Déclarations & Discours
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Le Premier ministre: “Je reste ouvert et déterminé”
« Sans des raisons évidentes, objectives, nous voyons monter la tension. Nous avons vu venir cette violence à travers des articles, des propos tenus ici et là. Ni ces propos, ni ces écrits n’étaient de nature à nous faire craindre que de manière réelle, un problème se poserait dans notre pays surtout au moment où nous sommes entrés dans le cœur du programme de sortie de crise
DECLARATION DU PREMIER MINISTRE SUR LES AUDIENCES FORAINES
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Le Premier ministre: “Je reste ouvert et déterminé”
« Sans des raisons évidentes, objectives, nous voyons monter la tension. Nous avons vu venir cette violence à travers des articles, des propos tenus ici et là. Ni ces propos, ni ces écrits n’étaient de nature à nous faire craindre que de manière réelle, un problème se poserait dans notre pays surtout au moment où nous sommes entrés dans le cœur du programme de sortie de crise, à travers la conduite concomitante de l’opération d’identification par le biais des audiences foraines et l’opération du désarmement par le biais du pré-regroupement. Je vous avais dit aussi que j’interviendrais de temps en temps pour vous entretenir de la marche du programme de sortie de la crise.
Aujourd’hui, je me retrouve dans vos foyers pour vous entretenir de cela en priorité mais je ne peux vous entretenir de l’état d’avancement du programme de sortie de crise en oubliant l’ambiance, l’environnement où nous nous trouvons, l’atmosphère. Mais avant d’y aller, je voudrais m’incliner devant la dépouille de nos frères qui ont perdu la vie ces derniers jours. Je voudrais présenter mes condoléances aux familles au nom du gouvernement, au nom du chef de l’Etat et au nom de toute la population. Je voudrais dire très clairement qu’à mon sens, rien ne justifie cette extrémité.
Je voudrais vous dire que pour moi, rien ne justifiera jamais le fait qu’on ôte la vie à son prochain. L’opération des audiences foraines semble t-il, a servi de raison pour alimenter non seulement les débats mais aussi la tension que nous vivons dans notre pays. Aussi, il importe que le chef du gouvernement vienne s’expliquer devant vous surtout expliquer, informer pour que nous ayons la juste mesure des choses pour avoir le juste comportement qu’il faut dans le cadre de la marche inéluctable de la Côte d’Ivoire vers son destin. C’est pourquoi je me suis permis de m’introduire chez vous ce soir.
Nous allons parler d’audiences foraines. Je vais vous dire que cette opération fait partie intégrante du programme de sortie de crise et doit conduire vers des élections justes, équitables et transparentes comme convenu depuis longtemps par tous les acteurs, par tous les Ivoiriens à travers les accords signés depuis près de quatre ans.
Mais qu’est-ce que c’est que les audiences foraines ? Pourquoi cela fait partie du programme de sortie de crise ? Je vous l’ai déjà expliqué à l’occasion de la phase pilote. C’est une procédure par laquelle nos juges vont se rapprocher le plus possible de nos concitoyens dans le cas présent sur le territoire ivoirien.
De nos concitoyens mais aussi de toute personne qui ne soit pas Ivoirienne mais née en Côte d’Ivoire et qui a 13 ans révolu, et qui, jusqu’à présent, n’a pas de papier soit parce qu’elle n’a pas été déclarée pour des raisons diverses donc, n’a pas d’acte de naissance ou n’a pas eu la chance d’avoir le jugement supplétif qui se fait d’ailleurs de manière ordinaire dans nos tribunaux. Les audiences foraines, c’est cela.
C’est la possibilité que le gouvernement offre à toute personne ivoirienne ou pas ayant 13 ans révolus, née sur le territoire ivoirien, qui n’a pas encore été déclarée, jamais été déclarée à l’état civil. Les audiences foraines servent donc à délivrer à l’issue de l’audience, un jugement supplétif tenant lieu d’acte de naissance à ces personnes là. Voilà ce que veulent dire les audiences foraines. Nous avons toujours dit que nous sommes toujours prêt de constater qu’ils sont nombreux ceux de nos compatriotes qui n’ont pas le moindre papier. Il faut donc à travers cette opération résoudre cette question là.
Donner le premier papier qu’il faut à tout individu qui naisse. Quelles soient ces personnes ivoiriennes ou pas, dès lors que ces personnes sont nées sur le territoire ivoirien, voilà ce que veulent dire les audiences foraines. Et que cette opération là, nous voulons l’organiser.
Pourquoi les audiences foraines font partie du programme de sortie de crise ? Parce que c’est à partir de ce premier stade préliminaire que l’on va conduire les autres volets qui concernent l’identification, c’est-à-dire donner une identité soit ivoirienne soit étrangère et ensuite que ceux qui le souhaitent, peuvent s’inscrire ou s’enrôler sur les listes électorales pour pouvoir exercer leur droit de vote.
Mais au moment où je vous parle, je voudrais vous dire qu’autant la politique du jugement supplétif vous apparaît Comment ? Une ardente obligation et une nécessité absolue pour chaque individu qui remplit ses conditions. Autant juridiquement, il n’y a pas d’obligation au moment où je vous parle pour celui qui détient un jugement supplétif d’aller obtenir un certificat de nationalité. Donc les audiences foraines, les jugements supplétifs n’induisent pas automatiquement le certificat de nationalité.
Cependant, la possibilité est ouverte aux Ivoiriens qui auraient donc ce jugement supplétif, de requérir, c’est-à-dire de demander au même moment, avec toutes les précautions administratives qui existent pour séparer le jugement supplétif qui est un acte judiciaire et la délivrance du certificat de nationalité qui est un acte administratif. L’occasion est ouverte aux Ivoiriens de profiter des requêtes qu’ils introduiraient auprès du juge.
Pourquoi nous avons pensé qu’il fallait le faire ? Parce que c’est un certificat de nationalité pour les Ivoiriens, pour une carte de résident plus tard pour les non ivoiriens ou la carte de séjour pour d’autres catégories de non Ivoiriens encore. C’est cette séquence d’opération qui nous permettra de savoir qui est qui en Côte d’Ivoire.
Et pour ce qui concerne les ivoiriens et les Ivoiriennes, lorsqu’ils auront un certificat de nationalité, ils auront la possibilité de se faire enrôler et de s’inscrire sur la liste électorale.
(…) Comment peut-on parler d’audience, qui est un acte judiciaire, sans magistrats ?
Cependant nous devons redéployer les magistrats dans certaines zones. Centre-Nord-Ouest. Là où les magistrats ne sont pas redéployés il n’y aura pas d’audiences foraines. Cela, c’est pour la garantie de l’autorité de l’Etat.
Une série de préoccupations tournent autour des questions de sécurité. Ce sont des préoccupations qui sont a priori fondées. Dès que nous avançons de ce côté-là on ne peut pas dire que nous sommes au bout de nos peines.
Ces questions de sécurité sont d’autant plus justifiées que certains d’entre nous les liens au désarmement. Là-dessus je voudrais être bref. Oui l’idéal eût été que le pays soit débarrassé de toutes les armes mais dans le cadre du programme de sortie de crise et dans le cadre de la concomitance je voudrais vous dire que le pré regroupement phase 1 du désarmement, le volet pré regroupement évolue à ma satisfaction.
Les Ivoiriens doivent savoir que du côté des forces de défense et de sécurité les 35 sites de pré regroupement qui étaient prévus par les accords ont reçus les ex combattants. Les Ivoiriens doivent savoir que 50 sites de pré regroupement concernant les Forces armées des Forces nouvelles à ce jour ont reçu des combattants.
Pour ce qui concerne les 50 sites il s’agit d’un effectif de 33 mille ex- combattants. Donc le pré regroupement est achevé. Oui.
Il faut aller vérifier de part et d’autre que les informations que le chef de gouvernement dispose correspondent à la réalité.
(…) Dans ce contexte, un dispositif est prévu pour entourer ces opérations. La sécurité est indispensable à leur bon déroulement, à leur fiabilité et à leur acceptabilité.
Les Forces de défense et de sécurité de Côte d’Ivoire assureront avec le concours des Forces impartiales la sécurité des opérations.
Les Forces impartiales assureront la sécurité des opérations dans les zones Centre-Nord-Ouest.
C’est ce dispositif qui est appliqué aujourd’hui dans le cadre du programme de sortie de crise.
Troisième préoccupation: la transparence des opérations c’est-à-dire s’assurer que tout cela se fait de manière équitable. De cette manière nous allons lutter contre le syndrome de la fraude, les tentatives de fraude. Je dois dire cette fraude est réelle.
Elles sont réelles parce que certaines personnes par ignorance vont vouloir se présenter à ces audiences foraines alors qu’elles n’ont pas droit, certaines personnes vont se présenter pour confondre l’audience foraine avec le processus de délivrance des certificats de nationalité ou même certaines personnes vont vouloir tricher sur cette phase là, il faut se battre contre la fraude.
Il faut mettre un dispositif contre cette fraude.
Le gouvernement a prévu tout cela. D’abord par l’observation, par la surveillance, par qui toutes les structures et les organisations prévues dans le cadre du programme de sortie de crise (Cnsi, Oni, Cei, le Haut représentant des nations aux élections, l’Onuci…), les partis politiques seront également dans l’opération. Pour tous ceux-là, je souhaite, et tout le monde est d’accord, que la libre circulation des personnes soit assurée sur tout le territoire ivoirien. Ce qui veut dire que les représentants de tous les partis politiques doivent être présents sur tous les sites et en toute sécurité. Cela pour assurer la transparence qui est gage de lutte contre la fraude.
Indépendamment des groupes et des groupements que j’ai cités, tout Ivoirien a la possibilité d’être présent sur les sites.
(…) Je reste ouvert à plus d’information et à plus de concertation. Il y a d’autres préoccupations qui sont d’ordre technique par exemple qu’à cette audience une liste est établie de requérants qui se sont présentés devant les juges et que cette liste là soit paraphée et signée par tous les observateurs.
Je suis tout à fait d’accord parce cela permettra aux uns et autres de voir que les chiffres n’ont pas varié d’un moment à l’autre. Le gouvernement a prévu d’ailleurs un affichage sur Internet pour permettre aux uns et autres de savoir sur quelle population l’audience a porté. Je voudrais en un mot comme en mille que toutes les dispositions sont prises concrètement et améliorées pour que l’opération se passe en toute sécurité, en toute transparence, en toute équité et surtout ce sont des dispositifs qui nous permettent de lutter contre la fraude. Rien franchement ne justifie la tension que l’on fait subir à notre pays. Rien ne justifie les violences.
(…) Le gouvernement reste ouvert pour poursuivre les concertations de la manière la plus efficace. Nous allons conduire le programme mais nous ne confondons pas vitesse et précipitation. Le destin de la Côte d’Ivoire ne sera jamais entre les mains des étrangers et de ceux qui viennent nous aider. Le destin de la Côte d’Ivoire est entre les mains des Ivoiriens. La Côte d’Ivoire doit être fidèle à sa tradition de paix. Je reste ouvert et déterminé. Ensemble parlons- nous, restons ouverts et restons constructifs. La violence est destructrice, nous ne voulons plus de violence. Je nous fais confiance, je reste ouvert à plus de dialogue pour que chacun soit serein.
« Sans des raisons évidentes, objectives, nous voyons monter la tension. Nous avons vu venir cette violence à travers des articles, des propos tenus ici et là. Ni ces propos, ni ces écrits n’étaient de nature à nous faire craindre que de manière réelle, un problème se poserait dans notre pays surtout au moment où nous sommes entrés dans le cœur du programme de sortie de crise, à travers la conduite concomitante de l’opération d’identification par le biais des audiences foraines et l’opération du désarmement par le biais du pré-regroupement. Je vous avais dit aussi que j’interviendrais de temps en temps pour vous entretenir de la marche du programme de sortie de la crise.
Aujourd’hui, je me retrouve dans vos foyers pour vous entretenir de cela en priorité mais je ne peux vous entretenir de l’état d’avancement du programme de sortie de crise en oubliant l’ambiance, l’environnement où nous nous trouvons, l’atmosphère. Mais avant d’y aller, je voudrais m’incliner devant la dépouille de nos frères qui ont perdu la vie ces derniers jours. Je voudrais présenter mes condoléances aux familles au nom du gouvernement, au nom du chef de l’Etat et au nom de toute la population. Je voudrais dire très clairement qu’à mon sens, rien ne justifie cette extrémité.
Je voudrais vous dire que pour moi, rien ne justifiera jamais le fait qu’on ôte la vie à son prochain. L’opération des audiences foraines semble t-il, a servi de raison pour alimenter non seulement les débats mais aussi la tension que nous vivons dans notre pays. Aussi, il importe que le chef du gouvernement vienne s’expliquer devant vous surtout expliquer, informer pour que nous ayons la juste mesure des choses pour avoir le juste comportement qu’il faut dans le cadre de la marche inéluctable de la Côte d’Ivoire vers son destin. C’est pourquoi je me suis permis de m’introduire chez vous ce soir.
Nous allons parler d’audiences foraines. Je vais vous dire que cette opération fait partie intégrante du programme de sortie de crise et doit conduire vers des élections justes, équitables et transparentes comme convenu depuis longtemps par tous les acteurs, par tous les Ivoiriens à travers les accords signés depuis près de quatre ans.
Mais qu’est-ce que c’est que les audiences foraines ? Pourquoi cela fait partie du programme de sortie de crise ? Je vous l’ai déjà expliqué à l’occasion de la phase pilote. C’est une procédure par laquelle nos juges vont se rapprocher le plus possible de nos concitoyens dans le cas présent sur le territoire ivoirien.
De nos concitoyens mais aussi de toute personne qui ne soit pas Ivoirienne mais née en Côte d’Ivoire et qui a 13 ans révolu, et qui, jusqu’à présent, n’a pas de papier soit parce qu’elle n’a pas été déclarée pour des raisons diverses donc, n’a pas d’acte de naissance ou n’a pas eu la chance d’avoir le jugement supplétif qui se fait d’ailleurs de manière ordinaire dans nos tribunaux. Les audiences foraines, c’est cela.
C’est la possibilité que le gouvernement offre à toute personne ivoirienne ou pas ayant 13 ans révolus, née sur le territoire ivoirien, qui n’a pas encore été déclarée, jamais été déclarée à l’état civil. Les audiences foraines servent donc à délivrer à l’issue de l’audience, un jugement supplétif tenant lieu d’acte de naissance à ces personnes là. Voilà ce que veulent dire les audiences foraines. Nous avons toujours dit que nous sommes toujours prêt de constater qu’ils sont nombreux ceux de nos compatriotes qui n’ont pas le moindre papier. Il faut donc à travers cette opération résoudre cette question là.
Donner le premier papier qu’il faut à tout individu qui naisse. Quelles soient ces personnes ivoiriennes ou pas, dès lors que ces personnes sont nées sur le territoire ivoirien, voilà ce que veulent dire les audiences foraines. Et que cette opération là, nous voulons l’organiser.
Pourquoi les audiences foraines font partie du programme de sortie de crise ? Parce que c’est à partir de ce premier stade préliminaire que l’on va conduire les autres volets qui concernent l’identification, c’est-à-dire donner une identité soit ivoirienne soit étrangère et ensuite que ceux qui le souhaitent, peuvent s’inscrire ou s’enrôler sur les listes électorales pour pouvoir exercer leur droit de vote.
Mais au moment où je vous parle, je voudrais vous dire qu’autant la politique du jugement supplétif vous apparaît Comment ? Une ardente obligation et une nécessité absolue pour chaque individu qui remplit ses conditions. Autant juridiquement, il n’y a pas d’obligation au moment où je vous parle pour celui qui détient un jugement supplétif d’aller obtenir un certificat de nationalité. Donc les audiences foraines, les jugements supplétifs n’induisent pas automatiquement le certificat de nationalité.
Cependant, la possibilité est ouverte aux Ivoiriens qui auraient donc ce jugement supplétif, de requérir, c’est-à-dire de demander au même moment, avec toutes les précautions administratives qui existent pour séparer le jugement supplétif qui est un acte judiciaire et la délivrance du certificat de nationalité qui est un acte administratif. L’occasion est ouverte aux Ivoiriens de profiter des requêtes qu’ils introduiraient auprès du juge.
Pourquoi nous avons pensé qu’il fallait le faire ? Parce que c’est un certificat de nationalité pour les Ivoiriens, pour une carte de résident plus tard pour les non ivoiriens ou la carte de séjour pour d’autres catégories de non Ivoiriens encore. C’est cette séquence d’opération qui nous permettra de savoir qui est qui en Côte d’Ivoire.
Et pour ce qui concerne les ivoiriens et les Ivoiriennes, lorsqu’ils auront un certificat de nationalité, ils auront la possibilité de se faire enrôler et de s’inscrire sur la liste électorale.
(…) Comment peut-on parler d’audience, qui est un acte judiciaire, sans magistrats ?
Cependant nous devons redéployer les magistrats dans certaines zones. Centre-Nord-Ouest. Là où les magistrats ne sont pas redéployés il n’y aura pas d’audiences foraines. Cela, c’est pour la garantie de l’autorité de l’Etat.
Une série de préoccupations tournent autour des questions de sécurité. Ce sont des préoccupations qui sont a priori fondées. Dès que nous avançons de ce côté-là on ne peut pas dire que nous sommes au bout de nos peines.
Ces questions de sécurité sont d’autant plus justifiées que certains d’entre nous les liens au désarmement. Là-dessus je voudrais être bref. Oui l’idéal eût été que le pays soit débarrassé de toutes les armes mais dans le cadre du programme de sortie de crise et dans le cadre de la concomitance je voudrais vous dire que le pré regroupement phase 1 du désarmement, le volet pré regroupement évolue à ma satisfaction.
Les Ivoiriens doivent savoir que du côté des forces de défense et de sécurité les 35 sites de pré regroupement qui étaient prévus par les accords ont reçus les ex combattants. Les Ivoiriens doivent savoir que 50 sites de pré regroupement concernant les Forces armées des Forces nouvelles à ce jour ont reçu des combattants.
Pour ce qui concerne les 50 sites il s’agit d’un effectif de 33 mille ex- combattants. Donc le pré regroupement est achevé. Oui.
Il faut aller vérifier de part et d’autre que les informations que le chef de gouvernement dispose correspondent à la réalité.
(…) Dans ce contexte, un dispositif est prévu pour entourer ces opérations. La sécurité est indispensable à leur bon déroulement, à leur fiabilité et à leur acceptabilité.
Les Forces de défense et de sécurité de Côte d’Ivoire assureront avec le concours des Forces impartiales la sécurité des opérations.
Les Forces impartiales assureront la sécurité des opérations dans les zones Centre-Nord-Ouest.
C’est ce dispositif qui est appliqué aujourd’hui dans le cadre du programme de sortie de crise.
Troisième préoccupation: la transparence des opérations c’est-à-dire s’assurer que tout cela se fait de manière équitable. De cette manière nous allons lutter contre le syndrome de la fraude, les tentatives de fraude. Je dois dire cette fraude est réelle.
Elles sont réelles parce que certaines personnes par ignorance vont vouloir se présenter à ces audiences foraines alors qu’elles n’ont pas droit, certaines personnes vont se présenter pour confondre l’audience foraine avec le processus de délivrance des certificats de nationalité ou même certaines personnes vont vouloir tricher sur cette phase là, il faut se battre contre la fraude.
Il faut mettre un dispositif contre cette fraude.
Le gouvernement a prévu tout cela. D’abord par l’observation, par la surveillance, par qui toutes les structures et les organisations prévues dans le cadre du programme de sortie de crise (Cnsi, Oni, Cei, le Haut représentant des nations aux élections, l’Onuci…), les partis politiques seront également dans l’opération. Pour tous ceux-là, je souhaite, et tout le monde est d’accord, que la libre circulation des personnes soit assurée sur tout le territoire ivoirien. Ce qui veut dire que les représentants de tous les partis politiques doivent être présents sur tous les sites et en toute sécurité. Cela pour assurer la transparence qui est gage de lutte contre la fraude.
Indépendamment des groupes et des groupements que j’ai cités, tout Ivoirien a la possibilité d’être présent sur les sites.
(…) Je reste ouvert à plus d’information et à plus de concertation. Il y a d’autres préoccupations qui sont d’ordre technique par exemple qu’à cette audience une liste est établie de requérants qui se sont présentés devant les juges et que cette liste là soit paraphée et signée par tous les observateurs.
Je suis tout à fait d’accord parce cela permettra aux uns et autres de voir que les chiffres n’ont pas varié d’un moment à l’autre. Le gouvernement a prévu d’ailleurs un affichage sur Internet pour permettre aux uns et autres de savoir sur quelle population l’audience a porté. Je voudrais en un mot comme en mille que toutes les dispositions sont prises concrètement et améliorées pour que l’opération se passe en toute sécurité, en toute transparence, en toute équité et surtout ce sont des dispositifs qui nous permettent de lutter contre la fraude. Rien franchement ne justifie la tension que l’on fait subir à notre pays. Rien ne justifie les violences.
(…) Le gouvernement reste ouvert pour poursuivre les concertations de la manière la plus efficace. Nous allons conduire le programme mais nous ne confondons pas vitesse et précipitation. Le destin de la Côte d’Ivoire ne sera jamais entre les mains des étrangers et de ceux qui viennent nous aider. Le destin de la Côte d’Ivoire est entre les mains des Ivoiriens. La Côte d’Ivoire doit être fidèle à sa tradition de paix. Je reste ouvert et déterminé. Ensemble parlons- nous, restons ouverts et restons constructifs. La violence est destructrice, nous ne voulons plus de violence. Je nous fais confiance, je reste ouvert à plus de dialogue pour que chacun soit serein.