Commissions Techniques et des Groupes Parlementaires.


1° Le Bureau de l’Assemblée Nationale


Il comprend :
- 1 Président
- 12 Vice-Présidents
- 24 Secrétaires
- 2 Questeurs
Le Président est élu pour toute la durée de la législature
Les autres membres du bureau sont renouvelés chaque année.


2° Les Commissions Techniques


Il y en a quatre

La commission des Affaires Générales et institutionnelles
Matières de compétence : Intérieur, Fonction Publique, Information, Défense Nationale , Justice, Législation, Contrôle Constitutionnel, Règlement et Immunités.

La commission des Affaires Économiques et Financières
Finances, Affaires Économiques, Plan Domaine, Mines, Travaux Publics, Transports, P et T, transmissions, Habitat, Urbanisme, Aéronautique, Agriculture, Eaux et Forêts, Élevage, Chasse et Pêche.

La commission des Affaires Sociales et Culturelles
Enseignement, Jeunesse et Sports, Santé Publique et Population, Travail et Affaires Sociales.

La commission des Relations Extérieures
Relations interparlementaires, coopération internationale, Affaires étrangères et conférences internationales.

L’Assemblée Nationale peut aussi créer des commissions spéciales pour un objet déterminé. Elles cessent d’exister à la fin de leur mission.
Chaque commission comprend:
- 1 Président
- 1 Vice-Président
- 1 Rapporteur Général
- 1 Rapporteur Général Adjoint
- 2 Secrétaires.
3° Les Groupes Parlementaires
- Les Députés peuvent s’organiser en groupes par affinités politiques.

Le Groupe ne peut être reconnu comme administrativement constitué que s’il compte au moins huit membres.
Un député peut s’apparenter à un Groupe sans y adhérer.
Nul ne peut appartenir à plusieurs groupes à la fois.
FONCTIONNEMENT


Les projets de loi, les propositions de loi et les propositions de résolution sont inscrits et numérotés dans l’ordre de leur arrivée sur un rôle général portant mention de la suite qui leur a été donnée.
Les projets et propositions de loi qui ne sont pas du domaine de la loi sont déclarés irrecevables par le Président de l’Assemblée Nationale après avis de la conférence des Présidents ou à la demande du Président de la République.
Leur dépôt sur le bureau de l’Assemblée Nationale n’est annoncé en séance publique que s’ils sont recevables, puis ils sont renvoyés à l’examen de la commission compétente.
Ces propositions de loi et de résolution sont transmises au Gouvernement dans les quarante huit heures suivant l’annonce de leur dépôt.
L’ordre du jour des travaux de l’Assemblée Nationale est établi par le Président de l’Assemblée Nationale après accord de la conférence des Présidents.
Les séances de l’Assemblée Nationale sont publiques. Le président ouvre la séance, dirige les débats, donne la parole, met les questions aux voix, proclame les résultats des votes, fait observer le règlement et maintient l’ordre. Il peut, à tout moment, suspendre ou lever la séance.
Il est établi pour chaque séance publique, un compte rendu intégral des débats et un procès verbal sommaire comportant l’énoncé des affaires discutées le nom des intervenants, les amendements proposés et adoptés, les résultats des scrutins et les décisions prises.
Il est procédé à une discussion générale des propositions puis le Président invite l’Assemblée Nationale à passer à la discussion des articles.
La discussion des textes porte successivement sur chaque article et sur les amendements qui s’y rattachent.
Après le vote de tous les articles, il est procédé au vote sur l’ensemble de la proposition.

Le Président de l’Assemblée Nationale transmet en quatre exemplaires, au Président de la République, aux fins de promulgation, les lois votées par l’assemblée Nationale dans les quarante huit heures de leur vote.