INTRODUCTION

Le processus de sortie de crise a connu ce lundi 14 avril 2008 un grand coup d’accélérateur. Cela se matérialise par des décisions importantes prises à l’issue du Conseil des Ministres d’hier en matière électorale et en matière d’identification.


I/ – LES ELECTIONS

Des modalités consensuelles conformes aux dispositions de l’APO ont été définies pour la prochaine élection présidentielle. Il s’agit de deux textes pris en matière électorale :

 L’Ordonnance portant Ajustement du Code Electoral pour les élections de sortie de crise a été signée par le Président de la République. Ce texte important vise à assouplir et à adapter les dispositions pertinentes du Code électoral aux impératifs d’une sortie de crise rapide.
 Le Décret fixant les modalités d’établissement de la nouvelle liste électorale. La nouvelle liste électorale est établie, conformément aux dispositions de l’accord Politique de Ouagadougou sur la base de la liste électorale de l’an 2000.


Ces textes définissent les modalités pratiques pour la confection de la nouvelle liste électorale, fixent les droits et obligations des électeurs et des candidats dans un souci d’équité, édictent les principes de la cartographie électorale, règlementent la compétition électorale, le dépouillement des votes, la proclamation des résultats et la gestion du contentieux électoral.

Pour la sincérité du scrutin, ces textes préviennent par exemple les risques de fraudes en sécurisant les éléments d’identification des électeurs par l’institution d’un numéro unique d’identification et par la prise des empreintes digitales des dix doigts en code barre.

La CEI, sur la base de ces acquis et de la visibilité donnée sur l’ensemble des autres opérations connexes, a fixé une date pour l’élection présidentielle.

Date indiquée : 30 novembre 2008
 Cette date a été entérinée par un décret du gouvernement


II/ – Pour le processus d’Identification

Sur cette opération aussi, le gouvernement a pris des mesures importantes :

 L’opération d’identification peut et va maintenant démarrer.
Le Projet de décret fixant les modalités de collaboration entre l’Institut National de la Statistique (INS) et la société SAGEM SECURITE sous la responsabilité et l’autorité de la Commission Electorale Indépendante (CEI) : Ce texte a été discuté en profondeur, le samedi 12 avril entre les juristes du cabinet du Premier Ministre, ceux de la Présidence de la République, La commission Electorale Indépendante, la Facilitation et L’ONU. Puis, dans un souci de renforcement du consensus, le Premier Ministre a initié une réunion technique, le lundi 14 avril, à 10H, à son cabinet, pour la validation de ce texte important par les responsables de l’INS et la SAGEM.
Principe d’égalité de traitement oblige, le Chef de l’Etat a signé le projet de décret en présence des deux opérateurs, hier, au Palais présidentiel.

 La signature de la Convention Etat de Côte d’Ivoire/SAGEM aura lieu ce soir à 20heures à la primature.

 Montant définitif de la Convention Etat de Côte d’Ivoire- SAGEM : 66,7 milliard Fcfa

 Modalités de paiement :
- 40 milliards inscrits sur l’exercice budgétaire 2008
- 20,7 milliards à honorer sur l’exécution du budget 2009

 Délai d’exécution du contrat par SAGEM :
 8 mois
 Cependant, il faut retenir que SAGEM est désigné depuis la signature de l’Accord Complémentaire II le 27 novembre à Korhogo.
 SAGEM est donc au travail depuis le début de l’année 2008, depuis notamment la conclusion, en février 2008, du cahier des charges définitif établissant ses obligations.

 Enfin les délais de publication de la liste électorale définitive ont été raccourcis à 15 jours après la dernière réunion du cadre permanent de concertation. Cet amendement a été entériné par le décret fixant les modalités d’établissement de la Nouvelle liste électorale (Art 13 – 2) et par la nouvelle ordonnance portant ajustement du code électoral (Art 11-4).

Tous ces paramètres permettront à SAGEM et à l’INS de tenir les délais prescrits pour la distribution des cartes d’électeurs.


Le jeu de rôles entre SAGEM et l’INS
 Les deux structures ont qualité d’opérateurs techniques chargé de l’inscription sur la liste électorale, au regard des dispositions pertinentes de l’Accord Politique de Ouagadougou (Art 2-1-1 et Art 2-4-1)
 C’est à cette fin que l’APO a prévu la signature du décret du 14 avril pour préciser les modalités de leur collaboration.
 SAGEM fournit la technologie et mène l’opération. L’INS fournit la base documentaire et contrôle l’action de SAGEM


III/ - Prochaines Etapes


A/- RECONSTITUTION DES REGISTRES
L’opération de reconstitution des registres devra démarrer d’ici à fin avril, avant même la fin des audiences foraines, selon un chronogramme déjà établi par le Ministre de la Justice.

L’opération coutera environ 3 milliards de Fcfa

Elle est prévue pour durer 4 mois.


B/- UNICITE DE CAISSE
Après la mission de prospection satisfaisante du cabinet du Premier Ministre pour le retour de l’administration douanière en zone CNO, le cordon douanier mixte promis par le Premier Ministre se mettra en place dans les tous prochains. Ce, pour percevoir les droits de douane des marchandises non originaires de l’espace CEDEAO, c’est-à-dire fabriqués ou produits en dehors de la CEDEAO.

Cette opération s’accompagne de la sécurisation de l’ensemble du territoire, avec le déploiement, par le CCI, d’unités de police et de gendarmerie mixtes partout sur le territoire, aussi bien pour les tâches ordinaire de sécurité que pour la sécurisation des différentes opérations de sortie de crise.

C/- REGROUPEMENT DES FAFN

Le regroupement des FAFN sera accéléré ce mois d’avril. L’état-major militaire des FAFN a préparé un chronogramme. Et ce processus important au chapitre du désarmement sera accompagné de la mise en œuvre effective du Service civique et du PNRRC. L’effectivité des programmes de réinsertion aura aussi pour effet de permettre au Premier Ministre d’ouvrir efficacement le chantier du démantèlement et de la démobilisation des milices.

Financement

Le démarrage du Programme national de Service civique et du PNRRC nécessite respectivement 10 milliards cfa et 11 milliards cfa.

Sur les 10 milliards du PNSC, l’Etat devra débourser 4 milliards ; le reste à rechercher auprès des bailleurs de fonds



CONCLUSION

• Tous les textes qui viennent d’être pris sont prescrits par l’APO. Ils sont une matérialisation de l’esprit et de la lettre de l’APO, par laquelle le Premier ministre parachève les préparatifs pour des élections propres.

• Cette étape qui vient d’être franchie est une grande première, non pas seulement parce qu’une date a été fixée pour l’élection présidentielle, mais surtout parce que les acteurs politiques ont pu réaliser un consensus autour des règles clés du jeu électoral et de la date indiquée par la CEI.

• L’exigence des acteurs politiques vis-à-vis du Premier Ministre est d’organiser des élections justes et transparentes, dans les meilleurs délais. Le gouvernement s’y est engagé par ces bonds qualitatifs qui viennent de se réaliser.

• En retour, le Premier Ministre réitère son souci premier aux acteurs politiques, celui de voir se dérouler sur toute l’étendue du territoire une campagne électorale apaisée et civilisée, qui devra déboucher, au soir du scrutin, sur des résultats acceptés par tous et où les vaincus viendront saluer le vainqueur.