A-1 - PROJETS DE LOIS :

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement ;

Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant organisation, réglementation et coordination du Système Statistique National.

Ce projet de loi vise à rénover le système statistique national Ivoirien, pour en faire un outil moderne, cohérent et performant pour tous les décideurs. Il définit les missions du système statistique national et les principes fondamentaux sur lesquels vont se baser les activités statistiques, donne la composition du système statistique national, et institue un organe de coordination chargé de veiller à l’application des dispositions de la loi.

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères

Sur présentation du Ministre, le Conseil a donné son agrément en vue de :

- la nomination de M. Mohamed Abdellahi El Boukhary El VALALY, en qualité d’ Ambassadeur de la République Islamique de Mauritanie près la République de Côte d’Ivoire ;
- la nomination de M. Alfonso DI RISO, en qualité
d’ Ambassadeur de la République d’Italie près la République de Côte d’Ivoire ;
- la nomination de M. Mustapha JEBARI, en qualité
d’ Ambassadeur du Royaume du Maroc près la République de Côte d’Ivoire ;
- la nomination de M. Yacine EL OUED, en qualité
d’ Ambassadeur de la République de Tunisie près la République de Côte d’Ivoire.

2- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs

Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la candidature de la Côte d’Ivoire au poste de Secrétaire Général de la Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports de la Francophonie (CONFEJES).
La Côte d’Ivoire entend à cet effet présenter la candidature de
M. François ALLA Yao, au cours de la 34e session ministérielle de la Confejes, qui se tiendra les 7 et 8 mars 2013 à Niamey (Niger).

1. Au titre du Premier Ministre

Sur présentation du Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement, le Conseil a adopté une communication relative aux conclusions du Groupe Consultatif organisé par la Côte d’Ivoire au siège de la représentation de la Banque Mondiale à Paris, les 04 et 05 décembre 2012.
Pour la période 2013/2015, les investissements prévus par le Plan National de Développement (PND) s’élèvent à 9.509 milliards de Fcfa, dont 4,185 milliards de fcfa attendus du secteur public et 5.324 milliards du secteur privé. Au terme des travaux du Groupe consultatif, les contributions annoncées pour le financement des investissements publics se sont élevées à 4.319 milliards de Fcfa, contre environ 2.000 milliards de Fcfa attendus.
Ce succès est le fruit de la clarté de la vision de développement à moyen terme de notre pays, de la confiance des partenaires dans les réformes structurelles entreprises par le gouvernement, ainsi que du leadership du Chef de l’Etat, qui a présidé en personne les travaux du groupe consultatif.

Au regard des conclusions des travaux du Groupe consultatif, le Gouvernement entend procéder à :

- l’installation le 19 décembre 2012, à Yamoussoukro, des organes de suivi de la mise en œuvre du Plan National de Développement 2012-2015, y compris le dispositif de suivi des engagements pris par les partenaires lors du Groupe Consultatif ;
- la remise sur pied du Comité de liaison Secteur Public-Secteur Privé;
- la mise en place des organes de pilotage du cadre de Partenariat Public-Privé en Côte d’Ivoire, en cohérence avec le cadre de pilotage du PND ;
- l’organisation du forum « Investir en Côte d’Ivoire (ICI) » en octobre 2013.

2- Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable

Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative aux informations concernant la signature des marchés et le suivi de l’effectivité du démarrage des travaux de dépollution de la baie de Cocody par ECO AFRICA GROUP (Suède) et l’étude par UNESCO-IHE (Pays-Bas), sur l’embouchure du fleuve Comoé à Grand-Bassam.
Relativement à la dépollution de la baie de Cocody, le conseil a entériné le marché de gré à gré conclu sur la base de l’offre suédoise validée par le Pôle économique du Gouvernement, à l’effet de permettre à ECO AFRICA Group de démarrer le projet de dépollution.
Pour ce qui est de l’embouchure du fleuve Comoé à Grand-Bassam, le Conseil a autorisé le marché de gré à gré permettant à UNESCO-IHE de réaliser l’étude de faisabilité de l’aménagement de cet espace.

3- Au titre du Ministère de la Justice , des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques

Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la célébration du 64ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Cette Déclaration symbolise l’attachement des Nations Unies et de ses Etats membres aux idéaux universels de la dignité humaine.
Cette journée commémorative constitue pour la communauté internationale et tous les acteurs de la promotion et de la défense des Droits de l’Homme, l’occasion d’évaluer la situation des Droits de l’Homme dans le monde, et de redoubler d’efforts pour mieux connaître et respecter les idéaux énoncés dans cette Déclaration.

4- Au titre du Ministère du Commerce , de l’Artisanat et de la Promotion des PME
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire au 7ème Sommet des Chefs d’Etats et de Gouvernement du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) à Malabo
(Guinée Equatoriale) du 10 au 14 décembre 2012
Ce sommet, qui a pour thème « l’Avenir du Groupe ACP dans un monde en mutation : défis et opportunités », permettra aux participants d’examiner les questions relatives aux préoccupations mondiales, telles que la sécurité, la bonne gouvernance, les changements climatiques, la sécurité alimentaire, etc.

5- Au titre du Ministère des Transports

Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication autorisant le Ministre des Transports à procéder à la renégociation de la Convention de concession du terminal à Conteneurs du Port d’Abidjan. Dans ce cadre, le Ministre conduira la délégation chargée des négociations, qui se rendra à Paris du 12 au 16 décembre 2012.

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères

Le Conseil a été informé du décès accidentel du Nonce apostolique et Doyen du Corps diplomatique, Monseigneur Ambrose Madtha, survenu le samedi 08 décembre 2012.
Le Gouvernement renouvelle ses sincères condoléances à la famille du défunt, aux membres du corps diplomatique accrédités en Côte d’Ivoire, ainsi qu’à la grande famille Chrétienne de notre pays.
L’inhumation de Monseigneur Madtha aura lieu le vendredi 14 décembre 2012, en Inde, en présence d’une délégation gouvernementale Ivoirienne.
Auparavant, une messe de requiem pour le repos de l’âme du défunt, aura lieu le jeudi 13 décembre 2012 à la cathédrale Saint Paul d’Abidjan, en présence du Chef de l’Etat.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité en liaison avec le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida

Le Conseil a été informé de l’accident de la circulation survenu le lundi 10 décembre 2012 sur l’axe Soubré-Grand Zatry, dont le bilan est d’une trentaine de personnes décédées et de 54 blessés.
En ces circonstances douloureuses, le Gouvernement tient à exprimer ses condoléances les plus attristées aux familles des victimes, et présente ses vœux de prompt rétablissement aux blessés.
Dès l’annonce de cet accident, le Gouvernement a pris les dispositions pour permettre la prise en charge des blessés ; Des médicaments et autres intrants et 4 ambulances médicalisées du SAMU ont ainsi été acheminés sur place, et les blessés les plus gravement atteints, ont été évacués vers les CHR de San-Pedro, de Daloa et le CHU de Cocody.
Le Gouvernement ivoirien a par ailleurs tenu à manifester son soutien aux parents des victimes (décédées et blessées), par un appui financier d’un montant de trente millions (30.000.000) de francs CFA.
Face à ce tragique évènement, le Gouvernement tient à appeler tous les usagers de la route à la vigilance, à plus de prudence, d’attention et de responsabilité, en cette période précédant les fêtes de fin d’année, en général caractérisée par de nombreux mouvements de populations.
3- Au titre du ministère de la Culture,
Le Conseil a été informé de l’inscription du Balafon Sénoufo au Patrimoine Immatériel de l’Humanité de l’UNESCO, au titre d’une candidature multinationale présentée par la Côte d’Ivoire, le Mali et le Burkina Faso. Cette inscription a eu lieu au cours de la 7ème session annuelle du Comité intergouvernemental pour la Sauvegarde du patrimoine Culturel immatériel de l’UNESCO, tenue le 05 décembre 2012 à Paris.


4- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité

Le Conseil a entendu le compte rendu de la visite d’Etat du Président de la République dans le District du Zanzan, du 27 au 30 novembre 2012.
Le programme de cette visite d’Etat a permis au Chef de l’Etat de se rendre successivement dans les villes de Bondoukou, Bouna, Doropo, Téhini, Nassian, Sandégué, Transua, Koun-Fao, Tanda et Gouméré, couvrant ainsi les 9 chefs-lieux de Département que compte le District du Zanzan.
Au cours de cette visite, le chef de l’Etat a fait d’importants dons aux populations et rappelé les investissements importants déjà réalisés dans le district, ainsi que ceux à venir. Ce sont au total 7,3 milliards de Fcfa qui ont été mobilisés au profit du District du Zanzan à l’occasion de cette visite.
La visite du Président de la République a été un franc succès, et a permis de rassembler l’ensemble des populations du District, sans distinction de partis politiques, de religions ni d’ethnies, autour des idéaux de la République, et des valeurs de réconciliation et de développement.
Le Président de la République a instruit le Gouvernement de la nécessité de respecter les engagements pris vis-à-vis des populations. A cet effet, un calendrier sera établi pour le suivi de l’exécution de ces engagements.

Fait à Abidjan, le 12 décembre 2012
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
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