Déclarations & Discours
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ATELIER DE RESTITUTION DES TRAVAUX DU COMITE TECHNIQUE INTERMINISTERIEL D’ANALYSE DES PROBLEMES DU FONCIER RURAL ET URBAIN
Allocution d’ouverture du PM lors de l’atelier de restitution des travaux du comité technique interministériel d’analyse du foncier rural et urbain.
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Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,
Madame et Monsieur les Conseillers de la Cour Suprême,
Mesdames et Messieurs les Préfets et Sous-Préfets,
Mesdames et Messieurs les Autorités administratives et politiques de Grand-Bassam,
Messieurs les Présidents et membres de l’ADDCI et de l’UVICOCI,
Mesdames et Messieurs les Représentants des partenaires au développement,
Mesdames et Messieurs les Présidents des Chambres Consulaires,
Leurs Majestés les Rois des N’zima Kotoko et des Abouré éhé,
Honorables chefs traditionnels,
Mesdames et Messieurs,
Le lundi 25 juin 2012, à la Fondation Félix Houphouët Boigny pour la recherche de la paix de Yamoussoukro, un séminaire dédié au Foncier rural et urbain avait réuni l’ensemble du Gouvernement.
Il s’agissait en effet, sur les instructions expresses de Monsieur le Président de la République, d’identifier les problèmes afférents au foncier rural et urbain sous tous leurs aspects, en vue d’y apporter des solutions pertinentes et opérationnelles.
Au terme de débats ouverts et sans faux-fuyants et après avoir fait le tour desdits problèmes, les membres du Gouvernement ont décidé, eu égard au caractère transversal de la question, de mettre en place un Comité technique interministériel.
La mission principale assignée à ce comité, regroupant des compétences et expertises variées, était d’approfondir la réflexion et de proposer une matrice d’actions urgentes sur le Foncier qui devrait aider le Gouvernement dans la prise de décisions justes, adaptées et efficaces.
Je me réjouis de procéder à l’ouverture de l’atelier de ce jour, consacré donc à la restitution des travaux du comité interministériel d’analyse des problèmes du foncier rural et urbain, lequel a travaillé avec acharnement des semaines durant, afin de produire un document de travail consensuel.
A ce stade de mon propos, je tiens à féliciter Mesdames et Messieurs les Ministres d’Etat et les Ministres qui, ayant clairement perçus les enjeux de la question, ont effectivement mis à la disposition du Comité les experts de leurs départements respectifs et leur ont permis de se consacrer assidument aux différentes séances de travail, sous l’égide de mon cabinet.
J’adresse mes plus vives félicitations aux membres du Comité proprement dit, pour avoir mis en œuvre les instructions du Gouvernement et produit un document d’analyse et de propositions qui intègre les problématiques induites par la question du Foncier, notamment :
- la méconnaissance des limites des villages ;
- la méconnaissance de la loi sur le foncier rural ;
- l’absence de documents prouvant l’existence des droits fonciers ruraux des propriétaires et des exploitants non propriétaires ;
- l’expropriation massive et parfois violente de plantations ;
- les lotissements villageois effectués dans les grands centres urbains ;
- la mauvaise gouvernance dans le traitement de certains dossiers ;
- l’insuffisance et la gestion déficiente des zones et réserves industrielles, artisanales et touristiques ;
- l’occupation anarchique du domaine public de l’Etat.
Mesdames et Messieurs,
Vous l’avez certainement relevé, cette liste de problèmes loin d’être exhaustive, pourrait certainement être étoffée, et les solutions préconisées, enrichies.
Dès lors, vous conviendrez avec moi que les acteurs institutionnels ne pouvaient travailler en vase clos et ignorer les autres acteurs de la chaine foncière, ainsi que les autres composantes de notre société.
Aussi ai-je décidé, en ma qualité de Chef du Gouvernement et soucieux de privilégier une approche inclusive et participative, d’inviter tous les acteurs de la chaine foncière à participer aux réflexions en cours, afin d’apporter leur contribution à la recherche de solutions. Cette approche dynamique vise à confronter leurs connaissances et leurs expériences de la question, à l’aune de la matrice proposée.
Outre les ordres professionnels et chambres consulaires, nous avons voulu recueillir les suggestions du secteur privé, des autorités traditionnelles, ainsi que des partenaires au développement.
Vous me permettrez donc de saisir cette opportunité pour remercier les Agences du système des Nations Unies en Côte d’Ivoire, notamment le Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD), ainsi que la Banque Mondiale à travers le PAPC, pour leur part contributive déterminante prise dans l’organisation de ce séminaire et pour l’expertise qu’ils apporteront au déroulement des travaux.
Je voudrais également remercier la FAO qui a contribué à l’organisation pratique du présent atelier et qui nous a, par ailleurs, spontanément proposé son appui technique, ce que nous avons accepté.
Je suis convaincu que les participants, instruits de l’expérience de cette organisation dans d’autres pays, pourront souverainement proposer des solutions adaptées à nos réalités.
Mesdames et Messieurs les participants,
Le Gouvernement attend donc avec beaucoup d’intérêt vos propositions de techniciens, d’experts, d’autorités politiques et administratives, de citoyens, pour apporter des réponses précises et adaptées aux difficultés inhérentes à la gestion du foncier rural et urbain.
Il ne s’agira pas de rechercher des fautifs ou des coupables, mais, plutôt des causes aux dysfonctionnements observés et, surtout des pistes de solutions qui permettent à notre pays de résorber les effets pervers des actes de gestion observés en matière foncière.
J’insiste sur le fait que vos travaux doivent vous permettre, notamment, de vous accorder sans passion et dans un esprit fraternel, sur les principales difficultés et les points de dysfonctionnements observés dans la gestion du foncier rural et urbain.
Ils doivent également vous donner l’occasion de proposer des solutions et des actions pertinentes à mener pour assainir la situation et redynamiser le secteur du foncier.
Je vous invite, à cet effet, à établir un ordre de priorité de réalisation des diligences retenues et à assortir ces propositions d’actions, de délais d’exécution précis, en indiquant, par ailleurs, les structures en charge de leur mise en œuvre.
Je veux donc vous exhorter, Mesdames et Messieurs les participants, chacun, en ce qui le concerne, à vous engager résolument dans des échanges francs et constructifs qui privilégient les points de convergence et minimisent les points de divergence, afin que, dans un effort collectif et consensuel, vous puissiez proposer des solutions réalistes, pratiques et rapidement opérationnels.
Mesdames et Messieurs,
C’est sur ces mots que je déclare ouvert l’atelier de validation des travaux du Comité technique interministériel d’analyse des problèmes du foncier rural et urbain.
Je vous remercie./-
Madame et Monsieur les Conseillers de la Cour Suprême,
Mesdames et Messieurs les Préfets et Sous-Préfets,
Mesdames et Messieurs les Autorités administratives et politiques de Grand-Bassam,
Messieurs les Présidents et membres de l’ADDCI et de l’UVICOCI,
Mesdames et Messieurs les Représentants des partenaires au développement,
Mesdames et Messieurs les Présidents des Chambres Consulaires,
Leurs Majestés les Rois des N’zima Kotoko et des Abouré éhé,
Honorables chefs traditionnels,
Mesdames et Messieurs,
Le lundi 25 juin 2012, à la Fondation Félix Houphouët Boigny pour la recherche de la paix de Yamoussoukro, un séminaire dédié au Foncier rural et urbain avait réuni l’ensemble du Gouvernement.
Il s’agissait en effet, sur les instructions expresses de Monsieur le Président de la République, d’identifier les problèmes afférents au foncier rural et urbain sous tous leurs aspects, en vue d’y apporter des solutions pertinentes et opérationnelles.
Au terme de débats ouverts et sans faux-fuyants et après avoir fait le tour desdits problèmes, les membres du Gouvernement ont décidé, eu égard au caractère transversal de la question, de mettre en place un Comité technique interministériel.
La mission principale assignée à ce comité, regroupant des compétences et expertises variées, était d’approfondir la réflexion et de proposer une matrice d’actions urgentes sur le Foncier qui devrait aider le Gouvernement dans la prise de décisions justes, adaptées et efficaces.
Je me réjouis de procéder à l’ouverture de l’atelier de ce jour, consacré donc à la restitution des travaux du comité interministériel d’analyse des problèmes du foncier rural et urbain, lequel a travaillé avec acharnement des semaines durant, afin de produire un document de travail consensuel.
A ce stade de mon propos, je tiens à féliciter Mesdames et Messieurs les Ministres d’Etat et les Ministres qui, ayant clairement perçus les enjeux de la question, ont effectivement mis à la disposition du Comité les experts de leurs départements respectifs et leur ont permis de se consacrer assidument aux différentes séances de travail, sous l’égide de mon cabinet.
J’adresse mes plus vives félicitations aux membres du Comité proprement dit, pour avoir mis en œuvre les instructions du Gouvernement et produit un document d’analyse et de propositions qui intègre les problématiques induites par la question du Foncier, notamment :
- la méconnaissance des limites des villages ;
- la méconnaissance de la loi sur le foncier rural ;
- l’absence de documents prouvant l’existence des droits fonciers ruraux des propriétaires et des exploitants non propriétaires ;
- l’expropriation massive et parfois violente de plantations ;
- les lotissements villageois effectués dans les grands centres urbains ;
- la mauvaise gouvernance dans le traitement de certains dossiers ;
- l’insuffisance et la gestion déficiente des zones et réserves industrielles, artisanales et touristiques ;
- l’occupation anarchique du domaine public de l’Etat.
Mesdames et Messieurs,
Vous l’avez certainement relevé, cette liste de problèmes loin d’être exhaustive, pourrait certainement être étoffée, et les solutions préconisées, enrichies.
Dès lors, vous conviendrez avec moi que les acteurs institutionnels ne pouvaient travailler en vase clos et ignorer les autres acteurs de la chaine foncière, ainsi que les autres composantes de notre société.
Aussi ai-je décidé, en ma qualité de Chef du Gouvernement et soucieux de privilégier une approche inclusive et participative, d’inviter tous les acteurs de la chaine foncière à participer aux réflexions en cours, afin d’apporter leur contribution à la recherche de solutions. Cette approche dynamique vise à confronter leurs connaissances et leurs expériences de la question, à l’aune de la matrice proposée.
Outre les ordres professionnels et chambres consulaires, nous avons voulu recueillir les suggestions du secteur privé, des autorités traditionnelles, ainsi que des partenaires au développement.
Vous me permettrez donc de saisir cette opportunité pour remercier les Agences du système des Nations Unies en Côte d’Ivoire, notamment le Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD), ainsi que la Banque Mondiale à travers le PAPC, pour leur part contributive déterminante prise dans l’organisation de ce séminaire et pour l’expertise qu’ils apporteront au déroulement des travaux.
Je voudrais également remercier la FAO qui a contribué à l’organisation pratique du présent atelier et qui nous a, par ailleurs, spontanément proposé son appui technique, ce que nous avons accepté.
Je suis convaincu que les participants, instruits de l’expérience de cette organisation dans d’autres pays, pourront souverainement proposer des solutions adaptées à nos réalités.
Mesdames et Messieurs les participants,
Le Gouvernement attend donc avec beaucoup d’intérêt vos propositions de techniciens, d’experts, d’autorités politiques et administratives, de citoyens, pour apporter des réponses précises et adaptées aux difficultés inhérentes à la gestion du foncier rural et urbain.
Il ne s’agira pas de rechercher des fautifs ou des coupables, mais, plutôt des causes aux dysfonctionnements observés et, surtout des pistes de solutions qui permettent à notre pays de résorber les effets pervers des actes de gestion observés en matière foncière.
J’insiste sur le fait que vos travaux doivent vous permettre, notamment, de vous accorder sans passion et dans un esprit fraternel, sur les principales difficultés et les points de dysfonctionnements observés dans la gestion du foncier rural et urbain.
Ils doivent également vous donner l’occasion de proposer des solutions et des actions pertinentes à mener pour assainir la situation et redynamiser le secteur du foncier.
Je vous invite, à cet effet, à établir un ordre de priorité de réalisation des diligences retenues et à assortir ces propositions d’actions, de délais d’exécution précis, en indiquant, par ailleurs, les structures en charge de leur mise en œuvre.
Je veux donc vous exhorter, Mesdames et Messieurs les participants, chacun, en ce qui le concerne, à vous engager résolument dans des échanges francs et constructifs qui privilégient les points de convergence et minimisent les points de divergence, afin que, dans un effort collectif et consensuel, vous puissiez proposer des solutions réalistes, pratiques et rapidement opérationnels.
Mesdames et Messieurs,
C’est sur ces mots que je déclare ouvert l’atelier de validation des travaux du Comité technique interministériel d’analyse des problèmes du foncier rural et urbain.
Je vous remercie./-
