DECISION N°2010-11 du 08 novembre 2010 relative

aux émissions « Au cœur du débat » et « Le Plateau des élections »

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Le Conseil National de la Communication Audiovisuelle,



Vu la loi N°2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire ;



Vu la loi N°2000-514 du 1er décembre 2000 portant Code électoral ;



Vu la loi N°2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la communication audiovisuelle ;



Vu l’ordonnance N°2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral pour les élections de sortie de crise ;



Vu l’Accord Politique de Ouagadougou du 04 mars 2007 et ses accords complémentaires ;



Vu le décret N°2006-278 du 23 août 2006 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Communication Audiovisuelle ;



Vu la décision N°2010-02 du 22 avril 2010 portant création de la Commission Nationale de Débats et des Emissions spéciales ;



Vu le Code de déontologie des journalistes de 1992 ;



Vu le Code de bonne conduite des Partis politiques, des groupements, forces politiques et des candidats aux élections en Côte d’Ivoire ;



Vu les dispositions du Guide pratique pour la couverture médiatique des élections générales en Côte d’Ivoire et les décisions, recommandations et autorisations du CNCA relatives au traitement de l’information y découlant ;



Le Collège des Conseillers, délibérant en sa séance extraordinaire du 08 novembre 2010,





Décide







Article 1er



1- Il est organisé, dans le cadre du 2ème tour de l’élection présidentielle, des émissions de débats télévisés et radiodiffusés dénommées respectivement «Au cœur du débat» et «Le Plateau des élections».



2- Ces émissions verront la participation des représentants des deux candidats.



Article 2 :



La durée de ces émissions est de 90 minutes.



Article 3 :



La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.



Fait à Abidjan, le 09 novembre 2010 Pour le CNCA

Le Président

Franck Anderson KOUASSI